Une institutrice d’une école primaire de Port-Louis était accusée d’avoir utilisé, à quatre reprises, son ordinateur, pour la transmission et la réception de messages manifestement offensants ou à caractère indécent, obscènes ou menaçants, dans le but de causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile à une autre femme. Sauf qu’après que la poursuite n’a pu prouver que les messages indécents provenaient d’elle, cette institutrice a été acquittée devant la cour intermédiaire au cours de la semaine écoulée.

L’institutrice Oume Koolsoom Ammeer, 33 ans, faisait l’objet de poursuites sous quatre chefs d’accusation formelle de «using telecommunications service for the transmission of a message which is of indecent character», en vertu des articles 46 (h) (i) de l’Information and Communication Technologies Act. Il lui était reproché d’avoir, le 4 avril 2009, à Pailles, envoyé des messages à travers un courriel dans lequel elle accusait une femme de «to pé donn… mé to pa pé gagn enn mari pou res ek twa…», accompagné de jurons et de messages à caractère offensant. Cela, à deux reprises alors que les deux autres délits ont été commis à Pailles, le 23 et 28 avril de la même année.

Représentée par Mᵉˢ Erickson Mooneapillay et feu Rex Stephen, l’accusée avait plaidé non-coupable devant la magistrate Shefali Ganoo-Arekion. Et en cour, un expert en informatique a livré ses conclusions à la suite de l’utilisation du modem, soit un boîtier qui connecte le réseau domestique au fournisseur d’accès à Internet. Si l’accusée a déclaré qu’elle avait l’habitude de laisser ses affaires au Mauritius Institute of Education et que d’autres personnes pouvaient avoir accès à son ordinateur et à son modem, sa cousine a aussi confirmé en cour qu’elle a l’habitude d’utiliser le même modem.

L’expert en information, un certain Pudman, a déclaré que l’adresse IP n’est pas statique. Ish Sookun, expert dans le domaine des technologies de l’information, sollicité par la défense, a expliqué en cour que le rapport de la police contenait des lacunes ou des omissions majeures quant aux sources des courriels. En outre, il a déclaré que, compte tenu du contexte, sans les champs d’en-tête, les rapports ne peuvent être analysés et ne sont donc pas dignes de confiance.

Et la plaignante, qui dit avoir reçu plusieurs messages à caractère injurieux, confirme ne pas connaître l’institutrice. Après avoir écouté ces différentes versions, la magistrate Ganoo-Arekion note que l’accusation doit d’abord prouver les éléments essentiels de l’infraction et doit établir que le courrier électronique envoyé par l’accusée avait un caractère indécent. «En examinant le contenu du courrier électronique envoyé, la cour estime que dans le contexte mauricien, les mots sont effectivement des termes désobligeants qui sont offensants par rapport aux normes morales acceptées. Le deuxième élément que le tribunal doit déterminer c’est si les courriels émanaient bien de l’accusée. Étant donné que l’accusation n’a pas été en mesure de prouver que c’est exclusivement l’accusée qui avait accès à l’ordinateur et au modem, la cour est d’avis que l’accusation n’a pas réussi à établir que l’accusée a envoyé les courriels en question», a conclu la magistrate Ganoo-Arekion, qui est aussi Acting vice-president de la cour intermédiaire.

Pour ces raisons, elle a prononcé un jugement d’acquittement envers Oume Koolsoom Ammeer. Interrogé, Mᵉ Erickson Mooneapillay a tenu à dédier cet acquittement à feu Me Stephen. «Il est décédé au cours de cette affaire et c’était la dernière victoire de mon confrère. Le connaissant, je sais que là où il est, il est en train de savourer dignement cette victoire», a ajouté l’avocat.