Il était poursuivi sous une accusation de conflit d’intérêts en vertu de l’article 13 (2) et (3) de la Prevention of Corruption Act (PoCA) devant la Cour intermédiaire. Sauf que la magistrate Meenakshi Gayan-Jaulimsing a estimé qu’il n’y a pas de preuves contre ce chairman de la Mauritius Society for Prevention of Cruelty to Animals (MSPCA) et l’affaire a été classée.

Patrick Jean Robert Bellepeau, 47 ans et habitant Petit-Village, à St Antoine était accusé d’avoir assisté à une réunion où il était question de revoir son propre salaire en tant que président de la MSPCA. C’était le 12 octobre 2005 au Jalal Shuja Humane Education Centre, MSPCA, à Rose-Hill. C’est à partir de là que la Commission anti-corruption (ICAC) s’est intéressé à lui. L’instance lui reproche d’être en situation de conflit d’intérêts.

Patrick Jean Robert Bellepeau a été le président au MSPCA du 21 septembre 2005 à septembre 2006. Mais une dénommée Tiroumalchetty, représentante du ministère de l’agro-industrie avait expliqué que les membres du conseil d’administration de la MSPCA n’étaient pas rémunérés, car ils travaillaient sur une base volontaire. «C’était par le biais d’une lettre que j’avais appris que l’accusé touchait un salaire» avait-elle dit en cour.

La magistrate a, dans son jugement, évoqué que la poursuite doit prouver que l’accusé était un «fonctionnaire». Chose que la poursuite a pu prouver. Or, la magistrate dit noter qu’aucune preuve n’a été apportée pour soutenir le fait que dans cette réunion organisée par le MSPCA, Patrick Jean Robert Bellepeau était présent et qu’il a participé à la décision pour revoir son salaire.

«Quatre témoins ont déposé mais personne n’était présent lors de cette réunion. Même Madame Tiroumalchetty ne pouvait apporter des éclaircissements sur ladite réunion», soutient la magistrate. Avant d’ajouter : «je trouve qu’il n’y a eu aucune preuve démontrant que l’accusé était présent lors de cette séance et qu’il y a participé.» De ce fait, Patrick Jean Robert Bellepeau, qui était défendu par Me Sanjeev Teeluckdharry a été disculpé.