Messier condamné à 10 mois avec sursis et 50.000 euros d'amende

19 mai 2014

19 mai 2014, 17:34

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Reuters

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Messier condamné à 10 mois avec sursis et 50.000 euros d'amende

Le parquet général avait proposé sa condamnation à vingt mois de prison avec sursis - contre trois ans en première instance - et la confirmation de son amende de 150.000 euros.

La cour d'appel de Paris l'a reconnu coupable d'abus de biens sociaux mais l'a relaxé du délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses aux marchés entre 2000 et 2002.

Son avocat, Me Francis Szpiner, a dit se "réjouir" de cet arrêt.

"Cette décision met fin à la légende selon laquelle Vivendi aurait été mal géré", a-t-il dit à la presse.

"Jean-Marie Messier a démontré que rien de ce qu'il avait fait durant la gestion de Vivendi n'était blâmable ou coupable", a-t-il ajouté. "Les actionnaires n'ont jamais été trompés."

Jean-Marie Messier se pourvoira toutefois en cassation concernant sa condamnation pour abus de bien social, dont la Cour a précisé qu'elle ne serait pas inscrite à son casier judiciaire, a indiqué son conseil.

Comme en première instance, la cour a retenu contre lui la signature d'un accord de départ prévoyant 18,6 millions d'euros d'indemnités.

Me Francis Szpiner a estimé que cet accord ne valait pas abus de bien social, soulignant qu'il "avait été demandé par les gens qui avaient chassé Jean-Marie Messier, pour une somme qu'il n'a jamais touchée."

Entre 1996 et 2002, Jean-Marie Messier a transformé la Compagnie générale des eaux en géant mondial de la communication, avec notamment le rachat de Canal+ et du groupe canadien Seagram, qui contrôlait le studio de cinéma Universal.

Etranglé par les dettes et les pertes, le groupe a ensuite été contraint à une lourde restructuration.

En première instance, les juges avaient qualifié Jean-Marie Messier de "prestidigitateur de dettes", considérant qu'il avait trompé le public et les actionnaires sur l'état du groupe dont il disait qu'il allait "mieux que bien" alors que les créanciers étaient à ses portes.

En janvier 2010, aux Etats-Unis, un jury populaire avait retenu la responsabilité de Vivendi mais écarté celle de Jean-Marie Messier pour des faits de communication trompeuse.