Un fonctionnaire occupant le poste de superviseur de projet au National Computer Board (NCB) était poursuivi devant la Financial Crime Division pour trafic d’influence en vertu de l’article 10 (5) de la Loi de prévention de la corruption de 2002. Il était accusé d’avoir sollicité un pot-de-vin de Rs 200 000 en échange de son influence visant à obtenir l’approbation d’un contrat de formation par la Mauritius Qualification Authority (MQA). Dans un jugement rendu mercredi, le magistrat Raheem Tajoodeen a blanchi le fonctionnaire en tenant compte des divergences notables dans les témoignages et du manque de clarté dans l’enquête de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC).

L’affaire a été initiée il y a huit ans après une plainte déposée par la présidente de l’organisation non gouvernementale (ONG) qui collaborait avec le NCB sur un projet de formation. L’ONG œuvrait pour la promotion des femmes dans le domaine de la technologie et avait été accréditée par la MQA en tant qu’institution de formation depuis juillet 2014. Le 10 juin 2015, l’organisme avait envoyé une lettre à plusieurs ministères concernant un projet de formation pour la conception de sites web et devait collaborer avec le NCB sur ce projet, pour lequel 432 candidats étaient initialement impliqués.

Le 16 mars 2016, la présidente a adressé une plainte par courrier à l’ICAC contre l’accusé. Dans son témoignage, elle a expliqué que l’accusé lui a conseillé à deux ou trois reprises de «fer labous dou» et de rester en bons termes avec les personnes en haut lieu. Étant donné que le projet ne se concrétisait pas et que l’enregistrement de l’ONG était sur le point d’être annulé, elle a compris que l’expression signifiait que l’accusé demandait un pot-devin pour faire avancer le projet. Elle a affirmé que l’accusé a explicitement demandé 20 % du montant du projet, soit Rs 200 000. Un autre officier, qui travaillait pour le compte de l’ONG, a aussi porté plainte.

Cependant, lors du procès, des contradictions importantes ont émergé entre les dépositions de la présidente et de son officier. Alors qu’elle a affirmé que l’accusé a simplement conseillé de maintenir de bonnes relations sans préciser de montant, son officier a insisté sur le fait que l’accusé a explicitement réclamé une somme exacte. Dans le cadre de l’accusation, la poursuite a soutenu que la somme de Rs 200 000 a été sollicitée à la fois de la présidente et de son officier. Cependant, la poursuite ne les a pas confrontés à d’éventuelles déclarations antérieures et contradictoires sur cette question cruciale.

Le magistrat Raheem Tajoodeen a souligné ces divergences notables dans les témoignages et a également noté le manque de clarté dans l’enquête de l’ICAC. En particulier, le fait que la lettre initiale de plainte de la présidente de l’ONG à l’ICAC ne mentionne ni le pourcentage du contrat ni la somme de Rs 200 000 a été considéré comme un point critique. Ces contradictions, selon le tribunal, mettent en doute la crédibilité des témoins de l’accusation. En conséquence, l’accusé a été acquitté.