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Le recours aux emprunts pour financer les dépenses de l’État décrié par l’Audit

30 mars 2022, 22:12

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Le recours aux emprunts pour financer les dépenses de l’État décrié par l’Audit

Les spécialistes indépendants ont tiré la sonnette d’alarme pendant les deux dernières années. Ils soulignaient la pérennité de la politique de financement budgétaire du gouvernement, largement tributaire d’emprunts tant locaux qu’étrangers. Or, le directeur de l’Audit l’a relevé dans son dernier rapport, précisant que les emprunts auront été la principale source de revenus du gouvernement pour financer ses dépenses courantes, soit à hauteur de 47 %.

Cette surdépendance du Trésor public sur les emprunts est pointée du doigt par le directeur de l’Audit, Sunil Ramooah, qui chiffre le montant pour l’année fiscale 2020-21 à Rs 135 milliards, dont Rs 108,3 milliards à partir d’obligations de l’État ; Rs 68,8 millions de la SIC Development Company Ltd et Rs 26,3 milliards d’emprunts contractés auprès de pays étrangers et autres institutions financières.

Mais aussi d’autres sources, dont la taxe considérée traditionnellement comme étant la principale source de revenus du gouvernement. Elle s’élevait à Rs 86 milliards, représentant 29,8 % des revenus totaux pour la dernière année fiscale. Alors que la Banque de Maurice contribuait Rs 55 milliards par le biais d’une one-off contribution. Dans la foulée, on relevait des dons et des contributions sociales, etc.

Un état des lieux des finances publiques montre que la totalité des revenus engrangés par l’année fiscale 2020-21 se montait à Rs 153,7 milliards contre une estimation de Rs 162,9 milliards, ce qui montre une baisse de Rs 9,2 milliards. En revanche, les dépenses de l’État ont pris l’ascenseur durant la même période, atteignant Rs 184,1 milliards, soit Rs 21,2 milliards au-dessus du montant budgété de Rs 162,9 milliards. Résultat, le Budget qu’on croyait équilibré s’est soldé par un large déficit de Rs 30,4 milliards. Point d’équilibre budgétaire… !

Autre constat du rapport de l’Audit : la réduction du ratio dette / PIB tant souhaitée par le Trésor public n’a pas été atteinte. En fait, le directeur de l’Audit rappelle que dans les Estimates 2020-21, la stratégie fiscale visait une réduction de ce ratio alors que l’équilibre budgétaire devait être atteint avec une contribution exceptionnelle de Rs 60 milliards de la Banque de Maurice. À cet effet, le rapport de l’Audit indique que les besoins nets de financement du gouvernement étaient de Rs 45,8 milliards pour l’année financière 2020-21, alors que l’emprunt de remboursement net, comme projeté, était de Rs 1,1 milliard.

Toutefois, les revenus du gouvernement tout comme ses dépenses ont été sévèrement affectés par la résurgence de la pandémie et le deuxième confinement imposé en mars / avril 2021, alors même que, selon le directeur de l’Audit, l’avènement de la crise sanitaire en mars 2020 avait entraîné une contraction des activités économiques, avec à la clé, une baisse des revenus. Ce qui a parallèlement augmenté la dette gouvernementale passant de Rs 289 milliards ou 59 % du PIB au 30 juin 2019 pour atteindre Rs 348,5 milliards ou 76 % du PIB au 30 juin 2020.

Par ailleurs, l’Audit souligne que sur la base des comptes de l’État au 30 juin 2021, le gouvernement gérait des actifs de Rs 718 milliards contre des passifs de Rs 537 milliards. Il avait une dette de Rs 386 milliards et opérait un Consolidated Account de Rs 73 milliards (Rs 49 milliards en 2020) et disposait de fonds spéciaux de Rs 36 milliards.

 

 

Dette des sociétés publiques : Rs 39,5 milliards

<p>Au 30 juin 2021, la dette des sociétés publiques financières et non financières s&rsquo;élevait à Rs 39,5 milliards contre Rs 38,5 milliards au 30 juin 2020. L&rsquo;Audit souligne que la dette garantie par l&rsquo;État a diminué de Rs 6,34 milliards, principalement en raison du remboursement par le National Property Fund de Rs 6,3 milliards à un consortium de quatre banques locales, pour un prêt syndiqué contracté en septembre 2017. En revanche, la dette intérieure non garantie a augmenté principalement en raison de deux prêts importants. Airport Terminal Operations Ltd s&rsquo;est prévalu d&rsquo;un prêt de la State Bank of Mauritius Ltd, en mars 2021, avec un montant de Rs 1,2 milliard toujours impayé au 30 juin 2021. De plus, la Development Bank of Mauritius Ltd (DBM) a décaissé Rs 2 milliards au 30 juin 2021 pour un prêt contracté auprès de la Bank of Mauritius (BOM).</p>

<p>En ce qui concerne la dette extérieure non-garantie par le gouvernement, elle a augmenté principalement en raison d&rsquo;importants décaissements effectués par l&rsquo;Export-Import Bank of India à la SBM (Mauritius) Infrastructure Development Company Ltd. Et cela, pour un montant de 107,5 millions de dollars US, équivalant à 4,4 milliards de roupies, pour financer la ligne de crédit en dollars de 500 millions de dollars US signée en 2017.</p>

<p><strong>L&rsquo;efficacité des entités publiques réclamée</strong></p>

<p>Face à la hausse des dépenses gouvernementales pour répondre à l&rsquo;impact du Covid-19 et à la dépendance des citoyens aux services publics essentiels, la nécessité pour les organisations publiques d&rsquo;être plus efficaces est devenue plus évidente, estime Sunil Ramooah.</p>

<p>Il souligne que grâce à ses audits, son bureau attire l&rsquo;attention sur les carences et les lacunes pour aider les organisations publiques à améliorer leur performance et leur responsabilité. &laquo;<em>Nous avons vu bon nombre de nos recommandations mises en œuvre et des améliorations ont été apportées. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires dans divers domaines de la gestion du secteur public&raquo;</em>, écrit-il.</p>

<p>L&rsquo;audit thématique de cette année a révélé que la gestion des projets d&rsquo;investissement doit être renforcée. Les personnes chargées de la gouvernance des ministères et des départements gouvernementaux doivent faire preuve de prudence et de diligence pour s&rsquo;assurer que les fonds publics sont dépensés de manière économique, efficiente et efficace pour garantir que les résultats escomptés sont atteints.</p>

<p>La pandémie de Covid-19 a donné des signaux clairs indiquant que les pratiques de travail dans le secteur public doivent être réorganisées. Il est donc impératif d&rsquo;accélérer l&rsquo;informatisation de l&rsquo;ensemble des systèmes de gestion du secteur public. Le directeur ajoute enfin qu&rsquo;au sein de son bureau, un des principaux objectifs est d&rsquo;améliorer l&rsquo;efficacité de ses audits en tirant parti des technologies émergentes pour permettre l&rsquo;audit à distance.</p>