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Financial Crimes Commission

Un ex-juge pressenti pour devenir directeur

29 décembre 2023, 16:10

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Un ex-juge pressenti pour devenir directeur

Les débats et polémiques autour de la création de la Financial Crimes Commission (FCC) ont porté notamment sur les pouvoirs jugés trop importants qui se retrouveraient entre les mains du directeur de cette nouvelle institution. Mais c’est aussi la personnalité du potentiel nouveau directeur qui faisait tiquer car on redoutait que ce poste ne soit confié à Navin Beekarry. Or, il semble bien que ce soit un ancien juge de la Cour suprême qui pourrait être approché pour occuper ce poste.

D’ailleurs, dans son discours sur le projet de loi, Ivan Collendavelloo, qui serait sûrement dans le secret des dieux, avait émis les premiers doutes sur l’identité du futur directeur de la FCC : «… Je dis parce qu’on a attaqué, avant même d’avoir le prochain directeur général, on a fini de décider que ce sera M. Navin Beekarry. C’est l’opposition qui le dit ! Ça me fait penser à comment, à l’époque du discours sur l’ECO (NdlR, Economic Crime Office), le Premier ministre d’alors avait dit, ‘We don’t know who she is going to be.’ Nous, nous ne savons pas qui ce sera…»

Quid de Navin Beekarry ? Selon nos informations, il ne sera que le directeur des investigations, un genre de numéro 2 de la nouvelle FCC. Cependant, c’est lui qui pourra, sous l’article 57 de la FCC Act, débuter une enquête préliminaire, en dehors des autres signalements effectués à la FCC par un individu, la police, la Mauritius Revenue Authority et la Financial Intelligence Unit, entre autres. Ce sera le directeur des investigations qui aura aussi, sous l’article 58, la responsabilité de mener des enquêtes formelles, les «further investigations» au cas où l’enquête préliminaire le justifie.

Cela, bien que cette tâche puisse aussi incomber au directeur de l’Asset Recovery ou de la Management Division de la FCC, dépendant de la nature du délit présumé. C’est aussi le directeur des investigations qui décidera, mais avec l’approbation du directeur de la FCC, s’il faudra utiliser les fameuses «special investigative techniques» de «controlled remittances» et de surveillance. Il siégera aussi sur l’Operations Review Committee.

Toutefois, les plus grands pouvoirs seront entre les mains du directeur de la FCC. Doit-il être moins craint s’il est un ancien juge? Pour rappel, le directeur sera choisi en fait par le Premier ministre, bien qu’il y ait consultation avec le leader de l’opposition. Cependant, cette consultation ne sera que symbolique. Xavier-Luc Duval a décrit le 12 décembre au Parlement comment fonctionne cette consultation : «Je ne reçois qu’une lettre avec le nom et le CV de la personne et le poste qu’il occupera. La lettre ne mentionne ni les conditions d’emploi, ni les salaires et autres revenus de la personne. Si je dis non, la personne est quand même nommée. […] Et si je demande des informations supplémentaires ou de rencontrer le candidat, eh bien, je ne reçois aucune réponse et le candidat est nommé quand même. This is how it works in practice.»

Il est craint toutefois que si le leader de l’opposition objecte au choix de cet ancien juge, on l’écoute et qu’on lui propose la candidature de… Navin Beekarry. Selon une autre source, l’ex-juge en question n’est pas trop chaud d’accepter ce poste, justement parce qu’il est connu pour être proche du gouvernement.