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Maurice libéré de la liste grise du GAFI: les prochaines étapes
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Maurice libéré de la liste grise du GAFI: les prochaines étapes
• Prochaine étape : la liste noire de l’UE et le pays à risque du Royaume-Uni
Le secteur local des services financiers peut voir l’avenir avec optimisme après cet important développement qui remet le pays parmi les juridictions sûres pour le mouvement des capitaux.
Maurice peut respirer et pousser un ouf de soulagement. Après plus d’une année sur la liste grise du Groupe d’Action financière (GAFI), la juridiction mauricienne n’y est plus officiellement. Une décision prise hier soir à l’issue de la session plénière de cette instance financière mondiale. Cela après la recommandation du 15 octobre de l’International Cooperation Review Group (ICRG) du GAFI pour préparer la sortie de Maurice.
Avec la crédibilité retrouvée pour la juridiction mauricienne, tous les stakeholders peuvent se réjouir, allant des autorités gouvernementales aux opérateurs du Global Business en passant par les instances régulatrices financières et le Core Group qui a mené les négociations avec les représentants du GAFI. Car le parcours a été visiblement long et les efforts déployés énormes.
Certes, la présence des experts du GAFI à Maurice pour une inspection physique du 13 au 15 septembre, couplée aux réunions avec les régulateurs engagés dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, ont été cruciales dans la décision finale du GAFI.
Pour cause, les assesseurs étaient déjà convaincus de la bonne stratégie mise en place jusqu’ici par le Core Group, notamment le renforcement de l’arsenal légal contre les abus liés au blanchiment d’argent. Et des progrès réalisés dans le «Designated Non-Financial Business and Professional Sector» pour limiter justement ces risques chez les bijoutiers, les opérateurs de paris, les promoteurs immobiliers, les notaires ou encore les comptables.
Pour autant, il faut comprendre que cette évaluation des experts du GAFI ces derniers mois comprend deux composantes interdépendantes : la conformité technique à ses 40 recommandations et l’évaluation de l’«efficacité» du système de lutte d’un pays contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette conformité technique est une évaluation pour savoir si les lois, les réglementations et autres mesures adoptées contre la problématique du blanchiment d’argent répondent aux exigences des 40 recommandations du GAFI.
S’agissant de Maurice, on relèvera que des 40 recommandations du GAFI, Maurice avait obtenu 39 notes «largement conformes» avant son retrait officiel de la liste grise, hier, et une seule recommandation était en suspens. C’est chose du passé aujourd’hui. Quant à la composante «efficacité», elle a été évaluée sur la base du cadre juridique et institutionnel du pays qui doit fonctionner et donner de bons points.
Défi redoutable
Tout a commencé en février 2020, après la découverte de certaines lacunes et faiblesses de la juridiction mauricienne. Ce qui, du coup, avait amené le GAFI à recommander que Maurice soit mise sur la liste des juridictions sous surveillance accrue, donc sur la liste grise, et que le pays remédie aux carences stratégiques notées par la mise en œuvre d’un plan d’action préparé par le GAFI.
Depuis, Maurice a soumis quatre rapports d’avancement au GAFI pour démontrer les progrès accomplis par rapport aux différentes lacunes stratégiques identifiées. Ainsi, lors la réunion plénière de juin 2021, le GAFI a noté que le pays avait substantiellement achevé son plan d’action et justifiait de ce fait une évaluation sur place pour vérifier l’efficacité des réformes tout en insistant que l’engagement politique était pour assurer l’exécution d’autres réformes à l’avenir.
Mais que cela soit clair : la sortie de Maurice de la liste grise est une première victoire pour le secteur des services financiers. Toutefois, le maintien de cette discipline affichée aujourd’hui pour que la juridiction soit toujours en conformité avec les recommandations du GAFI est une autre paire de manches, un défi autrement plus redoutable. Cela afin que le pays ne retombe plus jamais sur cette liste.
Selon le calendrier établi par le GAFI, avec la sortie de Maurice de la liste des juridictions à risque, il appartiendra aux autorités d’enclencher le processus pour sortir maintenant de la liste noire de l’Union européenne. Il faudra attendre six semaines pour que le pays soit de facto retiré de cette liste. Idem pour le Royaume-Uni qui a classé Maurice sur sa liste de pays à risque.
C’est quoi le GAFI ?
Le Groupe d’action financière (GAFI) est l’organisation mondiale créée par le Sommet du G7 à Paris en 1989 pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme (2001) et le financement de la prolifération des armes de destruction massive (2012). L’un des objectifs les plus larges du GAFI est d’aider à protéger l’intégrité du système financier international. Pour ce faire, il contrôle régulièrement la conformité effective des pays aux 40 Recommandations du GAFI, aujourd’hui reconnues comme les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Les 40 recommandations du GAFI
Les 40 recommandations du GAFI définissent un cadre complet et cohérent de mesures concrètes que les pays devraient mettre en œuvre pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Ces mesures concernent, entre autres, l’identification des risques, les poursuites judiciaires, la prévention, l’établissement des pouvoirs et responsabilités des autorités compétentes dans les délits de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Réactions
<p style="text-align:center"><img alt="" height="330" src="/sites/lexpress/files/images/gallery/juridiction_financiere_maurice_libere_de_la_liste_grise_du_gafi_apres_un_an_1.jpg" width="620" /></p>
<p><strong>Marc Hein : «Néfaste sur le plan de la réputation» </strong></p>
<p>Président du cabinet Jurisconsult, Marc Hein, SC, voit dans cette décision un grand ouf de soulagement pour le pays mais aussi pour ceux opérant dans le secteur financier à l’échelle locale et internationale ainsi que dans d’autres activités. Cette sanction du GAFI, suivie de celle de l’Union européenne, a été beaucoup plus néfaste sur le plan de la réputation du pays que sur le plan financier, dit-il. Il ajoute que <em>«cette stigmatisation au niveau international nous mettait au rang des États parias pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme».</em> Selon lui, un centre financier qui se respecte ne doit pas laisser de doutes sur sa capacité à réglementer l’argent noir. Il rappelle que plusieurs lois et règlements ont été amendés récemment pour encadrer des métiers divers liés à la bijouterie, à l’immobilier et au jeu. <em>«Même la profession légale et les services de secrétariat de compagnies sont maintenant strictement plus régulés.»</em> Après le GAFI, Marc Hein estime qu’il faut maintenant redoubler d’efforts pour sortir Maurice de la liste noire de l’UE. Il faut, insite-t-il, traiter cela comme un grand avertissement et se jurer de ne plus jamais être mis à l’index sur le plan international.</p>
<p><strong>John Chung : «Nous avons perdu presque deux ans» </strong></p>
<p>Managing Partner chez KPMG (Mauritius), John Chung regrette qu’avec l’inclusion de Maurice sur la liste grise du GAFI, le pays a perdu presque deux ans à convaincre les différents <em>«stakeholders»</em> de la crédibilité de sa juridiction. <em>«Il était temps que nos efforts soient reconnus»,</em> souligne le patron de KPMG, soutenant que la prochaine étape devrait être le retrait de Maurice de la liste noire de l’Union européenne et de celle du Royaume-Uni qui a classé le pays comme une juridiction à risque. Maintenant que la crédibilité du centre financier mauricien a été rétablie, il s’agit, explique-t-il, de transformer cet atout en opportunités et d’attirer en conséquence des investissements à Maurice ou à travers son centre financier.</p>
<p><strong>Rama Sithanen : «S’assurer que la juridiction ne soit pas de nouveau à risque» </strong></p>
<p>L’ex-ministre des Finances, aujourd’hui <em>«Chairman»</em> du groupe Sanne, ex-IFS Ltd, se réjouit que Maurice soit finalement sorti de la liste grise. Loin d’être une excellente nouvelle que pour le secteur financier, il pense que chacun doit y trouver sa source de satisfaction, allant du pays aux <em>corporates</em>, en passant par tous les partenaires. Il reconnaît que cette menace de placer Maurice sur la liste remonte à plus de 20 mois et qu’entretemps, énormément d’efforts ont été déployés par les autorités pour arriver au résultat qu’on connaît aujourd’hui. Maintenant que le statut de la liste grise est derrière le pays, il faut concentrer les efforts pour que la juridiction mauricienne soit blanchie par l’Union européenne d’ici six semaines. Tout comme le Royaume Uni, qui a mis Maurice sur la liste de juridictions à risque. Cependant, le gros challenge demeure le maintien de Maurice hors de cette liste à travers les mesures mises en place pour que la juridiction soit conforme aux recommandations du GAFI. <em>«Il faudra que tous les stakeholders s’y mettent ensemble pour préserver les acquis et éviter de se retrouver sur cette liste une nouvelle fois»,</em> souligne Rama Sithanen. Par ailleurs, le chairman de Sanne Group souligne que cette étape passée, le Global Business doit se réinventer en s’attaquant à ses problèmes structurels. <em>«Il faut engager une profonde réflexion de ce secteur, entraînant dans la foulée sa diversification pour couvrir d’autres activités et assurer qu’il s’impose toujours comme un générateur d’emplois et de recettes fiscales pour le Trésor public.»</em> Pour cela, le Global Business doit se mettre au diapason des nouvelles technologies tout en créant un écosystème pour attirer de nouveaux talents dans cet univers hautement compétitif.</p>
<p><strong>Mathieu Mandeng : </strong><strong>«</strong><strong>Maintenir la m</strong><strong>ê</strong><strong>me discipline</strong><strong>»</strong></p>
<p>Mathieu Mandeng, <em>«</em><em>Chief Executive Officer</em><em>»</em> (CEO) de Standard Chartered Bank (SCB) de Maurice et membre de plusieurs institutions financières, accueille positivement cette nouvelle. Il estime que c’est un développement mérité dans lequel le Premier ministre a fait jouer son leadership. Cela, couplé aux engagements dont ont fait preuve les opérateurs et les instances régulatrices. Le patron de la SCB reconnaît que face aux normes internationales de lutte anti-blanchiment, (LAB) et contre le financement du terrorisme (CFT), il se peut qu’il y ait eu des carences telles que celles identifiées par l’ESAAMLG <em>(Eastern and Southern Africa AntiMoney Laundering Group).</em> <em>«Maurice a décroché avec le résultat qu’on sait. Le secteur du Global Business a été secoué et il a fallu corriger ses insuffisances. Il faut reconnaître qu’on a abattu entre-temps un gros travail. Je dirai que c’est un mal pour un bien.»</em> La sortie du pays doit positionner le secteur du Global Business pour qu’il attire des investissements tant dans l’axe Maurice-Inde que celui de Maurice Afrique. Parallèlement, tous les efforts doivent se diriger vers les régulateurs et les opérateurs pour qu’ils maintiennent la discipline conforme aux recommandations. S’agissant de la Standard Chartered Bank, Mathieu Mandeng rassure les autorités que durant toutes les négociations avec le GAFI, ses clients n’étaient nullement inquiets car ils savaient pertinemment bien que Maurice allait sortir tôt ou tard de la liste grise.</p>
<p><strong>Sridhar Nagarajan : «Maurice sort renforcé de cette épreuve» </strong></p>
<p>Le CEO d’IQEQ, Sridhar Nagarajan, est convaincu qu’avec l’adhésion à tant de critères de conformité, la juridiction mauricienne a franchi un nouveau palier quant aux mesures prises pour combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur du Global Business. Pour cela, l’inclusion de Maurice sur la liste grise aura été décisive dans cette démarche, dit-il. Après cette preuve, il existe très peu de juridictions qui peuvent prétendre d’avoir un tel niveau de <em>«compliance».</em> La sortie de la liste grise du GAFI devrait rassurer les investisseurs étrangers, ceux qui ont choisi d’utiliser Maurice comme une plateforme pour investir en Afrique.</p>
<p><strong>Kee Chong Li Kwong Wing : «Pas pour de bon car il y aura un contrôle continu» </strong></p>
<p><em>«Maurice n’aurait jamais dû figurer sur la liste noire en premier lieu. Nous devrions apprendre de cette classification que personne ne nous doit de vivre et qu’il ne sert à rien d’être le satellite d’aucun pays frère ou mère. Maintenant que nous en sommes sortis, ce n’est sûrement pas pour de bon car il y aura un contrôle continu. Nous ferions mieux d’être sur nos gardes et continuer à améliorer notre capacité à mettre en œuvre efficacement toutes nos mesures renforcées et à former les gens du secteur. Car ce sont les cadres financiers faibles, incompétents et semi-qualifiés qui dégradent nos normes par négligence et par pure ineptie, sans parler de la soumission à une hiérarchie encore plus ignorante. Il est temps d’investir dans une formation massive.»</em> Tel est le point de vue de l’ex-Pdg de Mitco.</p>
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