Publicité
Grand-Port
Un homme disant avoir déjà été condamné pour non-port de masque débouté
Par
Partager cet article
Grand-Port
Un homme disant avoir déjà été condamné pour non-port de masque débouté
Il a été jugé devant le tribunal de Grand-Port pour non-port de masque pendant la pandémie de Covid-19. Sauf que l’accusé, en l’occurrence Gilbert Renaud Nobin, clame qu’il a déjà été poursuivi dans cette affaire et qu’il a été condamné à payer une amende.
En cour, l’enquêteur a expliqué qu’il patrouillait à Vieux-Grand-Port lorsqu’il a aperçu l’accusé qui ne portait pas de masque le 6 avril 2021, pendant le confinement. Il a informé l’accusé de la contravention mais ce dernier n’a pas fait de déclaration, mais a fait un «statement» au cours duquel il a déclaré qu’il expliquerait tout devant le tribunal. Gilbert Renaud Nobin a, pour sa part, soutenu qu’il avait déjà payé l’amende après s’être présenté au tribunal. Toutefois, il a dit ne pas pouvoir produire de récépissé pour confirmer ses dires, étant donné que ce dernier était avec sa mère, qui est déjà décédée. Contre-interrogé, il a reconnu qu’il n’avait produit aucun reçu à cet effet ni aucune déclaration permettant à la police d’enquêter.
Après avoir écouté les plaidoiries, la magistrate Chrisinta Chavrimootoo a cité le fait que la loi, telle qu’elle était à l’époque des faits, prévoyait que toute personne devait, en tout lieu autre que son lieu de résidence habituel, porter un masque de protection sur le nez et la bouche et que quiconque enfreignait la réglementation commettait une infraction. En cas de condamnation, la personne serait passible d’une amende n’excédant pas Rs 500 000 et d’une peine d’emprisonnement n’excédant pas cinq ans. «Les policiers qui ont déposé ont répondu aux questions de manière claire, directe et convaincante. Je ne vois aucune raison de douter de leur témoignage. Même l’accusé a admis qu’il ne portait pas son masque conformément à la loi. La vraie question est donc de savoir si l’accusé a déjà été poursuivi et condamné pour l’infraction», a-t-elle observé le 30 avril.
D’ajouter: «Cependant, dans le cas présent, aucun reçu ni aucun détail sur l’affaire précédente, tels le case number du procès dans lequel il dit avoir été jugé, la date de la condamnation ou le montant de l’amende n’ont été fournis par l’accusé. Par conséquent, je conclus que l’accusé n’a pas été acquitté du fardeau de la preuve.» Elle a ainsi prononcé un jugement de culpabilité contre l’accusé.
Publicité
Les plus récents