Les lanceurs d’alerte ont un rôle clé dans les pratiques de bonne gouvernance afin de dénoncer les mauvaises pratiques au sein des entreprises. Or, la plupart des firmes locales n’ont toujours pas de structure pour protéger les lanceurs d’alerte dans leur système, fait observer le Chief Executive Officer du Mauritius Institute of Directors (MIoD). Cette instance a lancé, mercredi 12 septembre, le manuel «Audit Committee Guidelines for Evaluating Whistleblowing Systems».

Parlez-nous de la démarche du MIoD avec le lancement du manuel sur l’évaluation du système de lanceurs d’alerte.

Il faut définir la démarche comme une continuation de la réflexion menée par le MIoD et Transparency Mauritius depuis 2012. Un partenariat entre les deux institutions avait débouché sur l’institution d’un Whistleblowing Council avec pour mission de promouvoir le Whistle au sein du secteur privé. Nous avions eu une série de rencontres sous le leadership de Jacques Dinan débouchant sur la publication d’un «Concept Paper» en août 2015. L’Audit Committee Forum a ensuite pris le relais pour opérationnaliser les idées du «Concept Paper».

Quelle est l’importance d’instaurer un tel système au sein des entreprises par rapport aux ambitions de Maurice de devenir le principal hub financier dans la région?

Je voudrais souligner que notre plaidoyer pour instaurer un système de Whistleblowing au sein des entreprises ne se situe pas uniquement dans le cadre de l’ambition de Maurice de devenir un hub financier. Nous visons l’ensemble de la communauté des affaires, quel que soit le secteur. Cela a donc toute son importance car nous parlons d’une culture de transparence basée sur l’exigence de l’ethique.

«La Good Governance and Integrity Reporting Act prévoit clairement la protection de ceux qui dénoncent des transactions suspectes à l’agence prévue à cet effet.»

Comment les entreprises locales abordent-elles la question du Whistleblowing et l’importance de l’éthique au sein de leurs opérations?

Très peu d’entreprises, à ma connaissance, ont mis en place une structure de Whistleblowing, d’où la pertinence de ce document. Nous proposons des lignes directrices et les moyens pour la mise en œuvre du système. Nous pouvons également encadrer et accompagner les entreprises qui voudront se lancer dans cette démarche.

Pouvez-vous nous en dire plus sur ces lignes directrices?

Se conformer à un système d’alerte professionnel n’est jamais aisé. Il faut instaurer de nouvelles procédures, former les personnels et mettre en place les bons outils. Externaliser le dispositif d’alerte auprès d’un prestataire demeure un choix judicieux, vu la complexité du sujet. Cela permettra d’assurer la gestion de la ligne d’alerte par une structure qui a l’expérience de la sécurité technique, de la réglementation relative aux données à caractère personnel et du traitement confidentiel des informations.

Qu’est-ce qui explique ce faible intérêt de la part des entreprises?

Je pense qu’il y a de multiples raisons qui expliqueraient pourquoi la plupart des entreprises n’ont pas instauré une structure de Whistleblowing. Certaines diront, par exemple, qu’elles n’en ont pas besoin car elles sont suffisamment transparentes. D’autres diront qu’elles ne peuvent malheureusement pas offrir une garantie de protection aux lanceurs d’alerte.

«L’externalisation du service est un moyen de préserver la confidentialité.»

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Cela dit, nous avons un Memorandum of Understanding (MoU) avec l’université de Maurice pour faire de la recherche sur tout ce qui a trait à la bonne gouvernance, y compris le Whistleblowing pour avoir des données sur le sujet afin de pouvoir agir de manière scientifique.

Si un employé veut dénoncer une maldonne, comment cela se passe dans la pratique?

L’employé peut utiliser les canaux de communication tels le mail ou le téléphone. La stricte confidentialité est sine qua non. Dans un petit pays comme Maurice, il faut cette garantie. L’entreprise doit prendre les mesures nécessaires afin que la confidentialité de la démarche soit respectée.

L’externalisation du service est un moyen de préserver la confidentialité. Transparency Mauritius offre ce service par exemple. Des employés ayant constaté une maldonne au sein de leur entreprise peuvent donner l’alerte en envoyant un email à Transparency Mauritius et à partir de là, c’est l’institution qui démarre une enquête. Elle remonte vers la direction de l’entreprise pour l’informer de l’alerte et de l’enquête y relative qu’elle compte mener.

Certaines entreprises utilisent déjà ce service mais beaucoup préfèrent traiter les alertes en interne. Dans ce cas, c’est le département de conformité qui gère ces alertes.

Les lanceurs d’alerte sont-ils suffisamment protégés à ce jour?

La question est posée systématiquement. La protection du lanceur d’alerte est une disposition du droit international. En 2003, l’ONU a adopté la Convention contre la corruption. Cette convention, qui contient une clause sur la protection des lanceurs d’alerte, a été signée par 140 pays, incluant Maurice. Chez nous, la «Good Governance and Integrity Reporting Act» prévoit clairement la protection de ceux qui dénoncent des transactions suspectes à l’agence prévue à cet effet. Un dénonciateur victime de représailles peut avoir recours à la justice pour harcèlement.

C’est-à-dire?

Puisque nous n’avons pas de loi qui protège le lanceur d’alerte de manière directe, mis à part le droit international et la «Good Governance and Integrity Reporting Act» (qui est spécifique à l’agence qui l’applique), le lanceur d’alerte qui se sent victime de représailles à la suite de dénonciations peut tout simplement porter plainte pour harcèlement.

«Un dénonciateur victime de représailles peut avoir recours à la justice pour harcèlement.»

Cela ne se passe pas sous une loi spécifique mais c’est un recours possible, peut-être en cour industrielle ou une autre cour de justice, dépendant du type de plainte que vous comptez déposer. Ce sera à la partie adverse de se défendre par la suite.

Les lanceurs d’alerte seuls ne pourront empêcher les scandales qui risquent d’entacher l’image du pays qui tend à s’ouvrir davantage sur le monde. Selon vous, dans l’idéal, quel serait le meilleur système pour réduire les scandales?

Vous avez raison, les lanceurs d’alerte ne constituent qu’une partie de la démarche globale de fonctionnement éthique des entreprises. Autrement, il faudra également, et cela est capital, que nos institutions fonctionnent correctement. Nous avons des régulateurs, tels que la Banque de Maurice et la Financial Services Commission et également le Financial Reporting Council, qui s’assurent que les rapports financiers soient communiqués et publiés selon les normes et standards établis. Les lois, toutefois, ne sont pas suffisantes, il faudra un changement de mindset et de culture de bonne gouvernance.

Dans quelle mesure l’application des pratiques éthiques et de système de protection de lanceurs d’alerte influence-t-elle la performance de l’entreprise (notamment celles qui sont cotées)?

Les corrélations sont claires. Les entreprises qui pratiquent la bonne gouvernance, comprenant les pratiques éthiques et la mise en œuvre de systèmes de lanceurs d’alerte, affichent une meilleure performance. Le web est rempli d’exemples réels et pas des moindres.

Comment se positionne Maurice par rapport à la mise en œuvre du système de Whistleblowing dans la région?

 Je n’ai pas de données concernant la pratique dans la région mais je peux vous dire que nous avons, dans l’absolu, beaucoup de chemin à faire.

Quelles sont nos lacunes et comment y remédier?

Comme je vous l’ai dit, la législation est là ainsi que les institutions. Mais l’idéal, c’est que nous développions un mode de fonctionnement qui nous classe parmi les meilleurs au monde concernant la bonne gouvernance et que cela fasse partie de notre ADN. En d’autres mots, que nous soyons un espace reconnu pour la bonne gouvernance plutôt qu’un régime de bonne gouvernance. Alors qu’un régime de bonne gouvernance se veut autoritaire, un espace de bonne gouvernance serait en revanche une approche ouverte qui appelle au dialogue.

<p>L&rsquo;Audit Committee Forum est un groupe de travail mis en place en 2013, qui comprend des membres des comités d&rsquo;audit et de professionnels du secteur privé. Objectif&nbsp;: aider les comités d&rsquo;audit des secteurs public et privé à améliorer leur efficacité dans les pratiques de bonne gouvernance d&rsquo;entreprise.</p>

<p>Dans son &laquo;Concept Paper&raquo; présenté en 2015, l&rsquo;Audit Committee Forum créait un Whistleblowing Council en partenariat avec Transparency Mauritius. La mission&nbsp;: promouvoir le &laquo;whistleblowing&raquo; dans le secteur privé, aider tout opérateur concerné à mettre sur pied des mécanismes de protection pour les lanceurs d&rsquo;alerte ou encore aider les parties prenantes concernées à identifier et agir contre la corruption et les mauvaises pratiques, entre autres.</p>

<p>D&rsquo;un point de vue légal, le &laquo;whistleblowing&raquo; se traduit, selon Transparency International, comme <em>&laquo;toute divulgation ou signalement d&rsquo;actes répréhensibles incluant la corruption, les infractions pénales, les manquements à des obligations légales, erreurs judiciaires, des dangers spécifiques à la santé publique, la sécurité et l&rsquo;environnement, l&rsquo;abus d&rsquo;autorité, l&rsquo;utilisation non autorisée de fonds ou de biens publics, le gaspillage et la mauvaise gestion ou encore le conflit d&rsquo;intérêts&raquo;.</em></p>

<p>Par ailleurs, Transparency International identifie plusieurs acteurs pouvant jouer le rôle de lanceurs d&rsquo;alerte tant dans le secteur public que privé. Outre les employés, il peut s&rsquo;agir d&rsquo;individus qui évoluent hors de la relation traditionnelle employé-employeur, comme des consultants, des stagiaires, des volontaires ou d&rsquo;anciens employés, entre autres.</p>