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Affaire MCB/NPF: la MCB écope d'une amende de Rs 1,8 M

25 octobre 2017, 12:38

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Affaire MCB/NPF: la MCB écope d'une amende de Rs 1,8 M

La sentence est tombée, ce mercredi 25 octobre, en cour intermédiaire. Les magistrats Renuka Dabee et Vijay appadoo ont infligé une amende de Rs 1,8 millions et Rs 500 pour les frais à la Mauritius Commercial Bank (MCB), dans le cadre de l’affaire MCB/NPF

«La cour doit envoyer un signal fort afin de protéger l'économie du pays», ont soutenu les magistrats. La cour a également pris en considération le fait que l'enquête, dans cette affaire, a duré sept ans. Le procès avait, lui, démarré le 19 mars 2010 devant un autre bench avant de reprendre en décembre 2013. «Time has lapsed due to complexity of the case and money was refunded to the NPF», ont font ressortir les magistrats Dabee et Appadoo. 

Ces facteurs ont, ainsi, été pris en compte avant de décider de la sentence infligée à la banque. Les magistrats ont avancé qu'une peine d'emprisonnement ne peut être imposée sur la banque étant donné qu'elle est une compagnie. 

La MCB avait été reconnue coupable d’avoir failli à réguler son système interne en vertu des articles 3 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA). Rs 881,6 millions ont été détournées au préjudice du National Pension Fund (NPF).