Congé forcé hier, jeudi 25 janvier, pour les membres du barreau. C’était à la suite d’un communiqué du gouvernement priant les fonctionnaires de rester chez eux. De ce fait, plusieurs procès ont dû être renvoyés. Parmi, l’on retrouve 91 procès civils et criminels qui seront jugés devant la cour intermédiaire.

Ce n’est pas tout. Dix procès dont les jugements et les sentences devaient être prononcés en cour intermédiaire ont été reprogrammés à une date ultérieure.

Parmi les comparutions qui ont été renvoyées, l’on retrouve celles des frères Leung. Soit Leung Laeng Sen Leung To Chun, et son frère Leung Fook Sen To Chin, accusés provisoirement de meurtre. Ils sont provisoirement accusés d’avoir tué Patrick Souavé dans leur commerce à Sainte-Croix, le Restaurant Central. Le drame avait eu lieu dans la nuit du jeudi 11 au vendredi 12 janvier. Ce vendredi, les frères Leung comparaîtront pour des procédures de formalité devant la cour de district de Port-Louis.

Le procès intenté à Indraduth Mohit, qui répond d’une accusation provisoire de coups et blessures ayant entraîné mort d’homme sans intention de tuer, devait être pris sur le fond. Or, une fois de plus, le procès a dû être renvoyé. Pour rappel, il avait été poursuivi devant la Cour d’Assises et le procès avait recommencé à trois reprises. À la demande du Directeur des poursuites publiques de recommander le procès, l’affaire a été référée à la cour intermédiaire.

Délai d’appel

Quelles sont les procédures adoptées par les magistrats en cas de renvoi pour cause cyclonique ou en raison des intempéries ? Selon un avocat, les accusés devront se présenter au tribunal le jour ouvrable suivant, au greffe de la cour criminelle, pour demander la date de leur nouvelle comparution. «Pour les affaires civiles, les avocats ou avoués sont informés par voie circulaire émanant du tribunal. C’est à eux d’en informer à leur tour leurs clients. Il est également possible que la police prévienne les accusés qui sont en prison des prochaines audiences», indique notre interlocuteur.

Ce renvoi concerne également ceux qui ont dépassé le délai d’appel. «Il est préférable de solliciter un conseiller juridique mais en principe, c’est le next working day qu’ils pourront interjeter appel», indique l’homme de loi.

Toutefois, il s’avère, selon une source, que les dates qui ont été reprogrammées causeront un problème pour ces magistrats. «Les magistrats ont depuis l’année dernière fixé des dates en janvier et ces renvois ne feront que retarder d’autres procès en Cour», fait valoir notre source.

Hier après-midi, en revanche, des procès de Sales by levy ont repris devant le Master and Registrar.