Soixante. C’est le nombre de pages qu’ont lues les magistrats Renuka Dabee et Vijay Appadoo, lors du jugement prononcé contre la Mauritius Commercial Bank (MCB), vendredi 13 octobre, devant la cour intermédiaire. La banque a été reconnue coupable de blanchiment d’argent en vertu des articles 3(2) et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act. La cour a souligné que «trop de pouvoirs» avaient été accordés à Robert Lesage.

La commission anti-corruption reprochait à la banque d’avoir failli à sa tâche en ne régulant pas correctement son système de contrôle interne. Conséquence : Rs 881,6 millions ont été détournées au préjudice du National Pension Fund (NPF).

Les magistrats ont tiré à boulets rouges sur la banque. Selon eux, étant donné que l’ancien File Manager de la MCB, Robert Lesage, était parvenu à effectuer des transferts d’argent à plusieurs reprises, au préjudice du NPF, avant de quitter l’institution bancaire, cette dernière avait failli à sa tâche d’appliquer un système de contrôle interne pour éviter ce genre d’acte illégal. «We therefore hold that the larceny of two distinct sums of money which have been stolen were proceeds of a crime», ont noté Renuka Dabee et Vijay Appadoo.

Dans un autre volet du jugement, Renuka Dabee et Vijay Appadoo se sont attardés sur la retraite de Robert Lesage au sein de la banque. Clifford Allet, qui représente la MCB, avait soutenu en cour que l’ancien File Manager devait prendre sa retraite en mai 2001. Cependant, Robert Lesage avait fait une requête afin de continuer d’y travailler. Il y est finalement resté jusqu’en 2003. «La banque n’a ni pu expliquer sa présence au sein de la banque ni pu produire de contrats d’extension.»

D’ailleurs, la cour note que Clifford Allet n’a pas pu expliquer pourquoi Robert Lesage était un signataire autorisé de cette banque. Les magistrats ont estimé qu’il incombait à la MCB, une fois le contrat de celui-ci terminé, de stopper toutes les facilités auxquelles il avait droit et empêcher son accès aux locaux de la banque. «Il a eu carte blanche pour s’occuper de tous les dossiers qu’il voulait», ont-ils fait ressortir. Cette attitude de laisser-aller envers Robert Lesage avait rendu possible cette fraude.

La poursuite, représentée par le Deputy Director of Public Prosecutions, Rashid Ahmine, assisté de Me Prakash Bissoon et du Senior Investigator de l’ICAC, Heman Heerah, avait soutenu que trop d’autorité avait été accordée à Robert Lesage. «We fully agree with prosecution counsel that Mr Lesage was vested with too much authority.» Selon les magistrats, cela lui a permis de commettre cet acte sans que le Top Management n’en ait eu vent, au détriment du NPF.

Bien que la MCB ait plaidé non coupable, elle avait émis un communiqué, le 20 février 2003, pour dire qu’il avait été établi que, durant la période s’étalant de 1997 à décembre 2002, des montants de l’ordre de Rs 600 millions avaient été détournés des comptes du NPF. L’institution avait aussi concédé que les procédures de contrôle interne avaient été abusées.

Appel du jugement

La MCB n’a pas dit son dernier mot. Suivant ce revers, elle compte faire appel du jugement de la cour intermédiaire.

Par ailleurs, la plaidoirie de Me Eric Ribot, Senior Counsel, avocat de la MCB, et le réquisitoire de Me Rashid Ahmine auront lieu ce 18 octobre.