C’est certainement le domaine où les consommateurs, salariés et autres contribuables attendent le Grand argentier au tournant. S’ils redoutent les différentes taxes, celles-ci permettent en même temps de remplir les caisses de l’État. D’ores et déjà, le gouvernement s’attend à percevoir Rs 112,2 milliards pour l’exercice budgétaire 2017-2018.

Questions à Sandragassen Rungasawmi, président de la Mauritius Taxpayers’ Association: «Taxer les résidences de luxe situées dans les régions rurales»

Les mesures prises par l’État pour percevoir les revenus devant lui permettre d’honorer ses obligations sont nombreuses. Les plus en vue sont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur le revenu et les bénéfices, les impôts sur les produits à base de tabac, les boissons alcoolisées et l’importation de voitures et de véhicules. Selon les estimations pour 2017- 2018, le gouvernement s’attend à des revenus de Rs 112,2 milliards. De cette somme, Rs 99,5 milliards proviennent de la perception d’impôts (Rs 92,3 milliards), des contributions sociales (Rs 1,5 milliard) et de quatre autres sources de revenus (Rs 5,7 milliards). Le prochain Budget apportera-t-il des mesures innovantes et osées dans le but de répartir équitablement le fardeau de la fiscalité entre les citoyens faisant partie de la classe moyenne, considérés à tort ou à raison comme les éternels tondus, et les classes possédantes auprès desquelles la Mauritius Revenue Authority (MRA) pourrait potentiellement augmenter ses revenus ? Rendez-vous jeudi

Quelle est votre motivation par rapport à l’augmentation de Rs 25 000 à Rs 30 000 du montant qui sert de base pour le calcul de l’impôt sur le revenu ?

C’est un combat qui figure à l’ordre du jour de nos revendications depuis ces 12 dernières années. De 2007 à 2015, le taux d’inflation est arrivé à 45 %. Les contribuables touchant moins de Rs 25 000 continuent à payer la taxe. Nous proposons une hausse du seuil d’exemption de 10 % pour toutes les catégories de contribuables.

Trop d’impôts consti- tuent un sérieux handicap pour le progrès des familles. Au lieu de taxer la famille, il faut plutôt lui offrir des facilités fiscales afin de l’aider à honorer ses nombreuses obligations. Les impôts imposés aux familles donnent l’impression que celles-ci sont sujettes à une forme d’imposition punitive.

Cette perception s’applique également à l’endroit de ceux qui ont pris leur retraite à 65 ans. Dès qu’ils pratiquent une activité rémunératrice et disposent d’un revenu additionnel, ils n’ont pas le droit d’être classifiés dans la catégorie des retraités.

Il faut peut-être suivre l’exemple de Hong Kong ou de Singapour, qui encouragent les retraités à continuer à travailler avec un taux d’imposition favorable. Il est souhaitable de trouver une formule fiscale qui corresponde à la vulnérabilité de leur situation financière.

Qu’est-ce que l’État devrait faire pour réduire le fardeau de la fiscalité des épaules de la classe moyenne ?

Les mesures pour y parvenir ne manquent pas. Il faut tout simplement avoir le courage de les mettre en application. Dommage que jusqu’ici, ce courage ait fait défaut aux des dirigeants.

Ce sont, entre autres, le renforcement des procédures de contrôle des revenus des contribuables qui ne perçoivent pas un salaire fixe d’un employeur – ce qui devrait permettre à la MRA de combattre l’évasion fiscale – l’introduction d’un impôt sur les hauts revenus et les fortunes, le recours à une taxe sur les résidences de luxe situées dans les régions rurales. Il est dommage que l’État n’ait pas jugé utile d’introduire cette taxe résidentielle alors que les domaines les plus luxueux se trouvent dans les régions rurales. Il ne s’agit certainement pas de pénaliser les petits propriétaires des villages mais les propriétaires dont la valeur du bien immobilier se compte par millions.

Maurice est un des rares pays où la corporate tax et l’impôt sur le revenu sont au même taux de 15 %. Il est souhaitable d’avoir un taux progressif pour l’imposition de la taxe sur les revenus. Il est anormal et injuste qu’un couple ayant deux ou trois enfants doit obligatoirement inscrire les abattements fiscaux sur un seul salaire. Si le couple avait la possibilité de répartir les abattements fiscaux par rapport aux enfants, cela contribuerait à alléger le fardeau de la fiscalité.

Les consultations pré-budgétaires ont-elles une raison d’être pour votre organisation ?

Nous sommes conscients que le ministre des Finances doit prendre en compte plusieurs paramètres avant d’inclure de nouvelles mesures dans son Budget. La décision finale lui revient. Dommage que les contribuables ne soient pas combatifs comme auparavant. Le gouvernement ne doit pas ignorer le fait que 180 000 contribuables constituent une force électorale qu’il faut savoir ménager.

Cependant, pour nous, c’est une occasion de faire entendre notre point de vue. Il est important que le gouvernement sache la nature de nos préoccupations et les raisons qui nous motivent à soumettre telle ou telle proposition. Si nous croyons dans la justesse d’un combat, il continuera à faire partie de notre programme de revendications jusqu’à ce que les propositions trouvent place dans le Budget national.

«Avec le nombre de clients qu’on a tous les jours, c’est difficile pour les caissières de repérer la présence de fausses coupures de rs 2 000 parce que celles-ci passent le test du détecteur. il doit y avoir encore de fausses coupures en circulation.»

L’entrée en jeu de l’impôt négatif

Un projet phare du Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth, a été l’impôt négatif. L’idée est que toutes les personnes dont le salaire mensuel est inférieur à Rs 10 000 perçoivent la différence par l’intermédiaire de la MRA, principale agence de perception d’impôts de l’État. D’où l’origine de son nom, vu que généralement, l’agence revendique plutôt que de puiser dans ses fonds pour accorder un supplément salarial à des individus.

Le premier versement de cet impôt négatif pour les premiers six mois de 2018 est prévu en août. Combien de personnes en ont bénéficié,depuis l’introduction en janvier 2018 de cette mesure ? Combien cela a-t-il coûté à l’État ? Le ministre des Finances s’est réservé le droit exclusif de révéler ces données lors de la présentation du Budget 2018-2019, jeudi. Et pour cause : Pravind Jugnauth a été le premier ministre des Finances à introduire l’impôt négatif sur le revenu. Lors de la présentation du Budget 2017-2018, il soutenait que pas moins de 150 000 personnes allaient tirer profit du versement de cet impôt négatif. Le chiffre avancé en termes de coût pour le budget de l’État était de Rs 1,3 milliard.

La TVA, une manne pour l’État

Il s’agit d’une des plus importantes sources de revenus pour l’État. La TVA affecte toute personne indépendamment de la catégorie salariale à laquelle elle appartient du moment qu’elle achète un produit de consommation ou cherche à bénéficier d’un service. D’où sa définition comme un impôt indirect sur la consommation.

La TVA représente à elle seule 36 % des Rs 92,3 milliards qui sont le montant total des estimations des revenus occasionnés par l’imposition de taxes pour l’année qui se termine au 30 juin. Avec ses Rs 32,8 milliards, elle dépasse de loin les estimations par rapport à la taxe dégagée sur les salaires et les profits (Rs 23,3 milliards), l’impôt sur des produits spécifiques parmi lesquels les droits d’accises et la taxe destinée à la protection de l’environnement (Rs 20,2 milliards) ou encore la taxe sur les transactions financières et les plus-values (Rs 6,2 milliards).

Hausse anticipée sur le tabac et l’alcool

Les prix des boissons alcoolisées et du tabac vontils augmenter encore cette année ? C’est ce qu’anticipe le public, après les augmentations des droits d’accises ces dernières années. Si les autorités expliquent que cette décision a pour but de décourager les membres du public à consommer ces produits, cette taxe rapporte gros à l’État, comme en témoignent les chiffres.

Dans le Budget 2017- 2018, le Grand argentier avait prévu que les droits d’accises sur le tabac et les boissons alcoolisées rappor- teront Rs 10,5 milliards. Ce chiffre sera-t-il atteint d’ici la fin de juin ? Pour l’heure, la MRA refuse de fournir de chiffres, préférant s’en remettre au ministre des Finances, qui en fera l’annonce dans son discours. Il était également prévu que les différentes taxes rapportent Rs 92,3 milliards, dont Rs 32,8 milliards provenant de la perception de la TVA.

Données sur les principales sources de revenus :

Boissons alcoolisées

◗ 2017-2018 : estimation des droits d’accises sur les boissons alcoolisées : Rs 5,2 milliards.

◗ 2016-2017 : estimation initiale de Rs 5 milliards ramenée à Rs 4,8 milliards.

Produits à base de tabac

◗ 2017-2018 : estimation du montant des droits d’accises : Rs 5,3 milliards.

◗ 2016-2017 : la recette estimée à Rs 4,9 milliards révisée à Rs 4,8 milliards.

Solidarity Levy

L’année dernière, une nouvelle taxe a été introduite. Il s’agit du Solidarity Levy. Cette taxe est imposée aux contribuables ayant des revenus de plus de Rs 2 millions et touchant des dividendes de plus de Rs 2 millions. Ils ont dû payer un Solidarity Levy de 5 % sur la somme de Rs 500 000, soit Rs 25 000. Cette taxe cible tout particulièrement les ministres, des Chief Executive Officers affectés dans les corps parapublics, de même que les managers de compagnies. La somme recueillie par la MRA sur le Solidarity Levy sera connue jeudi.

Droits de douane sur les véhicules

◗ 2017-2018 : estimation de Rs 3,4 milliards. En 2017, au moins 10 000 voitures neuves ont été vendues.

◗ 2016-2017 : la somme de Rs 2,9 milliards attendue a été revue à la hausse, soit à Rs 3 milliards.

Carburants

Les impôts rapportent Rs 16 milliards ;

Entre le 1er janvier 2016 et le 31 juillet 2017, l’État a encaissé la somme de Rs 16 072 milliards sous forme de différentes taxes sur les produits pétroliers.

Ces taxes sont réparties comme suit:

◗ Consolidated Fund : Rs 9,067 milliards.

◗ Road Development Authority : Rs 1,332 milliard.

◗ Rodrigues Subsidy Fund : Rs 303 millions.

◗ Subsides sur le riz et la farine : Rs 2,039 milliards.

◗ Build Mauritius Fund : Rs 2, 962 milliards.

◗ Maurice île Durable : Rs 369 millions.

<p>C&rsquo;est la somme que devrait rapporter dans les caisses de l&rsquo;état, à la fin de l&rsquo;exercice budgétaire 2017-2018, l&rsquo;imposition de la tva sur l&rsquo;achat des produits de consommation et sur le coût financier des services recherchés et obtenus.</p>