La question de pension des ex-parlementaires a refait surface avec Adrien Duval nommé speaker. Ils sont nombreux à soutenir que pour avoir été speaker rien que pendant quatre mois, si le Parlement est dissous en novembre, il serait éligible à une pension à vie. Il y a eu beaucoup de discussions autour du montant qu’il percevrait, d’autant que son salaire à ce poste est d’un peu moins de Rs 300 000 par mois. Xavier-Luc Duval a apporté une précision samedi pour affirmer qu’Adrien Duval ne recevra que Rs 35 000 de pension à vie. Sa chance est qu’il est encore jeune et qu’il touchera cette somme à vie, en sus des augmentations calculées selon le coût de la vie. D’aucuns se demandent ce que représentera ce montant avec les augmentations dans 30 ans ? Chacun a son interprétation.

La National Assembly (Retiring Allowances) Act a été introduite en 1976 pour qu’un élu bénéficie d’une pension. Néanmoins, il doit avoir assumé deux mandats, pas nécessairement consécutifs et peu importe la durée. Cette loi a été revue en 1996 par l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam, car certains trouvaient injuste que des parlementaires élus en 1967 et qui étaient restés députés jusqu’à décembre 1976, soit pendant neuf ans, n’étaient pas éligibles à une pension. Selon l’amendement apporté, il a été considéré que les députés d’alors ont effectué deux mandats, même si on sait que les élections ont été renvoyées en 1972.

Nous avons contacté plusieurs ex-parlementaires et actuels députés mais comme ils considèrent qu’ils ne peuvent s’exprimer ouvertement sur un sujet qui les touche directement, ils ont requis l’anonymat.

Ainsi, comme susmentionné, pour bénéficier d’une pension, un parlementaire doit servir au moins deux mandats. Pas nécessairement de cinq ans chacun. Mais sa pension est calculée au prorata si un mandat est d’une durée de moins de cinq ans. Comme ce sera le cas pour Adrien Duval. Si pour une durée de deux mandats de cinq ans c’est la dernière rémunération qui est calculée, tel ne sera pas le cas si le mandat est de moins de cinq ans.

Un député contribue 6 % de ses salaires chaque mois. Une fois deux mandats complétés, il touchera une pension à vie, peu importe son âge lorsqu’il n’est plus parlementaire. D’aucuns estiment que ceux qui ne complètent qu’un mandat sont pénalisés. Bien qu’ils aient contribué pendant cinq ans, et une fois qu’ils ne seront plus candidats ou élus, ils ne recevront rien comme compensation. Pas même un remboursement de leur contribution effectuée pendant 60 mois. D’où l’appel de ces anciens parlementaires pour une révision de ce système : la pension aurait dû être calculée selon la contribution d’un parlementaire et non pas uniquement sur ses derniers salaires.

Si beaucoup d’ex-parlementaires estiment qu’il faut revoir le système, personne n’est pour son abolition. Autre précision apportée par un ex-parlementaire. Si un député ou un ministre, après deux mandats, n’est plus membre de l’Assemblée nationale, a droit à une pension, s’il est à nouveau candidat et qu’il est élu, il ne percevra que son salaire de député ou de ministre. Par contre, à la fin de son mandat, s’il est candidat et réélu, à ce moment-là, sa pension sera calculée sur ses trois mandats. Donc, plus on compte de mandats, plus la pension sera importante.

Il se peut aussi qu’un ex-parlementaire empoche tout ce qu’il a contribué comme lump sum. Dans ce cas, il ne bénéficiera pas de pension mensuelle. De même, un parlementaire a le droit de ne pas contribuer au plan de pension.

Pas d’augmentation sous ce mandat

Les actuels parlementaires, élus depuis 2019, estiment qu’ils sont pénalisés. Leur mandat prendra fin en novembre 2024 et ils n’ont bénéficié d’aucune révision de leurs salaires. Le gouvernement n’a pas amendé la National Assembly Allowances Act. Une fois le rapport du Pay Research Bureau (PRB) publié, il est de coutume pour les parlementaires que les autorités viennent avec un amendement pour une augmentation de leurs salaires. Des hausses qui varient selon les postes qu’ils occupent. Or, le rapport du PRB a été publié en octobre 2021. Avec le Covid19, le gouvernement n’a pas cru bon de présenter une loi qui augmenterait les salaires des parlementaires de peur d’être critiqué par la population. Donc, il n’y a eu aucune hausse pour eux, bien qu’ils fassent face à une augmentation du coût de la vie. À moins que le Premier ministre ne propose un amendement à cet effet avant la dissolution du Parlement.

SAJ bénéficiaire d’une pension plus forte

S’il est vrai que la liste des bénéficiaires de pensions n’est pas déposée régulièrement au Parlement, une des dernières que nous avons consultée date de 2007. À cette époque, sir Anerood Jugnauth (SAJ) percevait la pension la plus élevée, soit un peu plus de Rs 61 000. Il était toujours président de la République. On sait qu’il avait démissionné de ce poste, puis a été réélu Premier ministre et a pris sa retraite en 2019. Donc, sa pension a été beaucoup plus élevée. Selon la liste déposée en 2007, la pension était en moyenne de Rs 40 000 pour des ex-parlementaires comme Shirin Aumeeruddy-Cziffra, Jugdish Goburdhun, Serge Clair, Ramduth Jadoo, Bashir Khodabux et autres Ahmad Jeewah. Il faut noter que cette pension est réajustée selon la compensation salariale.