Le système judiciaire est souvent perçu comme un labyrinthe complexe où les affaires traînent en longueur, prenant des mois, voire des années, avant d’être entendues et jugées par la Cour suprême. Après les plaidoiries, les juges réservent généralement leur verdict, prenant le temps d’examiner attentivement les éléments du dossier. Cela peut prendre des mois, voire des années, avant qu’une décision ne soit rendue. Cependant, une décision rendue le lendemain des plaidoiries, soit en moins de 24 heures, refusant d’accorder l’autorisation à une demande de révision judiciaire déposée par la Deputy Chief Executive d’une municipalité qui conteste une nomination, ébranle cette perception habituelle du système judiciaire. Comment la Cour a-t-elle pu trancher si rapidement dans ce cas particulier, alors que d’autres affaires mettent des mois pour aboutir à une décision?

Dans cette affaire, la plaignante demandait l’autorisation de la cour pour une révision judiciaire contre la décision de la municipalité en question de nommer une autre personne au poste de Chief Executive. La plaignante, occupant le poste de Deputy Chief Executive depuis 2002, avait postulé pour le même poste à la suite d’une annonce datée du 5 août 2021. Bien qu’elle ait été convoquée pour un entretien, elle n’avait jamais reçu de réponse officielle. Elle a ensuite appris qu’une autre personne avait été nommée au poste. Elle contestait cette nomination, alléguant que le processus de décision de la municipalité était déraisonnable, irrationnel et contraire aux règles de justice naturelle ainsi qu’à ses attentes légitimes.

Les spéculations vont bon train

Le 9 octobre, les avocats avaient soumis leurs plaidoiries vers 13 heures. L’audience avait duré presque une heure avant que les juges ne mettent en délibéré le jugement. Or, la Cour suprême a rendu un jugement étonnamment rapide : le lendemain même des plaidoiries, avant midi. Une telle célérité surprend, et les spéculations vont bon train au sein de la communauté légale quant aux raisons de cette rapidité exceptionnelle. La plaignante se demande aussi si tous les cas sont traités de la même manière, car les juges prennent d’habitude plus de temps pour faire connaître leur décision. Certains suggèrent que cette affaire était extraordinairement claire, avec des arguments pertinents qui ont rapidement convaincu les juges.

Le double bench qui a écouté cette affaire a ainsi rejeté la demande de la Deputy Chief Executive, concluant qu’elle aurait dû d’abord faire appel devant le Public Bodies Appeal Tribunal (PBAT) avant de recourir à la révision judiciaire. La cour a statué que lorsque des appels à candidature sont annoncés en interne et en externe, et que les personnes nommées sont éligibles pour le poste par le biais du concours limité, les fonctionnaires mécontents de ces nominations ont le droit de faire appel devant le PBAT. Or, dans ce cas, les juges ont trouvé que «la plaignante avait postulé par le biais du concours limité ; donc, le PBAT aurait été compétent pour entendre l’appel».

Juridiction de la PBAT

Cependant, dans ses jugements, le PBAT dit ne pas pouvoir trancher sur les recrutements à la fois en interne et en externe. Le tribunal se base sur l’interprétation de l’article 3 de la PBAT Act, qui exclut les appels liés aux nominations faites après un appel à candidatures par annonce publique, c’est-à-dire celles ouvertes à la fois en interne et en externe. Dans de nombreux arrêts, le PBAT a fait comprendre qu’il n’a pas la compétence de traiter ce genre de nominations.

Pour ce cas, l’appel à candidatures avait été lancé en interne et en externe. La plaignante avait expliqué qu’elle n’avait pas porté l’affaire devant le PBAT car dans le passé, une requête similaire avait été rejetée pour des raisons de juridiction. Les juges ont tout de même trouvé qu’elle n’avait pas épuisé tous les recours disponibles avant de chercher une révision judiciaire. Les compétences du PBAT pour écouter ces litiges demeurent ainsi toujours floues.

Alors que cette décision de la cour demeure un mystère, laissant derrière elle des interrogations sur le fonctionnement de notre système judiciaire, la plaignante, elle, ne compte pas baisser les bras. Une demande sera déposée d’ici la semaine prochaine pour faire appel de cette décision devant le Privy Council. À noter qu’une autre contestation similaire est, elle, toujours en suspens devant la Cour suprême.