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Acquisition obligatoire pour le métro

Un habitant de Quatre-Bornes réclame Rs 63 045 336 à l’État

10 octobre 2023, 16:34

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Un habitant de Quatre-Bornes réclame Rs 63 045 336 à l’État

(Photo d'illustration)

Nazir Hossen Hosany est le propriétaire d’une portion de terrain d’une superficie de 569,82 m2 et d’une deuxième portion d’une superficie de 125,13 m2 situées à Quatre-Bornes. Une lettre du ministère du Logement et des terres, en date du 23 janvier 2020, l’avait informé que l’État voulait faire l’acquisition de ces deux portions de terrain pour la réalisation de la phase 2 du Metro Express à Quatre-Bornes. Dans sa plainte portant la signature de Me Iqbal Dauhoo, avoué, l’habitant de Quatre-Bornes demande au ministère et à l’État de lui verser une compensation de Rs 57 634 855 pour la première portion et de Rs 5 410 481 pour la deuxième, soit une somme totale Rs 63 045 336.

Le plaignant a adressé une lettre, en date du 18 septembre 2020, au ministère des Terres contenant deux compensation reports rédigés par son Valuation Surveyor, en date du 11 septembre 2020, et l’informant que la compensation pour les deux portions s’élève aux sommes précitées. Le 6 janvier 2021, le ministère des Terres l’a informé que son département d’évaluation a estimé la valeur de la première portion à Rs 1 698 000 et de la deuxième à Rs 745 563.

Le plaignant a donc rejeté ladite compensation. Dans une lettre au ministère des Terres datée du 2 mars 2022, l’habitant de Quatre-Bornes lui a soumis tous les documents relatifs pour soutenir sa compensation. Il indique qu’après deux ans, le ministère des Terres ne lui a pas répondu. Comme ce dernier a failli à ses responsabilités, le plaignant à nouveau a réclamé sa compensation. Le 10 juin 2021, le ministère des Terres l’a informé qu’il allait entreprendre «a fresh survey».

Devant le refus du ministère de lui payer sa compensation, le plaignant s’est tourné vers la Cour suprême pour obtenir justice. Il a donc déposé une plainte en réclamation au ministère des Terres et à l’État le 22 septembre 2023. Il demande à la Cour de condamner les deux défendeurs à lui verser conjointement et solidairement la somme de Rs 63 045 336. L’affaire sera mentionnée devant cette instance judiciaire le 11 octobre 2023.