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Corps parapublics : ce que cela coûte

26 août 2015, 09:46

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Corps parapublics : ce que cela coûte

Le dernier Budget 2015-2016 présenté au Parlement indique des dépenses de Rs 106 milliards, soit 15,2% de plus que la précédente période financière, et le déficit budgétaire projeté était estimé, en conséquence, à Rs 15,4 milliards (3,5% du PNB), à l’hypothèse que les projections optimistes de croissance du PNB soient réalisées. Ce ne sera pas le cas, semble-t-il, ce qui va peut-être impliquer une nécessaire révision des postes de dépenses et un certain degré de rationalisation, à défaut de quoi le déficit du budget et le niveau d’endettement national risquent de grimper rapidement à des niveaux insupportables. Il faut, en effet, compter avec le phénomène suivant : 1% de croissance en moins en 2015-2016 par rapport aux 5,3% escomptés va augmenter le ratio dette publique / PNB d’environ 2% et le déficit budgétaire de Rs 1,8 milliard.

 

Dans ce contexte, il est peut-être utile de rappeler que :

 

1/ Le récent rapport de la Banque mondiale (Country Diagnostic) rappelle qu’une condition sine qua non pour atteindre le statut de high income country est une augmentation importante des sommes dépensées aux postes de l’éducation et de la formation. Il est vrai que dépenser plus n’est nullement une garantie de résultats, mais la BM rappelle néanmoins que, quantitativement, les dépenses de l’éducation par rapport au PNB ont BAISSÉ de 4,5% du PNB en 2003 à 3,5% du PNB en 2012, ce qui ne saurait durer si l’on veut progresser rapidement vers des niveaux de vie supérieurs.

 

2/ Deux gros quarts du budget national représentent les prestations sociales (Rs 27 milliards) et les services publics généraux (Rs 26 milliards) qui, avec l’éducation (Rs 14,7 milliards), la santé (Rs 10 milliards) et le law & order (Rs 10,6 milliards) ont déjà couvert 85% du total des dépenses budgétaires. L’équilibre budgétaire dépend donc crucialement, en l’absence d’une croissance accélérée, soit d’une augmentation de la taxe (ce qui a, en passant, des effets induits négatifs sur l’investissement et donc la croissance), soit d’une réduction matérielle des gaspillages (c’était un leitmotiv de la campagne électorale Lepep), soit d’une révision de certaines pratiques de l’État providence (services gratuits seulement pour ceux qui le méritent, ce qui permettra de mieux les soutenir ?), avec une attention particulière à ce que la BM décrit comme les «fiscal risks emanating from SOEs (State Owned Enterprises) negatively impacting government finances» (paragraphes 179-193). D’autant plus que Lepep s’est engagé (page 7 de son manifeste) à réduire la dette publique…

 

À ce titre, nous vous proposons ci-dessous (Tableau I) un tableau inédit des soutiens budgétaires engagés par l’État en faveur de ce que l’on appelle globalement les corps parapublics (CoPas).

 

*All contribution by civil servants (i.e. 2% of salary) is credited to consolidated Fund. Fund is provided through the budget to the Board for payment of pension.

 

 

On notera à ce propos que la somme totale engagée sur les CoPas (prêts, capital social, dépenses capitales et dépenses courantes) a progressé de 44% depuis 2012, passant de Rs 16,3 milliards à Rs 23,4 milliards (Tableau II). Les estimations budgétaires de 2015-2016 indiquent que les CoPas pèsent désormais pour 22,5% des dépenses totales de l’État.

 

 

S’il y a, a priori, peu de marge de manoeuvre, d’une année à l’autre, il y a quand même des cas notoires de progression, par exemple, la Rodrigues Regional Assembly (+327 M ou +19%), la MTPA (+170 M ou +44%), le BOI (+71 M ou +40%), Enterprise (Mtius) (+141 M ou + 313%), la SEDHA (+101 M ou +229%), la Tourism Authority (+47,5 M ou +90%), le NHRC (+112%), le National Children’s Council (+58%) et même quelques instances de régression de dépenses à l’instar du MITD (- 5,5%), du MES (-95 M ou -39%), du FARC (-119 M ou -48%).

 

Des Rs 2,8 milliards de prêts a priori remboursables, Rs 1,08 milliard vont à la CWA et Rs 1,06 milliard à la Wastewater Management Authority, dans les deux cas pour améliorer le service. Et il va sans dire que ces prêts ne seront remboursables que si la facturation éventuelle de ces services génère suffisamment de surplus pour couvrir les remboursements !

 

À noter aussi qu’à l’item Capital Grants, les deux postes de dépenses caracolant en tête sont Rodrigues (Rs 600 M, ou +23%) et Outer Islands Development Corporation (Rs 500 M v/s 16,7 M précédemment) et que l’on ne pourra plus parler d’îles «oubliées».

 

Conclusion : Ce ne sont jamais les nouveaux projets de dépenses qui manquent (pensez à la réhabilitation approuvée du Plaza pour Rs 100 M et aux Rs 500 M injectées dans la MPCB). Quant aux dépenses imprévues, il faudra bien les payer aussi ! Dans l’affaire BAI, il faudra ainsi racheter Apollo Bramwell à Rs 1,2 milliard et couvrir Rs 600 M de pertes annuelles, sans doute prévoir quelques milliards pour couvrir les investisseurs de Bramer Asset Management et Super Cash Back Gold (d’autant plus que Britam vaut moins), probablement ajouter quelques millions pour honorer le projet autogéré sur Iframac et envisager un milliard ou deux pour soutenir les opérations nationalisées de la NCB et de la NIC avant qu’elles ne puissent tenir entièrement sur leurs deux jambes et satisfaire les régulateurs.

 

Or, si le gouvernement veut réduire le taux d’endettement du pays à moins de 55% du PNB et baisser le déficit budgétaire à moins de 3,5%, on ne pourra engager des fonds nouveaux sans réduire les dépenses ailleurs, surtout si la croissance n’est pas au rendez-vous…

 

Le lecteur jugera lui-même où trouver les ponctions qui seront nécessaires pour préserver les grands équilibres budgétaires. En attendant la croissance que nous espérons tous !