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Poursuites: ces charges provisoires qui ne tiennent pas la route
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Poursuites: ces charges provisoires qui ne tiennent pas la route
La charge provisoire de blanchiment d’argent contre Navin Ramgoolam a été rayée en début de semaine. Depuis son arrestation le 5 février 2015, 11 accusations provisoires ont été retenues contre lui. Il n’en reste plus qu’une seule. Mais il n’est pas le seul à avoir été blanchi. Plusieurs proches du Parti travailliste (PTr) ont aussi été interpellés avant que les charges ne tombent par la suite.
Trois inculpations provisoires de Public official using office for gratification avaient été retenues contre l’ancien Premier ministre. Il était soupçonné d’avoir utilisé ses pouvoirs en tant que chef du gouvernement pour offrir des terres de l’État à ses proches. Notamment une partie de la plage de Trou-aux-Biches au Pandit Sungkur, un terrain à La Vigie à l’acharya Sonu Kumar Jha et un autre terrain aux frères Gowry.
Toutefois, il n’a pas été inquiété plus que ça, l’enquête n’ayant pu établir s’il y avait délit sous la Prevention of Corruption Act. La magistrate Adila Hamuth a donc rayé les charges le 14 juillet 2016.
En outre, une charge de forgery pesait sur Navin Ramgoolam concernant la vente d’espaces bureau du Bramer Property Fund à la Bramer House. Le leader des rouges était accusé d’avoir signé un document sous la Non Citizens (Property Restrictions) Act pour permettre cette transaction. L’ancien Premier ministre est blanchi le 23 septembre 2016.
L’histoire se répète le 7 novembre 2016. Accusé de conspiration et blanchiment d’argent dans le cadre d’un emprunt de Rs 40 millions à la Bramer Bank pour l’achat de son bungalow à Roches-Noires, Navin ramgoolam parvient à s’en sortir.
Sa bonne étoile ne le lâchant pas, le leader des rouges, accusé d’avoir exercé des pressions sur Mahen Gowressoo, alors ministre du Commerce, pour qu’il favorise Veekram Bhunjun dans l’allocation du contrat pour l’approvisionnement de produits pétroliers, voient les charges qui pesaient sur lui être abandonnées. Les deux inculpations de Conspiracy et Influencing public official n’ayant pu être prouvées à l’issue de l’enquête, les charges ont été rayées le 23 novembre 2016. Mahen Gowressoo avait affirmé, dans le sillage de cette affaire, qu’il était «enn poupet» de ce gouvernement.
Les déboires se poursuivent
Les déboires du leader des rouges se poursuivent. Le politicien est cette fois-ci accusé d’avoir comploté avec Nandanee Soornack pour blanchir la somme de Rs 100 millions dans l’affaire Dufry. Deux accusations provisoires de bribery et conspiration sont retenues contre lui. Là encore, le leader des rouges parvient à s’en sortir lors de sa comparution en cour le 5 décembre 2016.
Néanmoins, une affaire fera particulièrement couler l’encre. La découverte de Rs 220 millions au domicile de Navin Ramgoolam suscite la colère du public. Une nouvelle accusation de blanchiment d’argent est déposée contre lui. Mais nouveau coup du destin lundi 28 août, le procès tourne à l’avantage de l’ancien Premier ministre.
Pour la magistrate, il est impensable que l’enquête ne soit toujours pas bouclée après 29 mois. La charge est été abandonnée. Toutefois, le Directeur des poursuites publiques a fait savoir qu’une inculpation formelle sera instruite dans le cadre de cette affaire.
La seule affaire qui tient toujours contre l’ancien Premier ministre est celle de complot. Il est soupçonné d’avoir donné des directives aux hauts gradés de la police et d’avoir fait une fausse déposition dans l’affaire Roches-Noires. Hormis Navin Ramgoolam, tous les protagonistes inculpés dans le sillage de l’affaire BAI ont été blanchis par la suite.
L’affaire BAI
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<p>Les dernières charges contre <a href="https://www.lexpress.mu/node/305880/dix-charges-rayees-famille-rawat-soulagee" target="_blank">Adeela et Laina Rawat, ainsi que leurs époux</a>, ont été rayées le 29 avril. <a href="https://www.lexpress.mu/article/304971/affaire-bai-charge-rayee-contre-nelly-jirari" target="_blank">Nelly Jirari</a>, ancienne directrice de la Banque des Mascareignes, était soupçonnée d’être à l’origine du transfert de Rs 3,6 milliards de la banque vers la BAI pour masquer les déficits. Deux autres cadres de cette banque avaient été arrêtés avant d’être blanchis.</p>
<p><a href="https://www.lexpress.mu/article/291894/affaire-bai-bramer-bank-charge-provisoire-contre-jaya-allock-rayee" target="_blank">Jaya Allock</a>, la Chief Executive Officer de la Bramer Asset Management, était accusée de conspiracy to defraud. Elle aurait utilisé son influence pour arnaquer ses clients. Mais la charge a été rayée le 17 octobre 2016. Le président du board de la Bramer Bank, <a href="https://www.lexpress.mu/article/276013/pret-ramgoolam-charge-rayee-pour-ex-membres-credit-committee-bramer" target="_blank">Yatemani Gujadhur</a>, a aussi été accusé de conspiracy to defraud dans l’affaire du prêt de Rs 40 millions octroyé à Navin Ramgoolam. Mais le 15 février 2016, les charges ont été abandonnées.</p>
Le dossier Bachoo
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<p>Anil Bachoo, l’ancien ministre des Infrastructures publiques, a aussi eu des démêlés avec la justice. Deux charges pesaient sur lui dans le cadre de l’allocation d’un contrat valant Rs 500 millions par la National Development Unit à la suite des inondations de mars 2013. </p>
<p><a href="https://www.lexpress.mu/article/291306/contrats-alloues-ndu-charges-contre-anil-bachoo-rayees" target="_blank">Le 10 octobre 2016, ces deux chefs d’accusation ont été rayés</a> par la magistrate Adila Hamuth, le Parquet ayant indiqué qu’il n’y avait aucune preuve dans ce dossier. </p>
<p><a href="https://www.lexpress.mu/article/294369/audio-bachoo-blanchi-dans-laffaire-betamax-jai-eu-un-traitement-inhumain" target="_blank">Anil Bachoo avait aussi été inquiété dans l’affaire Betamax</a>. (Il était accusé de Breach of Procurement Act et d’entente délictueuse pour l’allocation de ce contrat. Mais aucune des charges n’a tenu en cour. Elles ont été rayées le 24 novembre 2016.</p>
Les «petits copains»
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° Le Chief Executive Officer de la compagnie Betamax, <a href="https://www.lexpress.mu/article/294372/video-betamax-vikram-bhunjun-obtient-un-non-lieu" target="_blank">Veekram Bhunjun</a>, n’avait pas été épargné. Il avait été arrêté en octobre 2015. Pas moins de quatre charges pesaient sur lui : Breach of Procurement Act, conspiracy to defraud, influencing public official et bribery for procuring contract. Le 24 novembre, elles ont toutes été rayées.</p>
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<p>° Rajiv Beeharry-Panray, CEO de la MPCB sous le règne travailliste et proche de Navin Ramgoolam, avait été arrêté dans le sillage de l’enquête des prêts toxiques de Rs 1,5 milliard alors qu’il était à la tête de la banque. Son interpellation s’est faite après les élections. Accusé d’entente délictueuse et failing to comply with banking laws, il avait même passé deux nuits en cellule avant de retrouver la liberté conditionnelle. Mais comme l’enquête n’a rien donné, les charges ont été abandonnées le 29 septembre 2016.</p>
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<p>° <a href="https://www.lexpress.mu/article/281170/documents-appartenant-bom-charges-rayees-pour-bheenick" target="_blank">Rundheersing Bheenick</a> avait aussi été arrêté quelques jours après l’arrestation de Navin Ramgoolam. Sa maison avait été perquisitionnée, menant à la saisie de Rs 1 million et de documents confidentiels de la Banque de Maurice. Deux accusations de blanchiment d’argent et de recel avaient été déposées contre lui. Celles-ci n’ont pas tenu en cour, faute de preuves. </p>
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<p>°Un autre proche de l’ex-Premier ministre,<a href="https://www.lexpress.mu/article/287311/contrats-alloues-ndu-hurrydeo-bholah-soulage" target="_blank"> Hurrydeo Bholah</a>, le mari de l’ancienne députée travailliste Pratibah Bholah et ancien chef de projet au ministère de l’Environnement, était, lui, accusé d’entente délictueuse et de non-respect de la Public Procurement Act concernant l’allocation du contrat de Rs 500 millions après les inondations de mars 2013. Le 10 octobre 2016, l’affaire a été rayée en cour de Port-Louis.</p>
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