Une reconnaissance. La tenue au pays du 23e congrès international sur l’arbitrage commercial, du 8 au 11 mai, est «une grande publicité pour Maurice au niveau de l’arbitrage», affirment des acteurs de ce secteur.

C’est la première fois que le pays accueille un tel événement, dont le thème, cette année, est International Arbitration and the Rule of Law: Contribution and Conformity. Ce congrès, qui est organisé par l’International Council for Commercial Arbitration (ICCA), verra la présence, entre autres, de Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies, et de Mohamed ElBaradei, lauréat du prix Nobel de la Paix. Dans les milieux proches des organisateurs de la venue de Ban Ki-moon à Maurice, on indique que la présence du secrétaire général de l’ONU témoigne de son intérêt pour que le pays puisse jouer un rôle prépondérant dans la promotion de l’arbitrage commercial dans cette partie du monde. Tout comme c’est le cas pour la Suisse en Europe et Singapour en Asie.

Selon Jamsheed Peeroo, Arbitration Specialist, «le monde de l’arbitrage international porte un intérêt particulier à l’île Maurice». D’autant plus que le pays, dit-il, est «très avancé» sur le continent africain. «Nous avons un judiciaire neutre, respecté dans la région, et nous jouissons d’une démocratie.»

Le fait que l’ICCA, une institution d’experts d’arbitrage international, choisisse d’organiser un congrès à Maurice démontre les avancées que nous avons accomplies dans ce domaine. «Le congrès de l’ICCA est souvent comparé aux Jeux olympiques de l’arbitrage. Les experts de l’arbitrage se rencontrent à cet événement, ce qui permet aux praticiens d’apprendre sur l’environnement juridique local», indique Jamsheed Peeroo.

Pour la Chambre de commerce et d’industrie de Maurice, il s’agit là d’une suite logique: «Maurice veut se positionner comme la plateforme pour régler un arbitrage. Maurice se développe comme une plate-forme pour services financiers, un Business Hub. Une plate-forme régionale entre l’Asie et l’Afrique», souligne Barlen Pillay, manager, Legal and Businesss Facilitation Division.

En effet, dans un communiqué, Salim Moollan, président du comité d’accueil, fait valoir que «Maurice est parfaitement apte à jouer un rôle majeur dans le développement des théories et pratiques de l’arbitrage international en Afrique, en tenant compte du développement institutionnel et de la croissance économique de la région».

Loi votée en 2008

Maurice s’est lancé dans l’arbitrage dans les années 95-96. Le pays a signé la convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. «C’était le premier International Arbitration Act de Maurice», confie Jamsheed Peeroo.

En 2008, cette loi, considérée comme «très moderne», est votée et réajustée en 2013. En juillet 2011, le gouvernement mauricien, la London Court of International Arbitration (LCIA) et le Mauritius International Arbitration Centre Limited (MIAC) ont signé un accord pour la mise en place d’un nouveau centre d’arbitrage connu sous le nom de LCIA-MIAC Arbitration Centre.

L’arbitrage a ceci d’intéressant : il évite aux parties concernées de perdre beaucoup de temps si elles décident de résoudre leurs différends devant un tribunal. Cette plateforme a l’avantage d’éviter que des informations sensibles et stratégiques indispensables pour conserver et protéger la compétitivité soient déballées en public.

Questions à… Me Salim Moollan, QC, ancien président de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international

Pourquoi Maurice a-t-elle été choisie pour abriter la 23e édition de l’ICCA de préférence à d’autres sièges arbitraux?

Maurice est une petite île certes, mais elle a énormément d’atouts. Dans le domaine de l’arbitrage international, ce ne sont souvent pas les puissances économiques qui se retrouvent en première ligne. Par exemple, en Europe, la Suisse est un pays d’arbitrage bien mieux établi que l’Allemagne. En Asie, Singapour s’est taillé la part du lion. Cela n’a rien d’étonnant quand on considère ce que recherchent avant tout les hommes d’affaires et les investisseurs: un lieu neutre et différent du centre de gravité de leurs affaires, avec un régime juridique efficace, un vrai respect pour la règle de droit et de bonnes infrastructures. Maurice possède ces qualités.

Qu’apportera un tel événement à une petite île comme Maurice?

Le 23e congrès de l’ICCA va grandement contribuer au rayonnement de la plate-forme que nous avons établie pour faire de Maurice le lieu d’arbitrage pour l’Afrique. Il s’agit du plus gros événement dans ce domaine. La présence du secrétaire général des Nations unies, qui vient à Maurice à la suite de notre invitation, va apporter encore plus d’envergure à l’événement. Nous avons aussi plus de trente ministres de la Justice et chefs juges étrangers parmi nos 900 délégués.

Quel sera votre principal message ce jour-là ?

Nous aurons deux messages importants. D’abord, montrer au monde de l’arbitrage et des affaires les qualités de notre législation, de nos infrastructures et du centre dédié à l’arbitrage international que nous avons créé, le Mauritius International Arbitration Centre (LCIA-MIAC). Nous allons les encourager à utiliser cette plate-forme pour toutes leurs transactions, africaines ou autres.

Ensuite, nous continuons de renforcer nos efforts de capacity building afin que les pays en voie de développement sortent de leur statut de simple usager de ce système pour en devenir de vrais acteurs. À l’heure où la quasi-totalité des flux commerciaux et des investissements se résolvent par voie d’arbitrage, nous ne pouvons pas nous permettre de demeurer de simples spectateurs.

Quel est le rôle des autorités mauriciennes dans le domaine?

Les autorités mauriciennes ont apporté à ce projet un soutien indéfectible depuis sa conception. Cela est extrêmement remarquable surtout si l’on tient compte du fait que la création du cadre juridique et des infrastructures nécessaires implique un investissement financier non négligeable, sans que le gouvernement puisse en attendre des retombées économiques immédiates.

Par ailleurs, ce soutien a toujours été apporté de façon à éviter clairement toute possibilité d’ingérence étatique dans les procédures arbitrales. L’intégration de l’arbitrage international au ministère des Services financiers a donné au projet encore plus d’élan, avec la réalisation de synergies avec d’autres projets tels que celui de faire de Maurice la base d’opérations des international law firms au sein d’un centre financier international.