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Cour suprême

Une Française obtient la garde exclusive de sa fille après quatre ans

5 décembre 2023, 21:00

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Une Française obtient la garde exclusive de sa fille après quatre ans

Dans un jugement rendu lundi dernier, le juge Nicholas Ohsan-Bellepeau a accordé la garde exclusive d’une enfant de neuf ans à sa mère, une Française résidant à Maurice, mettant en lumière les défis auxquels sont confrontés les parents séparés. Le juge a tenu compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément au Code civil, et a conclu que la garde actuelle n’était pas bénéfique à l’enfant, vu ses besoins spéciaux. La mère, employée à plein temps avec un salaire mensuel de Rs 60 000, demandait la garde exclusive de son enfant de neuf ans, née en mars 2014 à La Réunion.

Selon la mère, la garde hebdomadaire alternée avec le père a entraîné des conséquences préoccupantes sur le bien-être de l’enfant. Elle allègue que le père, qui ne travaille pas, ne fournit pas le même soutien éducatif qu’elle prodigue, ce qui a entraîné des retards académiques chez l’enfant. Sa demande révèle également des préoccupations sur le comportement du père, allant d’épisodes d’agressivité et d’incidents perturbateurs dont l’enfant a été témoin à des différends sur les activités parascolaires de la fillette.

De plus, le père aurait tardé à payer les frais de scolarité de l’enfant et insisté sur des activités sportives inadéquates. La mère souligne que le père dépose l’enfant à l’école sur un scooter de Tamarin à Quatre-Bornes et aurait été agressif envers le personnel scolaire. Elle estime qu’il était devenu impossible d’interagir avec le père en raison du chantage émotionnel qu’il lui faisait par rapport à leur fille mineure.

Le juge a examiné les affidavits des deux parties et un rapport psychologique datant du 13 juin 2023. Ce rapport souligne les perturbations que l’enfant a subies en raison de la garde hebdomadaire alternée. Bien que le père conteste ce rapport et malgré son affidavit détaillé, le juge a noté qu’il n’a présenté aucune preuve contradictoire d’expertise sur le bien-être de l’enfant.

Dans sa décision, la cour a conclu que le mode de garde actuel n’était pas bénéfique à l’enfant, compte tenu de ses besoins spéciaux et il a accordé la garde exclusive à la mère, avec des droits de visite réguliers, y compris des week-ends alternés et pendant les vacances scolaires, au père. «À la lumière de toutes les preuves produites, y compris le fait incontesté que le mineur a des besoins spéciaux, je conclus que l’enfant présente des problèmes de comportement alarmants et que le mode actuel de garde partagée ne s’avère pas bénéfique pour elle. De toute évidence, le père et la mère n’ont pas la même capacité à élever l’enfant et leurs perspectives sur l’intérêt supérieur de l’enfant sont fondamentalement différentes», a soutenu le juge Nicholas Ohsan-Bellepeau.

Il souligne aussi les défis complexes auxquels la cour est confrontée pour évaluer les arrangements de garde dans des situations de séparation, mettant en avant l’importance cruciale d’une évaluation approfondie des besoins spécifiques de l’enfant.