Le combat de Clency Harmon pour la mise sur pied d’un Land Tribunal cristallise la longue attente des victimes d’expropriation. Elles avaient déposé devant la Commission Justice et Vérité qui a rendu son rapport en 2011.

Comme le gréviste de la faim Clency Harmon qui veut récupérer 156 arpents, à Camp-Caval, de la propriété de Médine, ils sont plusieurs à avoir porté des cas d’expropriation devant la Commission Justice et Vérité (CJV). Le point sur trois de ces dossiers.

Danielle Tancrel: démarches bloquées faute de moyens

Le conflit entre l’ex-Fuel et la famille Tancrel est au point mort depuis 2013. L’année où Danielle Tancrel a fait servir une mise en demeure. «Nous n’avons pas les moyens de continuer les démarches légales», confie-t-elle.

Pour la CJV, le dossier Tancrel «est un cas typique de dépossession de terres appartenant à un colon français qui a eu des enfants avec une esclave». Danielle Tancrel affirme être descendante d’Antoine Tancrel, «l’un des premiers colons français». Il a acheté plusieurs terrains à Rivière-Coignard, Camp-de-Masque, dont un de 86 arpents. Vers 1850, un Tancrel a eu des enfants avec des esclaves, des enfants considérés comme des «gens de couleur».

Sur les conseils de la CJV, la famille retient les services d’un arpenteur. Dans son rapport, l’arpenteur affirme que les 86 arpents sont «au milieu des terres de Fuel» mais «ne figurent ni dans le «casier hypothécaire de Fuel, ni dans leurs titres de propriétés». L’arpenteur dit aussi que le plan du terrain Tancrel correspond au cadastre du ministère du Logement et des terres.

La CJV a convoqué le Chief Executive de Fuel, qui était Joseph Vaudin à l’époque. Elle n’a pas été satisfaite par ses explications. Les 86 arpents ne figurent pas dans le relevé de la propriété, «sauf que le terrain a été occupé sans interruption par Fuel depuis 1938».

Didier Kisnorbo réclame Rs 167 mds à l’ex-Deep River Beau Champ

Le cas de Didier Kisnorbo concerne 200 arpents à Olivia, près du village de Kewal Nagar. La plus grande partie est occupée par l’ex-Deep River Beau Champ, aujourd’hui Alteo, et en partie par le jardin SSR. «L’affaire sera appelée le 14 mai à la Cour suprême», indique Didier Kisnorbo, un Marine surveyor. «Jusqu’à l’heure, j’ai dépensé Rs 500 000 en termes de frais.»

Si les dommages initialement réclamés étaient de Rs 1 milliard, ils sont désormais chiffrés à Rs 167 milliards, affirme Didier Kisnorbo. «Le manque à gagner sur ce terrain entre le 1er février 1826 (NdlR, date d’une transaction concernant ce terrain) à 2012 (NdlR, quand l’affaire est entrée en cour) a été évalué sur les conseils d’un avocat de La Réunion et d’un cabinet de Genève en Suisse.»

Didier Kisnorbo affirme être un descendant de Nicholas Mayeur, propriétaire de 264 arpents, dont il reste 200 arpents. Nicholas Mayeur meurt en mars 1809. Dans son testament, il lègue 210 arpents à son fils Joseph Mayeur, un «noir libre» et à sa fille Marie Michèle Mayeur, «femme de couleur» nés de ses amours avec deux esclaves.

Il désigne son voisin Pierre Marquet, dit Cottry, comme exécuteur testamentaire. Mais selon le Code Decaen alors en vigueur, il est interdit aux enfants d’esclaves d’hériter de leur père Blanc. Cottry occupe le terrain. Après son décès en 1825, sa veuve affirme que les 200 arpents lui appartiennent. L’ex-Deep River Beau Champ a fourni un titre de propriété pour ces terres, acquises en 1948, à la Commission.

Raymonde Bisset: huit ans de procédures et plus de Rs 1 m de dépenses

Raymonde Bisset, descendante de Jean Faoulez, est engagée dans des procédures juridiques depuis huit ans. Son parcours du combattant commence en 2011, après la soumission du rapport de la CJV. «Aujourd’hui, nous nous apprêtons à créer une fondation.» Montant de ses dépenses : «Plus de Rs 1 million.»

Le cas Faoulez/Macca concerne plusieurs terrains d’une superficie totale de 370 arpents et 46 perches. La Commission indique que dans un faux affidavit, deux personnes se présentent comme les seuls héritiers de Jean Faoulez. Elles ont créé la Société Civile Domaine Le Mapou en 2007 avec 120 arpents à Mapou, 9 arpents 14 perches à Poudre-d’Or et 157 arpents à Mapou. Le tout évalué à Rs 15 millions. L’année suivante, la Société Civile Domaine Le Mapou vend 14 arpents 5 perches pour Rs 20 millions.

Face à trois affidavits disant qu’il y a d’autres héritiers Faoulez, la CJV s’est tournée vers le Central Criminal Investigation Department, puis la police des terres. Il a été prouvé que Jean Faoulez, né en 1777 en France, est arrivé à Maurice en 1790 à 13 ans. Il a eu un fils, aussi prénommé Jean, encore mineur, à la mort du père en 1869. Cet héritier a eu cinq enfants. «Dire que Jean Faoulez n’avait pas d’héritier direct et qu’il a tout laissé à une nièce ne tient pas», note la CJV.
 

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	<figure class="image" style="display:inline-block"><img alt="" height="330" src="/sites/lexpress/files/images/article/terre_1.jpg" width="620" />
		<figcaption>Présidé par Fazila Jeewa-Daureeawoo, le comité interministériel veut plus de temps pour travailler.</figcaption>
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<p style="text-align: justify;">Il entame aujourd&rsquo;hui son treizième jour de grève de la faim. Et le combat de Clency Harmon pour la mise sur pied d&rsquo;un <em>Land Tribunal</em> commence à gagner en dynamisme. Hier, le mouvement Affirmative Action, l&rsquo;Église catholique, le PTr et le PMSD se sont relayés auprès de lui.</p>

<p style="text-align: justify;">La journée a commencé avec une conférence de presse animée par le père Jean-Claude Véder. Fondateur du mouvement Affirmative Action, il s&rsquo;est présenté comme le porte-parole de l&rsquo;Église catholique et du cardinal Maurice Piat.<em> &laquo;Je fais un appel à tous les Mauriciens. Beaucoup de personnes se rendent à l&rsquo;église pour la semaine des 40 heures. On leur demande de venir ici (sur le parvis de l&rsquo;église Immaculée où se tient la grève de la faim depuis le jeudi 28 mars, NdlR). Je ne peux pas parler de la justice uniquement à l&rsquo;église sans descendre sur le terrain&raquo;, </em>a-t-il lancé.</p>

<p style="text-align: justify;">Le père Jean-Claude Véder a aussi indiqué que l&rsquo;Église va <em>&laquo;dire un mot&raquo;</em>. En effet, vers 16 h 15, l&rsquo;évêché a envoyé un communiqué aux salles de rédaction, dans lequel le cardinal Maurice Piat a fait ressortir que<em> &laquo;ce qu&rsquo;il (Clency Harmon) demande est justifié et il ne mérite pas d&rsquo;avoir à risquer sa vie pour que ses droits soient respectés&raquo;.</em></p>

<p style="text-align: justify;">Entre-temps, sur le parvis de l&rsquo;église Immaculée, il y a eu un défilé d&rsquo;hommes politiques. Nommément Patrick Assirvaden, qui s&rsquo;y est rendu en sa capacité de vieil ami de Clency Harmon et président du PTr, Edley Chimon et Navin Ramgoolam. Des membres du PMSD ont aussi tenu à apporter leur soutien au gréviste. À savoir Adrien Duval, Aurore Perraud, Alain Aliphon et Loïc Dick.</p>