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Affaire Bal Kouler: le parquet communiquera la liste des documents à la défense

1 juin 2017, 11:50

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Affaire Bal Kouler: le parquet communiquera la liste des documents à la défense

La défense souhaitait accéder à la liste des pièces à conviction avant le début du procès. Me Medhaven Armoogum, représentant du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP), n’a pas objecté à la dernière motion présentée par l’avocat de Raj Dayal, Me Gavin Glover, Senior Counsel, en cour intermédiaire ce jeudi 1er juin. 

Me Gavin Glover avait soumis une motion pour que la poursuite communique la liste des documents et autres pièces à conviction qu’elle compte utiliser lors du procès afin de s’y préparer. «We have no objection in spirit of case management», a soutenu Me Medhaven Armoogum. Et d’ajouter que le parquet compte faire part, si besoin est, à la défense des nouveaux documents qui seront ajoutés au dossier.

Le 19 mai dernier, l’avocat de Raj Dayal avait présenté trois motions avançant que «the defence has got three motions to make and it would be better for these motions to be made before the constituted bench for this trial».

L’avocat de la défense avait également déposé une motion pour le «gel du procès». Me Gavin Glover avait évoqué un «trial by the press». Me Armoogum indiquera s'il est satisfait des précisions fournies par la défense,le 16 juin.

L’ancien ministre de l’Environnement est poursuivi sous une accusation de «bribery by public official» pour avoir sollicité un pot-de-vin à l’homme d’affaires, Patrick Soobhany. Raj Dayal  plaide  non coupable.