Le 12 janvier, la Cour suprême entamera son premier trimestre. L’occasion de rouvrir des dossiers chauds ou froids, d’entendre des procès ou rendre des verdicts. En attendant, de la multitude d’affaires traitées au cours des derniers mois, quelques-unes sortent du lot et suscitent l’intérêt du public. Surtout lorsque les élus et hommes politiques sont concernés. Qu’y a-t-il au programme du judiciaire cette année? Consultez le menu.

FRAUDE ET CORRUPTION

MedPoint

L’Independent Commission against Corruption (ICAC) a plusieurs casseroles sur le feu. Parmi les «plats» les plus attendus: MedPoint, impliquant Pravind Jugnauth, l’actuel ministre de la Technologie, de la Communication et de l’Innovation. Après que la cour a rejeté sa demande relative à la radiation des charges provisoires retenues contre lui, le 5 septembre 2014, l’affaire sera prise sur le fond à partir du 20 janvier. Pour rappel, l’ancien ministre des Finances est accusé d’avoir autorisé le paiement du chèque pour le rachat par l’État de la clinique MedPoint au prix surévalué de Rs 144,7 millions, alors que sa sœur en est actionnaire. Pravind Jugnauth est ainsi accusé de conflit d’intérêts. À noter que 16 témoins comparaîtront en cour dans le cadre de cette affaire.

MCB-NPF

Il s’agit d’une saga qui n’en finit pas. L’affaire Mauritius Commercial Bank-National Pension Fund (MCB-NPF) a éclaté en 2002 et l’on en attend toujours le dénouement. Deux procès principaux seront entendus cette année pour cette fraude d’un montant de Rs 881 millions. La MCB intente ainsi un nouveau procès à son ancien chief Manager Robert Lesage et l’affaire sera entendue sur le fond, devant les juges Asraf Caunhye et David Chan Kan Cheong, le 2 mars prochain. La banque réclame Rs 900 millions à Robert Lesage ainsi qu’à Teeren Appasamy, un homme d’affaires installé à Londres.

De son côté, Robert Lesage poursuit également la MCB. Ce procès intervient après que le Privy Council a renversé le jugement datant de juin 2010 émanant de la Chambre commerciale de la Cour suprême, qui avait condamné l’ancien Chief Manager à payer des dommages de l’ordre de Rs 682 millions. Les Law Lords avaient justifié leur décision en expliquant que le procès avait été partial et injuste.

Par ailleurs, le procès qu’intente l’ICAC, cette fois, contre la MCB, sera également entendu cette année. La défense, représentée par Mes Eric Ribot et Maxime Sauzier, SC, avait demandé l’arrêt des procédures en avançant que le procès est «injuste» envers la banque. Les magistrats Renuka Dabee et Vijay Appadoo, siégeant en cour intermédiaire, ont rejeté cet argument, soulignant que l’ICAC ne peut être tenue responsable pour ce qui est du temps pris pour la poursuite. L’affaire suivra son cours cette année après une date fixée par les avocats des deux parties.

Boskalis

Le procès intenté en cour intermédiaire contre l’ancien président de la Mauritius Ports Authority (MPA), Siddick Chady, et Prakash Maunthrooa, ancien directeur général de l’organisme et Campaign Manager de SAJ dans la circonscription no 7, se poursuit cette année. L’affaire concerne l’allocation d’un contrat, en 2006, pour les travaux de dragage dans le port, estimés à Rs 439 millions. Les deux anciens cadres de la MPA sont respectivement accusés de corruption et d’entente délictueuse. C’est la firme hollandaise Boskalis International B.V.qui a décroché ledit contrat. Elle a, par la suite, par le biais de son représentant, Jan Corelis Haak, plaidé coupable et a admis avoir octroyé des pots-de-vin de 30 000 dollars américains et 55 700 euros à Siddick Chady.

DROGUE

Gro Derek

C’est le 14 janvier, en cour d’assises, que le procès intenté contre Derek Rudolf Jean Jacques, alias Gro Derek, et Bruno Wesley Casimir, sera de nouveau entendu devant le juge Benjamin Marie Joseph. Les deux accusés sont poursuivis pour importation d’héroïne et une charge officielle de wilfully and unlawfully delivering dangerous drugs pèse sur eux. C’est en octobre de l’année dernière que l’affaire a été déférée aux assises.

Me Ghanshyamdas Bhanji-Soni a été commis d’office pour assurer la défense de Gro Derek, Me Gavin Glover s’étant retiré de l’affaire.

Gro Derek est accusé d’avoir remis de la drogue à Seewoosing Dayal, un chauffeur de taxi, en janvier 2012 à Baie-du-Tombeau. Ce chauffeur de taxi a bénéficié de l’immunité dans cette affaire. La valeur de la drogue, répartie dans six bouteilles en plastique, est estimée à plus d’un million de roupies. Une transaction similaire a aussi eu lieu en juin 2012 au même endroit et Gro Derek aurait de nouveau remis de l’héroïne au chauffeur de taxi. Cette fois, la drogue était répartie dans huit bouteilles. Bruno Wesley Casimir, skipper, est poursuivi pour avoir transporté les bouteilles utilisées lors de ces transactions.

MEURTRES

Hélène Lam Po Tang

Le verdict n’a pas encore été livré et l’affaire sera entendue une nouvelle fois aux assises. Le corps d’Hélène Lam Po Tang avait été retrouvé à son domicile à Baie-du-Tombeau, le 15 octobre 2010. Le décès a été attribué à de multiples blessures infligées à la poitrine. En octobre 2014, la police objectait à la remise en liberté de Sanjeev Nunkoo, Assistant Works Manager au sein de Galvanizing Co Ltd, accusé de complicité de meurtre dans cette affaire. Il avait avoué à la police qu’il avait assassiné Hélène Lam Po Tang sur les instructions du mari de la victime, Gary Lam Po Tang. Il s’est par la suite rétracté et a expliqué que ces aveux ont été extorqués sous la contrainte.

Vanessa Lagesse

Bernard Maigrot est aussi attendu aux assises pour le meurtre de la styliste Vanessa Lagesse. L’affaire devrait à nouveau être entendue devant le juge Prithviraj Fekna le 14 janvier. Les avocats de la défense avaient fait une demande auprès de la cour pour obtenir du temps afin d’examiner les documents scientifiques que leur a remis le DPP.

Bernard Maigrot est accusé d’avoir tué Vanessa Lagesse dans la nuit du 9 au 10 mars 2001, à Grand-Baie. L’affaire a été déférée aux assises en 2007 et le principal accusé avait bénéficié d’un non-lieu en 2008. Mais trois ans plus tard, soit en 2011, Bernard Maigrot a une fois de plus été arrêté dans le cadre de cette affaire.

FRAUDE ET CORRUPTION

Affaire Ajay Gunness

Autre procès: celui intenté contre Ajay Gunness, candidat PTr-MMM, battu lors des dernières élections dans circonscription no 10. L’ancien ministre des Infrastructures publiques est poursuivi, tout comme Dhaneswar Soobrah, sous une charge formelle de public official using office for gratification. Les deux hommes sont sous le coup de cette accusation depuis 2007 mais les faits se sont produits en 2005. Ajay Gunness est accusé d’avoir donné des directives pour que la compagnie Archinter Service Ltd obtienne le contrat pour la rénovation de son bureau. La cour intermédiaire avait rayé les charges contre lui le 21 octobre de l’année dernière, arguant que l’ICAC n’a pas été impartiale et équitable en ce qu’il s’agit du traitement de cette affaire. Le Directeur des poursuites publiques (DPP) a fait appel de cette décision en évoquant 26 points pour contester ce jugement.

COMITÉS DISCIPLINAIRES CONTRE DES AVOCATS-DÉPUTÉS

Sanjeev Teeluckdharry et Ravi Rutnah

C’est le DPP qui avait porté plainte auprès de Yatin Varma, alors Attorney General, contre Sanjeev Teeluckdharry, pour comportement inapproprié. Selon le DPP, l’avocat, élu au no 5 depuis, tentait d’influencer le jury en faisant référence à une dissertation préparée par un avocat alors qu’il étudiait à l’université de Maurice, tout en sachant que le père de l’auteur de la dissertation faisait partie du jury. Cela, lors d’un plaidoyer dans le cadre le cadre du meurtre de Michaela Harte, Me Sanjeev Teeluckdharry ayant assuré la défense d’Avinash Treebhoowon, accusé d’avoir tué la touriste néerlandaise, avant d’être acquitté. Yatin Varma avait alors expédié une missive au chef juge pour lui demander d’entamer les procédures relatives à une entorse au code d’éthique des avocats.

Me Sanjeev Teeluckdharry devra faire face à un comité disciplinaire cette année. Tout comme Ravi Rutnah. L’Attorney General d’alors reprochait à l’avocat d’avoir mis «the legal profession into disrepute». On lui reproche d’avoir mal agi en défendant Avinash Treebhoowon alors qu’il savait qu’il était lui-même un témoin potentiel dans le cadre du meurtre de Michaela Harte, toujours. Dans cette même affaire, parmi les témoins, l’on retrouve par ailleurs Me Rama Valayden, l’avocat de Sandeep Moneea, qui a lui aussi été acquitté. Le comité sera entendu devant le Full Bench de la Cour suprême, composé des juges Eddy Balancy, Rehana Mungly-Gulbul et Shaheed Bhaukaurally.

SOODHUN EN COUR

Showkutally Soodhun, président du Mouvement socialiste militant et désormais ministre des Logements et des Terres, est lui aussi attendu en cour intermédiaire. Le ministre comparaîtra aux côtés de Maheswarsing Khemloliva, ancien maire de Quatre-Bornes, et Beejaye Soomye.

Ils comparaissent pour leur participation à une manifestation illégale devant les locaux de «Radio One» à la rue Brown Sequard à Port-Louis. Les faits remontent au 2 mai 2009. Environ 150 personnes avaient alors participé à cette manifestation visant à protester contre un article paru dans «l’express», reprochant au journal d’avoir sous-évalué la foule présente au meeting du 1er Mai à Saint-Pierre cette année-là. Les manifestants avaient brisé des vitres du bâtiment et brûlé des copies du journal. Le verdict devrait être prononcé le 19 janvier par les magistrates Wendy Rangan et Niroshini Ramsoondur.