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Milan Meetarbhan: «Tout autre avis judiciaire sur les Chagos serait difficile pour Maurice…»

1 septembre 2018, 00:00

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Milan Meetarbhan: «Tout autre avis judiciaire sur les Chagos serait difficile pour Maurice…»

En tant que Mauricien, n’auriez-vous pas souhaité voir les anciens Premiers ministres (PM) à La Haye dans le but de démontrer qu’il s’agit là d’un enjeu national?

Effectivement, je pense que pour toute question de souveraineté nationale et d’intégrité territoriale, il faut qu’il y ait un consensus national. Il aurait certainement été souhaitable que ce consensus soit reflété dans la composition de la délégation mauricienne. Cela ne veut pas nécessairement dire que d’anciens PM devraient faire le déplacement. Par contre, je pense que tous les anciens PM auraient dû être consultés par le gouvernement actuel, car ils ont tous œuvré pour faire avancer la cause chagossienne.

Comment le changement d’administration, tous les cinq ans, influence-t-il cette lutte qui ne date pas d’hier?

Il y a eu globalement une continuité dans la politique de l’État sur la question chagossienne. Le gouvernement précédent avait adopté en 2010, une stratégie «d’internationalisation» de la question, au lieu de mettre l’accent essentiellement sur les discussions bilatérales.

«Maurice devra adopter une stratégie diplomatique à la lumière des retombées de cette procédure judiciaire. Cela, afin de retrouver sa souveraineté sur les Chagos.»

Cette stratégie prévoyait la saisie du tribunal d’arbitrage sur le droit de la mer et la demande d’une résolution de l’Assemblée générale pour obtenir un avis consultatif de la CIJ. Les travaux en vue de l’adoption de cette résolution avaient déjà démarré quand, suivant les conseils de notre panel d’avocats, on a décidé que ce serait mieux d’attendre la décision du tribunal d’arbitrage pour aller de l’avant.

Après l’avis favorable du tribunal rendu en mars 2015, le nouveau gouvernement a avancé dans la même voie que celle qui avait été tracée initialement. C’est donc très positif de noter que sur cette question, au moins, il n’y a pas eu de discours partisans comme cela avait été le cas au moment où le gouvernement mauricien avait entré son dossier devant le tribunal d’arbitrage en 2010.

L’avis consultatif de la CIJ n’est pas «binding». Quelle serait donc la suite logique après La Haye?

Si la Cour estime qu’elle n’a pas la compétence nécessaire pour répondre aux questions qui lui ont été adressées par l’Assemblée générale, la situation reste inchangée sur le fond pour les parties concernées. Cependant, tout autre recours judiciaire serait plutôt difficile pour Maurice.

«Le soutien unanime accordé à Maurice par l’Union africaine, le Mouvement des Non-Alignés et d’autres forums de pays en développement ces dernières années représente un facteur important dans l’évolution de ce dossier.»

Mais si nous obtenons un avis consultatif qui nous est favorable, cela nous donnera plus de «leverage» dans d’éventuelles négociations avec les autres parties concernées pour trouver une solution au contentieux. Si l’avis nous est défavorable, Maurice devra alors adopter une nouvelle stratégie, plus axée sur la diplomatie que sur le recours judiciaire.

Vous avez été ambassadeur mauricien auprès de l’ONU. Comment décririez-vous le soutien international, dont bénéficie Maurice, dans sa lutte pour récupérer les Chagos?

Je dirais que le soutien unanime accordé à Maurice par l’Union africaine, le Mouvement des Non-Alignés et d’autres forums de pays en développement ces dernières années représente un facteur important dans l’évolution de ce dossier. Le vote du bloc africain a été déterminant dans l’adoption de la résolution pour un avis consultatif de la CIJ.

Dans certains États, il y a eu, au niveau de l’opinion publique, une meilleure connaissance des questions liées au drame humain soit, l’expulsion des Mauriciens d’origine chagossienne, que sur les questions liées à la souveraineté.

Quel est votre avis sur la position de l’Inde?

L’Inde a toujours exprimé des réserves par rapport à la présence américaine à Diego Garcia. Dans les années 70 et 80, la Grande péninsule avait exprimé une opposition farouche à la présence d’une base nucléaire dans l’océan Indien. Depuis, les relations entre l’Inde et les États-Unis ont beaucoup changé, mais la Grande péninsule nous a maintenu son soutien, comme le témoigne le vote apporté aux Nations unies et les représentations indiennes devant la CIJ. L’Inde est restée fidèle à sa position historique sur la décolonisation.

La France?

La France, qui a ses propres intérêts dans la région et qui est elle-même engagée dans un litige semblable à la question juridique posée dans l’affaire chagossienne, s’est néanmoins abstenue lors du vote à l’Assemblée générale. C’est un signe plutôt encourageant pour nous.

Des Seychelles et des Maldives?

Il me semble que la position de ces deux États voisins n’est pas la même. Les Seychelles ont voté pour la résolution à l’Assemblée générale, mais les Maldives ont voté contre. Cet archipel serait très proche d’une des parties concernées par la question chagossienne et c’est probablement la raison pour laquelle il a voté contre la résolution.

Comment voyez-vous l’avenir?

Même si les débats qui commencent la semaine prochaine porteront sur des questions juridiques, la portée de l’issue de ces échanges sera plutôt politique et diplomatique. Maurice devra adopter une stratégie diplomatique à la lumière des retombées de cette procédure judiciaire. Cela, afin de retrouver sa souveraineté sur les Chagos.

J’espère que cette stratégie ne portera pas préjudice, sur le plan du droit international, à la position globale que nous avons adoptée sur le dossier Chagos, depuis l’indépendance. C’està-dire, en privilégiant une vision à court terme qui conduit à un accord partiel.