Face aux risques que les conglomérats financiers perturbent le bon fonctionnement du système financier bancaire et non-bancaire, la Banque centrale maintient que tout a été fait pour consolider la supervision des entités qui opèrent en sonv sein. C’est d’ailleurs le thème principal du dernier rapport sur la stabilité financière publié le 2 septembre.

«Les risques occasionnés par les conglomérats financiers au système financier, écrivent les rédacteurs du rapport du comité sur la stabilité financière de la Banque de Maurice (BoM) rendu public le 2 septembre 2021, est un phénomène reconnu à travers le monde. La possibilité de se doter d’un système de supervision effective de telles entités constitue un vrai défi. Car les risques émanant de ces entités qui évoluent dans différents secteurs économiques peuvent facilement s’introduire tant dans le système bancaire que dans le système non-bancaire et vice-versa.»

À cet effet, l’édition 1997 de la Revue d’économie financière publie un article fort intéressant à cet effet. Dans Les conglomérats financiers : un défi prudentiel, l’auteur, Laurence Schlom, les définit en s’appuyant sur la définition de l’Organisation internationale des commissions de valeurs. «Le terme se réfère à tout groupe de sociétés ayant un partenariat commun où les activités financières – activités sur titres, banques, assurances et autres services financiers – sont entreprises à une grande échelle par une ou plusieurs sociétés du groupe.»

Si la BoM, dans un souci de confiance pour éviter de créer la panique, n’a pas précisément mis le doigt sur la nature réelle de la difficulté que constituent les conglomérats financiers, en revanche, Laurence Schlom s’est abondamment exprimée sur un des dangers que représentent les conglomérats financiers. «La formation de conglomérats financiers, soutient-elle, brouille les frontières institutionnelles entre intermédiaires financiers et les difficultés de coordination et d’échange d’informations entre les superviseurs concernés entravent la maîtrise des risques au niveau de l’ensemble du groupe.»

Le rapport de la BoM cite abondamment les mesures prises par les autorités pour se doter d’un système de supervision efficace des conglomérats financiers. Parmi ces mesures, relevons le comité Basel sur la supervision des activités du secteur bancaire, qui a préconisé toute une série de principes devant permettre une supervision effective des conglomérats financiers en 1999 et 2012. Mais aussi l’autorisation accordée à la Banque centrale, en 2016, pour effectuer des supervisions consolidées des conglomérats financiers au sein desquels opèrent les banques commerciales. Sans oublier l’amendement des dispositions de la Financial Services Act, en 2020, dans le but de donner plein pouvoir à la Financial Services Commission (FSC) pour recueillir toutes les données sur les conglomérats financiers.

Les rédacteurs du Financial Stability Report ne cachent pas le fait que la supervision des conglomérats requiert la mise en place de mesures fortes. Outre la mise en place d’une structure devant favoriser la coopération institutionnelle, le rapport cite l’échange de renseignements prudentiels entre les deux organismes régulateurs que sont la BoM et la FSC et l’établissement d’une liste de conglomérats financiers nécessitant une supervision de ces deux institutions. Ce qui inclut aussi la collecte de données en vue de mettre en lumière le niveau de leur exposition. Les premiers résultats de ce rapport seront prêts vers la fin de 2021.

<p>En vertu de l&rsquo;article 4(2)b) de la <em>&laquo;Bank of Mauritius Act 2004&raquo;</em>, la Banque centrale a pour mandat d&rsquo;assurer la stabilité et la solidité du système financier de Maurice. Elle est ainsi tenue, sous l&rsquo;article 33 de cette Loi, de promouvoir des discussions et des commentaires ouverts sur ses politiques de stabilité monétaire et financière. Un rapport sur la stabilité financière est donc publié deux fois par an en avril (période de juillet à décembre de l&rsquo;année précédente) et en octobre (période de janvier à juin de l&rsquo;année en cours). Le rapport sur la stabilité financière passe en revue les développements macroéconomiques internationaux et nationaux et examine les risques pour la stabilité du système financier national. Il souligne les mesures prises par la BoM et d&rsquo;autres autorités de régulation pour atténuer les risques financiers et vise également à renforcer la sensibilisation à la solidité du système financier mauricien. À cet effet, il existe un comité de stabilité financière, qui se compose du ministre des Finances, qui préside le comité ; du ministre des Services financiers ; du gouverneur de la Banque de Maurice ; du secrétaire financier ; du directeur général de la FSC ; et du directeur de la Financial Intelligence Unit qui est désigné sous la loi sur le renseignement financier et la lutte contre le blanchiment d&rsquo;argent.</p>