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Décision de l’ERT rejetée
Un facteur obtient gain de cause en Cour suprême
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Décision de l’ERT rejetée
Un facteur obtient gain de cause en Cour suprême

Luximun Badal, un facteur comptabilisant 32 ans de service, a obtenu gain de cause devant la Cour suprême. Il contestait l’Award de l’Employment Relations Tribunal (ERT) par voie de révision judiciaire. Dans un jugement rendu le mercredi 4 juin, les juges Aruna Devi Narain et Veronique Kwok ont rejeté l’Award de l’ERT, daté du 22 septembre 2021.
L’ERT avait recommandé le licenciement du facteur, qui était également président de l’Union of Post Office Workers Branch No 2 depuis 2009. Les juges considèrent que l’Award de l’ERT était «irrationnel et déraisonnable». Les juges ont statué que cette affaire sera tranchée par «a differently-constituted Tribunal» pour enquêter à nouveau. Le facteur était accusé de «gross misconduct» par rapport à ses activités syndicales.
Il avait demandé, en 2013, son transfert pour le Central Mail Office Delivery en expliquant que son transfert à Port-Louis allait faciliter ses activités syndicales. Son transfert avait été avalisé par The Mauritius Post Ltd.
Le 8 novembre 2018, il avait été informé qu’il avait été transféré à la poste de Bambous avec effet immédiat. Il avait demandé à la Mauritius Post Ltd de revoir sa décision. Dans une lettre datée du 26 novembre 2018, il avait été informé qu’il était suspendu de ses fonctions avec effet immédiat car il n’avait pas pris son service à la poste de Bambous. Il a comparu devant un comité disciplinaire, le 14 décembre 2018. Celui-ci s’est à nouveau réuni, le 15 juin 2020, en son absence. Dans une lettre datée du 18 juin 2020, il a été informé que l’accusation contre lui avait été prouvée et que son emploi comme facteur prenait immédiatement fin. L’affaire a ensuite été référée à l’ERT, qui a soutenu la décision de The Mauritius Post Ltd.
Le plaignant a eu recours à la Cour suprême, qui a rejeté l’Award de l’ERT.
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