Les juges Véronique Kwok et Renuka Dabee, siégeant en Cour d’appel, ont confirmé une peine de prison de 12 mois prononcée à l’encontre d’Atish Seeburn, reconnu coupable d’homicide involontaire lié à la conduite en état d’ébriété en 2017. Dans un jugement rendu jeudi, en réponse à l’appel du Directeur des poursuites publiques (DPP), les juges ont annulé la condamnation aux travaux communautaires qui avait été initialement imposée, concluant qu’une peine d’emprisonnement était la seule mesure dissuasive pour les délinquants susceptibles de commettre l’infraction d’homicide involontaire sous l’influence de l’alcool.

L’accident s’était produit lorsque la police avait repéré Atish Seeburn au volant de sa voiture alors qu’il se trouvait avec une passagère. L’accusé avait tenté de s’échapper, provoquant ainsi une collision mortelle. La passagère, Urmila Seeparsad, 37 ans, n’a pas survécu. L’accusé avait été initialement condamné par le tribunal de première instance pour diverses infractions, notamment homicide involontaire par imprudence et conduite en état d’ébriété.

Le 4 février 2017, vers 20 h 50, Atish Seeburn avait été surpris dans sa voiture par des policiers effectuant une patrouille le long de la route royale à Les Mariannes. La voiture était à l’arrêt, et il était assis à l’arrière avec Urmila Seeparsad. Les policiers ont demandé au défendeur de sortir de la voiture pour révéler son identité et présenter son permis de conduire. Il n’avait pas obéi à la police, était sorti du siège arrière, avait pris place au volant, avait démarré le moteur de sa voiture et s’était enfui.

Mépris pour la sécurité

Plus tard, dans la même nuit, les mêmes policiers avaient été appelés pour intervenir dans un accident mortel survenu le long de la route royale à Congomah. Atish Seeburn avait été identifié comme le conducteur qui s’était enfui plus tôt aux Mariannes. Le défendeur avait heurté un rocher en fuyant la police. Urmila Seeparsad avait subi des blessures et avait été transportée à l’hôpital SSRN, où le médecin traitant avait certifié son décès dû à des blessures craniocérébrales. Le rapport du Forensic Science Laboratory avait révélé que le défendeur conduisait sous l’influence de l’alcool au moment de l’accident, avec 131 milligrammes d’alcool dans le sang, soit plus de deux fois la limite légale.

En appel, les avocats du bureau du DPP ont fait valoir que le défendeur avait manifesté un mépris total pour la sécurité d’autrui en conduisant avec plus du double de la limite légale d’alcool dans son sang. Les blessures subies par la victime et les dommages causés à la voiture témoignent d’un impact violent. Il avait été initialement condamné à 12 mois de prison, mais la peine avait été convertie en travaux communautaires.

Cependant, la Cour d’appel a statué en faveur de la peine initiale, soulignant la gravité de l’infraction et le mépris total de l’accusé pour la sécurité d’autrui sur la route. La Cour a souligné que les infractions liées à l’alcool au volant étaient en augmentation et que des sanctions plus sévères sont nécessaires pour dissuader les contrevenants.

La Cour a également rappelé que les conducteurs en état d’ébriété mettent en danger non seulement leur propre vie, mais aussi celles des autres usagers de la route, y compris les piétons et les cyclistes. La décision de la Cour d’appel a confirmé que la peine de prison est proportionnelle à la gravité de l’infraction et qu’elle envoie un message clair aux conducteurs irresponsables. Les juges Véronique Kwok et Renuka Dabee ont conclu qu’une peine d’emprisonnement est la seule mesure qui permettra de répondre à l’intérêt de la justice et pour que la peine soit proportionnele à la gravité de l’infraction commise par Atish Seeburn.

«Un signal clair doit être envoyé aux futurs contrevenants pour leur faire comprendre qu’ils ne seront pas traités avec indulgence», ont souligné les juges.