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Décès d’Ayaan: pas de comité disciplinaire pour le caporal

5 décembre 2020, 13:11

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Décès d’Ayaan: pas de comité disciplinaire pour le caporal

Il a été suspendu de ses fonctions en tant que caporal le jour même  où une accusation provisoire de complot a été logée contre lui en cour de district de Mahébourg, le 17 novembre dans le cadre du décès du petit Ayaan Ramdoo, deux ans. Contrairement à la doctoresse Nesha Soobhug, arrêtée dans cette affaire pour avoir signé un faux certificat de décès, le caporal Moontaj Ally Emambocus ne fait pas l’objet d’un comité disciplinaire pour le moment.

Soupçonné d’avoir donné à la doctoresse, l’accès à la salle où se trouvait la dépouille du petit Ayaan; ce qui a permis aux suspects, la mère de la victime et son compagnon, d’obtenir un faux certificat de décès, le caporal ne peut continuer à exercer. «C’est une affaire criminelle et non pas départementale. Ce qui explique que le policier ne sera pas appelé à se présenter devant un comité disciplinaire pour répondre de l'accusation pour le moment», nous explique une source du Police Press Office.

Cette source ajoute qu’une fois l’enquête bouclée, Moontaj Ally Emambocus serait traduit devant un comité interne pour répondre d’une accusation de faute professionnelle. «Mais tout dépendra des conclusions de l’enquête. Le dossier doit être envoyé au bureau du Directeur des poursuites publiques pour qu’il statue sur la participation du suspect;  ou si une accusation formelle doit être déposée contre lui devant une cour de justice ou pas. Dans le cas où il n’y a pas de procès, il pourrait faire l’objet d’une enquête interne mais cette thèse est à écarter pour le moment», confie notre source.

Accusé de complot, que risque Moontaj Ally Emmamboccus, s’il est inculpé ? Sollicité, un conseil légal nous explique que, s'il est reconnu coupable en cour, en vertu de l’article 109 du code pénal, cet habitant de Plaine-Magnien peut écoper d’une amende n’excédant pas Rs 100 000 ou d’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas dix  ans. «La peine minimale est de cinq ans et de dix ans pour la peine maximale.»