Dans sa Private Notice Question (PNQ) d’hier, le leader de l’opposition, Arvin Boolell, voulait savoir du ministre de l’Environnement ce qu’il compte faire après la «claque» qu’il a reçue du Privy Council le 4 juillet dans l’affaire opposant l’ONG Eco-Sud au promoteur immobilier Pointe d’Esny Lakeside Company Ltd. En guise de réponse, Kavy Ramano a pris près d’une demi-heure pour faire la chronologie de l’affaire qui a commencé quand le promoteur a déposé sa demande d’Environment Impact Assessment (EIA), le 23 novembre 2017, l’obtention du certificat EIA du ministre de l’Environnement – et non du ministère, ont précisé les Law Lords –, la contestation de ce certificat par Eco-Sud auprès de l’Environment and Land Use Appeal Tribunal (ELUAT), le rejet de cette contestation par l’ELUAT au motif, entre autres, qu’Eco-Sud n’a pas la légitimité (locus standi) pour le faire, l’appel de cette décision par Eco-Sud auprès de notre Cour suprême qui a cassé la décision de l’ELUAT en adoptant une jurisprudence moderne et en accordant le locus standi à une ONG, l’appel interjeté contre cette décision de notre Cour suprême auprès du Privy Council et, pour finir, le jugement du 4 juillet confirmant la décision de la Cour suprême, donnant tort à l’ELUAT et rejetant l’appel fait par le ministère de l’Environnement.

Lectures épuisantes

Après ces lectures, le premier commentaire du ministre : «Le jugement du Privy Council a apporté plus de clarté à notre loi.» Tout en rappelant, avec raison, que l’affaire est basée sur l’ancienne Environment Act de 2002 et amendée en 2012 et non celle de 2024. Et le ministre de vanter cette nouvelle loi qui prendra effet à partir du 1ᵉʳ août.

C’est lors de la séance des questions supplémentaires que Kavy Ramano donnait parfois l’impression de ne pas maîtriser le dossier ou alors de ne pas avoir les arguments nécessaires. Lorsqu’Arvin Boolell lui demande pourquoi l’avis du comité Ramsar n’a pas été recherché, le ministre répond à côté en soulignant que ce n’est pas lui, le ministre, qui émet le certificat EIA. Deuxième question supplémentaire : pourquoi le ministère de l’Environnement s’est-il substitué au promoteur et a pris les devants pour faire appel auprès du Privy Council ? Ramano utilisera une formule dont il usera plusieurs fois. «Comme je l’ai dit…» Et de répéter que les juges ont donné une large interprétation à la loi. Arvin Boolell : «Vous avez été du côté de la destruction de l’environnement… » Kavy Ramano : «Je ne vais pas me répéter…» tout en se répétant toutefois. Et de relire la chronologie de l’affaire. Kavy Ramano semblait vraiment perdu. Puis il tente un commentaire spontané, sans lire dans ses notes préparées par ses fonctionnaires : «Il y a le principe de la permanence de l’État…» On n’a pas compris ce point.

Des «je ne vais pas me répéter» à répétition

Se ressaisissant enfin, Ramano rappelle que c’est en 2012 que l’Environment Act a été amendée pour préciser que seules les «aggrieved persons» peuvent contester un EIA. Arvin Boolell de l’accuser : «Vous vous êtes rangé du côté du promoteur. Pourquoi ne pas l’avoir laissé faire la contestation devant le Privy Council ?» Pas d’argument de Ramano, qui se contente de se plaindre : «Ce n’est pas normal (sic) de dire ça…» Le leader de l’opposition lui demande alors «comment et pourquoi le ministère de l’Environnement a-t-il laissé le promoteur continuer les travaux malgré le jugement de la Cour suprême». Et Ramano de répéter : «Je ne vais pas me répéter…», tout en répétant ce qu’il a dit. D’ajouter : «Ce n’est pas à moi de préempter (sic, NdlR, terme notarial), euh, de prédire la décision de l’ELUAT.» Il faut savoir qu’après le jugement des Law Lords, l’affaire sera retournée à l’ELUAT pour être réexaminée. Ramano voulait il dire qu’il faut laisser le promoteur continuer ses travaux en dépit des jugements de la Cour suprême et du Privy Council ? Il dira même : «Respectons la décision d l’ELUAT», qui semble pour lui plus importante que celles de la Cour suprême et du Privy Council.

Combien a coûté l’appel au Privy Council ? Rebelote de Ramano, qui est toujours hors sujet : «Je ne vais pas me répéter.» Tout en se rappelant qu’il n’est pas au courant du montant payé. Lorsque le leader de l’opposition accuse encore une fois le ministre de favoriser le promoteur, le speaker intervient : «Pas de commentaire. Questions only!» Et Arvin Boolell qui assène : «Nous serons considérés comme un rogue state, qui ne respecte pas les décisions judiciaires…» Ramano, encore plus à côté de la plaque, s’en prend au… Directeur des poursuites publiques qui a fait appel du jugement de la Cour suprême sur Med-Point au Privy Council, «qui a donné raison à l’honorable Pravind Kumar Jugnauth. Et Suren Dayal qui a fait appel pour rien…»

Ramano semble avoir confondu ministère et un ex-député. Des brouhahas. Et le speaker de crier : «Time over!»