L’opposition réclame des élections générales après l’annonce du départ de sir Anerood Jugnauth (SAJ). Mais techniquement, elles ne peuvent avoir lieu sans que la Constitution ne soit amendée. Ce qui fait de la réforme électorale un dénominateur qui complique la lecture des prochains événements politiques.

Flash-back en 2014. Un mini-amendement constitutionnel. C’était la formule trouvée par Navin Ramgoolam à la veille des élections législatives pour permettre aux candidats de ne pas déclarer leur appartenance ethnique. L’ancien gouvernement s’était, avant cela, retrouvé au pied du mur après le ruling du Comité des droits de l’homme des Nations unies (CDHNU) sur la plainte formulée par Rezistans ek Alternativ.

Ce comité avait statué que la déclaration ethnique obligatoire viole les droits de ceux qui veulent se porter candidats sans décliner leur appartenance ethnique, d’autant plus que l’État se base sur un recensement ethnique qui date de 1972 pour attribuer les sièges aux Best Losers. «Cette obligation viole l’article 25(b) de la Convention des droits civils et politiques des Nations unies», avait estimé le CDHNU.

L’amendement constitutionnel proposé par Navin Ramgoolam, voté par le MSM et le MMM en juillet 2014, avait ainsi enlevé cette obligation. Mais l’amendement n’était que temporaire. L’article 3 du Constitution (Declaration of Community) Amendment Bill No. V of 2014 précise que «this act shall only apply to the 1st general election after the commencement of this act», donc les élections de décembre de cette année-là.

Avec plus de trois ans avant la fin du mandat du gouvernement actuel, la réforme électorale n’était pas une «hot priority» et encore moins un embarras immédiat pour l’alliance Lepep. Ainsi, il y a trois semaines, quand l’ONG Centre for Alternative Research and Studies (Cares) approche Nando Bodha pour la tenue d’une grande conférence publique avec les leaders des partis représentés à l’Assemblée nationale, le secrétaire général du parti soleil salue l’idée, donne son accord de principe (sujet à des discussions au MSM) en précisant, cependant, que l’ONG devait séparément solliciter les deux autres partis de l’alliance Lepep.

C’est alors que Cares démarche les autres leaders des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale. Paul Bérenger confirme sa participation au nom du MMM, le Parti travailliste sera représenté par Navin Ramgoolam lui-même, ou Rama Sithanen. Alan Ganoo, le président du Mouvement patriotique, confirme sa présence. Également convié, Rezistans ek Alternativ, le parti politique qui a porté sa contestation du Best Loser System devant les Nations unies, accepte l’invitation. Cares n’attendait que les noms de ceux qui représenteraient le ML, le PMSD et le MSM.

«Oui» en «non»

Mais vendredi après-midi, Nando Bodha appelle les organisateurs pour leur dire que «l’alliance Lepep ne participera pas». Ce que nous a indiqué Xavier-Luc Duval, le lundi 19 septembre, au téléphone. «La participation du gouvernement est unlikely», déclare le leader du PMSD et président du comité ministériel sur la  réforme électorale.

Pourquoi le «oui» de Nando Bodha pour la participation du MSM s’est-il transformé en «non» au nom de l’alliance Lepep? Officiellement, il a expliqué à Cares que «l’alliance Lepep travaille déjà sur un comité ministériel sur le sujet». Or, c’était déjà le cas avant que le secrétaire général du MSM n’estime, il y a trois semaines, que l’idée du débat était «très bien». Le ministre est resté injoignable lundi, mais une source proche du leadership du MSM explique que le contexte politique actuel, avec le départ annoncé de SAJ, n’est pas favorable à un débat où Paul Bérenger et Navin Ramgoolam seraient présents.

L’alliance Lepep a aussi un autre problème: le PMSD, deuxième parti de l’alliance et dont le leader Xavier-Luc Duval préside le comité ministériel sur la réforme, est connu pour être un défenseur du Best Loser System. «Dans le contexte actuel, l’alliance Lepep ne peut se permettre d’afficher en public des différends», souligne cette même source.

Cares n’a pas pour autant abdiqué. Il demande à l’alliance Lepep de revoir sa décision, d’autant plus que l’engagement légal de l’État, en marge du constitutional challenge qui a vu le jour en Cour suprême après le ruling des Nations unies, est de discuter avec tous les stakeholders. «Or, le comité Duval, dont les travaux se déroulent à huis clos, n’a jusqu’ici discuté avec aucun autre parti, même pas Rezistans ek Alternativ», fait valoir Michel Chiffonne, le secrétaire de Cares. Il fait remarquer que la seule publication du comité est un document sur le financement des partis politiques.