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Un Américain reconnu coupable d’attentat à la pudeur sur sa belle-fille
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Un Américain reconnu coupable d’attentat à la pudeur sur sa belle-fille
Revirement de situation, en cour intermédiaire, dans le cadre du procès intenté à un Américain pour attentat à la pudeur sur sa belle-fille. En présence de son homme de loi, Me Neelkanth Dulloo, l’Américain a plaidé coupable sous deux accusations d’attentat à la pudeur sur sa belle-fille, ce mardi 17 octobre.
La petite fille avait sept ans lorsque cela s’est produit. L’avocate du parquet, Me Chitra Soobagra, a décidé d’annuler les trois autres charges de coups et blessures retenues contre l’Américain de 35 ans. Il est accusé d’avoir infligé des coups et blessures à son épouse, le 6 octobre 2013. Motion agréée par le magistrat Pranay Sewpal.
Dans la même foulée, le couperet est tombé et l’Américain a été reconnu coupable d’avoir commis, à deux reprises, des attouchements sexuels sur la fillette. L’incident s’était produit en 2012 et le 6 octobre 2013.
Demande pour des travaux d’intérêt général
L’avocat de la défense a demandé à la Cour d’imposer une peine autre que la prison, étant donné que le client a plaidé coupable. «Je demande à la Cour de lui infliger des travaux d’intérêt général et de considérer les articles 4, 5 et 6 du Community Service Order», a plaidé Me Neelkanth Dulloo.
Me Chitra Soobagra, a quant à elle, demandé à la Cour d’infliger à l’accusé une peine d’emprisonnement sévère. L’avocate a évoqué l’article 249 (3) du code pénal, qui stipule que du moment qu’un acte d’attentat à la pudeur a été commis, sans ou avec violence ou consentement, cela équivaut à la violence.
Acquitté dans une précédente affaire
L’Américain avait été acquitté dans une précédente affaire d’attouchements sexuels. Il avait été accusé par sa propre fille de cinq ans. Il avait alors plaidé non coupable.
Lors du jugement, la magistrate avait trouvé des incohérences dans la version de l’épouse, rendant un verdict en faveur du suspect. Il avait ainsi été acquitté.
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