L’arrestation de Rachna Seenauth continue a monopoliser l’actualité. Inculpée pour avoir enfreint l’Information and Communication Technologies Act (ICTA), elle a maintenu avoir simplement partagé une image humoristique sur Facebook. Mais que dit la loi ?  Explications avec Me Neelkanth Dulloo…

Que dit la loi sur la satire ?
La satire est souvent utilisée comme une expression artistique et humoristique.  On la retrouve dans la littérature, les pièces de théâtre, les commentaires, les shows télévisés et les médias. Dans les grandes démocraties, les individus et les idées sont souvent critiqués de manière humoristique. Parmi les exemples les plus connus, on retrouve «Have I Got News For You» en Angleterre et «Les Guignols de L’Info» en France. L’audience est énorme.  La présence de Boris Johnson sur le plateau de «Have I Got News For You» l’a considérablement aidé à gagner les élections le public anglais.

La diffamation est évitée à tout prix. Il y a les barrières à respecter et les paramètres légaux sont souvent sujets à interprétation. Il n’y aucun mot, liste de mots ou d’expressions qui a été établi comme prohibited words selon la loi.

Quelle est la différence entre partage d’un poste humoristique et des commentaires diffamatoires ?
Toutes les infractions sont à comparer avec la liberté d’expression. Si la personne est de mauvaise foi, la cour agira en conséquence. Donc, l’analyse doit se faire sur les critères juridiques. Les personnes impliquées sont passibles de poursuites sous les lois concernant la diffamation, l’injure, ou l’incitation à la haine.

Pour faire la différence entre l’humour et la diffamation, la Cour utilise le critère du débat d’intérêt général et celui de la personne publique. Néanmoins, les propos graves restent sanctionnés peu importe la situation.   

Est-il normal d’arrêter une personne qui a partagé un poste ?
Si une plainte a été enregistrée en bonne et due forme par la personne qui se sent diffamée et si la police dispose d’éléments de preuves assez forts pour justifier une arrestation, oui.

Mais une arrestation ne peut pas avoir lieu si les éléments de preuve n’indiquent pas que la personne incriminée a commis une faute grave. Une demande d’explication est suffisante. Dans ce cas, la police demande la version des faits et cela ne se fait pas «under warning».

Parlons de l’affaire Rachna Seenauth. Le problème n’est pas l’arrestation. C’est la détention des suspects pendant une nuit sans raisons valables. La police se sert de la détention provisoire pour faire peur. 

Que risque-t-elle dans ce cas ?
Dans une telle affaire, l’accusée peut écoper d’une amende si elle est reconnu coupable. En cas de récidive, elle peut être condamnée à la prison.  Par la suite, la personne diffamée peut aussi faire l’objet d’une plainte pour dommages. C’est au juge ou à la magistrature de décider si le plaignant a pu prouver la diffamation.

Jusqu’où peut-on permettre de faire de l’humour sur des réseaux sociaux ?
Aussi longtemps qu’il n’y a pas de diffamation, d’injure ou d’incitation à la haine. 

La loi prévoit-elle une distinction entre les affaires d’ordre public et d’ordre privé par rapport par rapport à une publication satirique ?
Oui, la personne diffamée peut avoir recours à la justice pour diffamation criminelle ou pour diffamation au civil.  Mais il y a toujours des divergences dans l’appréhension du discours comique. L’expression humoristique échappe majoritairement au droit criminel.  L’humour est permis. Nous sommes dans une République et non dans une monarchie familiale.  Si les discours comiques sont réprimés, c’est que le pays va mal.