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Réenregistrement des cartes SIM

Une contestation fragilisée par une audience reportée en Cour suprême

7 septembre 2024, 18:00

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Une contestation fragilisée par une audience reportée en Cour suprême

Les membres du collectif Pas tous nou SIM card s’inquiètent de l’impact de l’initiative gouvernementale récente.

Depuis plusieurs mois, la contestation des règlements entourant le réenregistrement des cartes SIM par l’avoué Pazhany Rangasamy retient l’attention du public. Initialement prévue pour être entendue en Cour suprême, le 30 septembre, avec l’audition des témoins, l’affaire a été renvoyée aux 21 et 22 octobre, un mois plus tard, sans que les parties concernées n’aient été informées des motifs de ce renvoi. Ce retard supplémentaire, pour la troisième fois, dans l’examen de cette affaire importante n’est pas sans conséquence et ne fait que différer un verdict crucial. Ce nouveau renvoi pourrait affaiblir l’impact de la contestation, rendant la décision finale moins efficace ou même caduque. En effet, bien que la Cour suprême ait ordonné un statu quo en attendant la décision finale, les abonnés déplorent que les compagnies de téléphonie mobile continuent à user de diverses stratégies pour les inciter à réenregistrer leurs cartes SIM.

La dernière audience, tenue le 4 juillet, avait été ajournée pour permettre au bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) de fournir des informations sur le nombre de personnes poursuivies pour possession d’objets interdits en prison. Une représentante du DPP n’avait pas pu fournir ces données au moment de son audition. Lors de la session reportée, les représentants des compagnies de téléphonie mobile et les autorités concernées devaient également être entendus avant que les parties ne soumettent leurs plaidoiries orales, en complément des plaidoiries écrites déjà déposées. À ce jour, outre le plaignant, l’avoué Rangasamy, seuls trois témoins ont été entendus, notamment Parmesh Pallanee, expert en informatique, un représentant du commissaire des prisons et une représentante du bureau du DPP. Cependant, il reste encore une dizaine de témoins à auditionner. Le rythme auquel progresse ce dossier laisse présager que le verdict pourrait ne pas être rendu avant la fin de l’année. Les contestataires craignent que le temps ne joue en faveur des compagnies de téléphonie mobile, qui continuent d’exercer une pression subtile sur les abonnés pour qu’ils réenregistrent leurs cartes SIM.

Plus de 40 000 jeunes enregistrés

Ce retard coïncide avec une nouvelle initiative gouvernementale, qui offre un accès internet gratuit aux jeunes de 18 à 25 ans. Les membres du collectif Pas tous nou SIM card s’inquiètent de l’impact de l’initiative gouvernementale récente : l’internet gratuit aux jeunes de 18 à 25 ans, sous condition qu’ils réenregistrent leurs cartes SIM à leur nom. Selon le collectif, cela pourrait être perçu comme un outrage à la cour, étant donné que ces jeunes sont indirectement poussés à réenregistrer leurs cartes pour bénéficier de cet avantage, malgré l’ordonnance en place. Il importe de souligner que Me Rangasamy, qui avait demandé un gel des règlements en attendant un verdict de la cour, avait simplement obtenu un ordre pour un statu quo. Entretemps, les compagnies de téléphones mobiles semblent faire la pluie et le beau temps. Des abonnés dénoncent les pressions exercées par les employeurs pour qu’ils réenregistrent leurs cartes SIM, malgré le statu quo imposé. Selon les chiffres, sur les 100 000 jeunes ciblés, environ 40 000 ont déjà procédé à ce réenregistrement, ce qui affaiblit davantage la portée de la contestation en cours. Bon nombre de personnes âgées ont aussi procédé au réenregistrement de leurs cartes SIM.

En l’absence d’un jugement rapide, le recours pourrait perdre de sa pertinence, au risque de rendre caduque toute tentative d’empêcher l’application complète de la réglementation contestée.