Tax Justice Network a publié son indice qui dénonce les failles dans la politique des juridictions qui encouragent des sociétés et multinationales à fuir la fiscalité de leur pays d’origine. L’association regroupant le secteur du «global business» local remet les pendules à l’heure.

Samade Jhummun, Chief Executive Officer (CEO) de Mauritius Finance, le plus grand regroupement de management companies et un maillon indispensable dans la gestion des fonds étrangers traités par Maurice, fait un plaidoyer pour démontrer que le terme «paradis fiscal» ne peut s’appliquer à un pays qui fait tout pour s’extraire de la liste de pays considérés comme repaire pour entités qui fuient leur pays d’origine pour ne pas honorer leurs obligations fiscales. «Maurice applique déjà les normes que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union européenne (UE) ont élaboré et contrôlent de manière régulière. Ces dernières estiment que notre régime fiscal n’est pas ‘harmful’. C’est la raison pour laquelle nous ne figurons sur aucune ‘blacklist’ de l’OCDE ou de l’UE en matière fiscale», assure-t-il.

Cette sortie en règle du CEO de Mauritius Finance intervient après la publication, le 9 mars, de la dernière édition de l’indice biannuel sur la classification des juridictions qui, en raison de leur politique fiscale souvent d’un niveau peu élevé, sont plus à même de permettre à des sociétés et des multinationales de transférer leurs bénéfices imposables dans un pays où elles n’exercent pas leurs activités courantes. Selon les calculs pour déterminer cet indice, le système fiscal de Maurice recèle 2,3 % de risques pouvant permettre à des sociétés et multinationales d’échapper à leurs obligations fiscales. D’où le terme de «paradis fiscal» attribué à de telles juridictions.

Chiens de garde

«Les opérateurs de services financiers à Maurice», soutient Samade Jhummun, «ont adopté les pratiques de la Foreign Account Tax Compliance Act et le Common Standard on Reporting. Cela leur permet d’échanger des informations financières avec les autorités fiscales de plus d’une centaine de pays. Cette situation permet à Maurice d’être classé parmi les juridictions qualifiées de ‘compliant’. Il s’agit du rating le plus favorable qu’octroie l’OCDE en matière d’échange d’informations fiscales.» Samade Jhummun souligne que Maurice est signataire du Multilateral Instrument de l’OCDE en matière de risques de migration abusive de bénéfices dans le cadre du Base Erosion and Profit Shifting. «En marge de l’application de cet accord international, nous avons amendé tous les traités fiscaux afin qu’ils soient conformes aux standards internationaux dans la lutte contre le ‘profit shifing’.»

Qu’à cela ne tienne, la juridiction mauricienne ne se trouve pas devant une instance émanant des grandes organisations politico-financières des pays développés, telles que l’OCDE ou l’UE. L’indice est l’œuvre de Tax Justice Network, une ONG britannique, qui a mis en place un indice qui lui permet de mettre en lumière le mode de fonctionnement de tout système financier et fiscal. L’objectif consiste à faire le point sur les risques inhérents à ces systèmes qui peuvent favoriser l’évasion fiscale. Un phénomène qui, selon les responsables de l’ONG, prive le monde d’un système fiscal juste et équilibré.

Cet indice ne fait de cadeau à personne car les juridictions les plus concernées sont celles-là mêmes qui font partie des pays qui ont leur mot à dire dans des organisations qui agissent comme chiens de garde en matière de bonne gouvernance du secteur financier mondial. C’est ainsi que les dix premières juridictions épinglées dans cet indice sont dans l’ordre : les Bermudes, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg, Hong Kong, Jersey, dépendance de la Grande-Bretagne, Singapour et les Émirats arabes unis. Maurice se retrouve derrière l’Irlande, les Bahamas, la Grande-Bretagne et Chypre.