Elle ne baisse pas les bras. La State of Bank of Mauritius (SBM) multiplie les démarches afin de recouvrer la somme restée impayée par la société dubaïote, Renish Petroleum. Une plainte pour fraude pourrait aussi être faite à la police...

40 445 168 USD, soit Rs 1 435 803 464 (selon le taux de change applicable hier). C’est la somme avancée par la State Bank of Mauritius (SBM) à une société dubaïote, Renish Petroleum, depuis octobre 2017. D’ailleurs, l’institution a fait des provisions à hauteur de Rs 936 millions lors de son exercice budgétaire, car elle n’est pas sûre de récupérer cet argent resté impayé. Cela, car l’intermédiaire Hitesh Mehta, le garant de la firme dubaïote, s’est volatilisé. À l’hôtel du gouvernement, presque une année après le limogeage de l’ex-Chief Executive Officer, Raj Dussoye, les démarches se multiplient.
 
Selon nos informations, la Haute commission indienne a été sollicitée par l’État mauricien pour retracer Hitesh Mehta, un Indien, qui est aussi une fortune reconnue au Moyen-Orient. En outre, la Financial Intelligence Unit a été mise au parfum. La SBM a également fait une déposition au Central Criminal Investigation Department, le 27 juillet dernier, dans le cadre de cette affaire. Celle-ci a également été portée devant le Dubai International Financial Centre (DIFC), qui a rendu un jugement le 18 janvier 2019. L’express en détient une copie.

D’abord, il faut comprendre que la somme de Rs 1,4 milliard était destinée à un «fournisseur» de pétrole, Prime Energy FZE. C’est cette firme qui devait satis- faire le contrat d’approvisionnement de Renish Petroleum. Le carburant devait, dans un premier temps, être livré au port de Khor Fakkan, Sharjah, pour être ensuite acheminé au Sri Lanka, pour le compte d’une filiale d’Indian Oil. Selon la plainte de la SBM, l’argent a été transféré à Prime Energy en quatre tranches distinctes dans un compte que détenait l’entreprise à la National Bank of Kuwait (NBK). 

Juste une partie remboursée

Or, le jugement mentionne que Hitesh Mehta n’a remboursé qu’une partie de la somme empruntée, soit environ Rs 369 500 294, à la SBM. Le reste, la banque n’a jamais pu le récupérer. Dans sa plainte au DIFC, la banque demande, ex parte, un World Freezing Order (WFO). Le DIFC tranche le 2 août 2018 et un WFO temporaire est accordé. Valide jusqu’au 7 août 2018, celui-ci interdit à Hitesh Mehta et à Renish Petroleum de disposer de leurs actifs jusqu’au montant impayé de Rs 30,2 millions de dollars, soit la balance due.
 
Entre-temps, le 6 août 2018, la SBM modifie sa plainte pour y inclure la NBK, demandant que celle-ci retienne toutes les sommes reçues de la SBM ainsi que les «traceable proceeds thereof on constructive trust for SBM». Mais il n’était nullement suggéré que la NBK avait, de quelque manière, participé à ce que la SBM appelait la «fraude Mehta/Renish/Prime». Le 7 août, dans une audience devant la DIFC, à laquelle ni la NBK, ni les présumés fraudeurs n’étaient présents, la DIFC confirme le WFO jusqu’à ordre contraire et interpelle la NBK comme quatrième «defendant». L’instance ordonne à la NBK de remettre à la SBM, avec effet immédiat, les copies des relevés bancaires de tous les comptes de Prime Energy afin d’aider la SBM à retracer l’argent manquant. Par ailleurs, une lettre datant du 29 août 2018 de la DIFC au chef juge de première instance des cours de justice de Dubaï est suivie d’un courrier de la Dubai Execution Court, servi à la NBK le 26 septembre.

Accuser à la police

Il a été suivi d’une «Notice of Enforcement» en date du 3 octobre de la même année. Or, dès le 20 septembre, la NBK avait, elle, signifié devant le DIFC, qu’elle avait l’intention de remettre en question la juridiction de cette instance d’émettre un ordre contre elle. Par conséquent, il a été question d’un conflit de juridiction avec deux cas plaidés, pour substantiellement les mêmes faits, tant devant le DIFC que la Cour de Dubaï. Le jugement de janvier 2019 se prononce sur cette question et donne satisfaction à la SBM, en soutenant que c’est bien le DIFC qui a la juridiction de se prononcer sur cette dispute.
 
Dans les milieux proches de la SBM, on avance que l’équipe légale continue à se pencher sur le dossier, avec la collaboration d’avocats dubaïotes.

Dans un autre aspect de ce dossier, dont certains gardent bon espoir d’une résolution positive, on souligne que la SBM s’est fait avoir en ne s’assurant pas de l’embarquement des marchandises au fur et à mesure que les paiements étaient faits, alors même que c’était une condition expresse du financement que Renish Petroleum fournisse notamment un «third party quality check at port of loading» avant tout décaissement. Ceci, étant une autre piste envisagée par la SBM serait l’assurance, mais il faudrait pour ce faire, admettre la faute interne et identifier les fautifs d’abord, avec preuves appropriées à l’appui, avant de formellement les accuser à la police.