Depuis plus de cinq ans de bataille juridique, la mère cherche à interdire au père d'emmener leur enfant de Maurice, invoquant des préoccupations pour la sécurité et le bien-être psychologique de ce dernier. Le juge Ohsan-Bellepeau a conclu que la mère a persisté dans un comportement d’évasion des ordonnances judiciaires, compromettant ainsi la stabilité et le bien être de l’enfant. Le ministère, la Child Development Unit, l’Ombudsperson for Children et le Passport and Immigration Office devront maintenant faire le nécessaire pour rapatrier l’enfant en Angleterre, où sa garde n’a toujours pas été déterminée par les tribunaux.

Le père avait initialement demandé une ordonnance de garde à la Central Family Court de Londres en mai 2016, souhaitant être désigné comme principal responsable. Cependant, la mère et l’enfant avaient quitté le Royaume Uni pour se rendre en France et en Chine. Face aux menaces d’enlèvement du père, la mère s’est finalement établie à Maurice en mars 2017, où l’enfant s’est bien intégrée et est scolarisée.

À la demande des autorités britanniques, le ministère de l’Égalité des genres avait déposé une demande devant la Family Division de la Cour suprême de Maurice, invoquant la Convention de La Haye sur l’enlèvement international d’enfants. Cette demande visait à ordonner le retour immédiat de l’enfant en Angleterre et à autoriser le ministère à organiser son retour en cas de non-respect de l’ordonnance.

Aide psychologique

Malgré les appels de la mère contre cette décision, la Cour suprême avait maintenu l’ordonnance de retour, ordonnant à la mère de s’y conformer, ce qu’elle avait contesté en vain devant le Privy Council. La mère a affirmé que l’enfant ne souhaitait pas retourner au Royaume-Uni, et se sentait heureuse et en sécurité à Maurice. Elle a également évoqué des abus antérieurs subis par l’enfant de la part d’un membre de la famille du père, entraînant un besoin d’aide psychologique. L’angoisse face à un retour en Angleterre aurait eu des conséquences dévastatrices sur le bien-être émotionnel de l’enfant, entraînant des traitements psycho logiques pour un «état mental fragile et volatil».

Le juge Ohsan-Bellepeau a estimé que la démarche de la mère constituait une tactique dilatoire, voire une manœuvre désespérée, pour échapper aux ordonnances judiciaires. L’affaire fait référence à plusieurs décisions antérieures des tribunaux britanniques et de la cour d’appel civile, qui avaient statué en faveur du retour du mineur dans son pays de résidence habituelle, en s’appuyant sur l’intérêt supérieur de l’enfant, principe fondamental en droit de la famille. Le juge a aussi cité des cas antérieurs affirmant la nécessité de retourner l’enfant dans son pays de résidence habituelle, soulignant que les objections de la mère manquaient de fondement. Il n’a été appelé qu’à statuer sur le retour du mineur, sans aborder la question de la garde, qui sera déterminée par la cour britannique après son retour.