Publicité
Le décret sur le "patriotisme économique" validé par la CE
10 juillet 2014, 18:40
Par
Partager cet article
Le décret sur le "patriotisme économique" validé par la CE
Ce décret de "patriotisme économique" publié le 14 mai dernier prévoit que tout groupe étranger voulant prendre le contrôle d'une entreprise française dans le secteur de l'énergie, de l'eau, des transports, des télécoms ou de la santé doit obtenir l'autorisation de l'Etat.
"La Commission européenne vient ces derniers jours de notifier au gouvernement français son approbation du décret comme étant parfaitement compatible avec les traités européens", a déclaré le ministre lors d'une conférence de presse.
Il a rappelé que ce décret avait été utilisé par l'Etat dans le cadre du dossier du rachat des activités énergie d'Alstom par le groupe américain General Electric et qu'il pourrait de nouveau l'être à l'avenir.
Publicité
Les plus récents
Méthadone
Des infirmiers dépassés par la distribution de méthadone
Réenregistrement des cartes SIM
Une contestation fragilisée par une audience reportée en Cour suprême
Négociations MSM et partenaires
Tout doit être conclu avant mi-septembre
Marie-Michèle Saint-Louis Durhone
Adieu championne
Meurtre de Nadeem Permessur au centre Awaken
Un des suspects a fourni des explications aux enquêteurs