France: le Sénat contre la pénalisation des clients des prostituées

9 juillet 2014

9 juillet 2014, 18:23

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Reuters

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France: le Sénat contre la pénalisation des clients des prostituées

Les députés avaient adopté le 4 décembre dernier par 268 voix contre 138 ce texte socialiste qui avait divisé tous les groupes.

Il prévoit d'infliger une amende de 1.500 euros aux clients de prostituées, ce qui placerait la France dans les pas de la Suède ou de la Norvège, pays précurseurs en la matière.

Mais contre l'avis du rapporteur, Michèle Meunier (PS),la commission spéciale du Sénat s'est prononcée mercredi, à l'issue de cinq mois de travaux, contre cette mesure.

La commission spéciale "a confirmé l’abrogation du délit de racolage et s’est prononcée contre la pénalisation des clients", précise-t-elle dans un communiqué.

Elle a considéré qu’il existait un "risque réel que l’incrimination des clients ne place les personnes prostituées dans un isolement plus grand et, par conséquent, dans des conditions plus dangereuses", tout en "ne contribuant pas de manière significative" à la lutte contre les réseaux de traite des êtres humains et de proxénétisme.

La commission a par ailleurs adopté les dispositions proposées par le rapporteur et son président -le PS Jean-Pierre Godefroy- visant à améliorer l’accompagnement des personnes prostituées et à faciliter leur sortie de la prostitution, ainsi qu’à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme.

Le texte prévoit que le "parcours de sortie" prévu pour les personnes prostituées sera remplacé par un "projet d’insertion sociale et professionnelle".

"L’intégralité des sommes confisquées aux réseaux de traite et de proxénétisme sera consacrée au fonds d’accompagnement pour les personnes prostituées", précise encore le communiqué.

La proposition de loi ne figurant toujours pas à l'ordre du jour des travaux du Sénat, la députée Front de gauche Marie-George Buffet appelle la haute assemblée à débattre rapidement de ce texte.

Déplorant "un profond recul", l'élue réclame également le rétablissement de la pénalisation des clients. "Sans pénaliser le client on ne s’attaque pas aux racines du mal, car, sans client il n’y a pas de prostitution, sans demande, pas besoin d’organiser le commerce humain", écrit-elle dans un communiqué.