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Rapport Lam Shang Leen: Sanjeev Teeluckdharry remporte une première manche dans sa révision judiciaire

27 octobre 2020, 16:52

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Rapport Lam Shang Leen: Sanjeev Teeluckdharry remporte une première manche dans sa révision judiciaire

«Le demandeur (NdlR : Sanjeev Teeluckdharry) dispose d’un dossier contestable et de ce fait, les objections des parties défenderesses sont rejetées et l’avocat peut avoir recours à une révision judiciaire.» Décision des juges Nicholas Oh San-Bellepeau et Mary Jane Lau Yuk Poon, qui ont autorisé, le mardi 27 octobre, Me Sanjeev Teeluckdharry à saisir la Cour suprême, pour contester les conclusions du rapport, émises à son sujet par Paul Lam Shang Leen. L’ancien juge, avec deux assesseurs, avait présidé la commission d’enquête sur la drogue.

Alors que la State Counsel, représentant Paul Lam Shang LeenSamioullah Lauthan et le Dr Ravin Kumar Domun, avait soutenu que les ‘terms of reference’ de ladite commission d’enquête permettent de faire des recommandations dans toutes les questions liées au trafic de drogue ou au blanchiment d’argent émanant d'actes illicites, dans le but de combattre toute importation, distribution et consommation de drogue illicite, Me Sanjeev Teeluckdharry avait, par le biais de Me Antoine Domingue, Senior Counsel, affirmé qu’aucun résultat n’a démontré qu’il est impliqué dans des trafics de drogue, ni a-t-il été prouvé qu’il s’est enrichi par des actes illégaux.

Les juges estiment ainsi que l’homme de loi a démontré qu’une révision judiciaire permettra de débattre sur l’interprétation des ‘terms of reference’ et sur les points avancés par la State Counsel.

Pour toutes ces raisons, Me Teeluckdharry peut déposer son affidavit pour contester les conclusions de cette commission.