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Véhicules hybrides et électriques hors-taxe: Feuille de route

12 juin 2022, 16:30

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Véhicules hybrides et électriques hors-taxe: Feuille de route

Le Budget fait une fleur aux futurs acquéreurs de véhicules hybrides ou électriques. Dès le 1er juillet, ceux-ci ne seront pas taxables. Le gouvernement souhaite ainsi encourager la réduction de la pollution et de la facture carbone…

Il faut d’abord comprendre le mécanisme utilisé par la Mauritius Revenue Authority (MRA) pour taxer les véhicules neufs et reconditionnés. Dans le prix de vente d’un véhicule, il y a le coût du véhicule, les frais d’importation, le droit d’accise (excise duty) et la taxe à valeur ajoutée (TVA). Le droit d’accise varie selon la puissance du moteur mesurée en centimètres cubes (cc). Plus le moteur est puissant, plus le droit d’accise sera élevé. Il était jusqu’à récemment imposé sur les véhicules hybrides et certains véhicules électriques. Auparavant, les concessionnaires appliquaient sur un véhicule hybride un droit d’accise variant de 45 % à 100 %, selon la puissance du moteur – de 551cc à 2000cc et au-delà alors que la TVA est de 15 %. Le véhicule électrique était frappé d’une taxe uniquement à partir de 180 KW, la capacité de la batterie de recharge. Celui en dessous de 180 KW était déjà exempté depuis le dernier Budget.

Or, dès le 1er juillet, après le vote du Finance Bill et la promulgation de la Finance Act, les acquéreurs ne paieront pas d’excise duty sur le prix de vente mais ils devront payer la TVA de 15 %. L’exemption de 100 % leur donnera une ristourne dépendant de la capacité du moteur ou de la batterie. Le système de droit d’accise négatif de 10 % sera introduit pour l’achat de véhicules électriques par des particuliers jusqu’à un maximum de Rs 400 000. Alors que pour les hybrides, l’exemption ira jusqu’à Rs 200 000, voire plus, dépendant de l’excise duty sur le prix d’achat.

D’autre part, les concessionnaires s’attendront à vendre ces types de véhicule pour faire baisser la facture carbone. Toutefois, pour ceux qui choisiront un véhicule conventionnel (non hybride ou électrique), le gouvernement maintiendra une exemption de l’excise duty de 40 % sur ceux de moins de 1000cc et de 30 % au-dessus de 1000cc. La TVA reste toujours de 15 %. Malgré ces incitations fiscales, l’achat d’un véhicule hybride non rechargeable permettra de faire des économies sur la facture à la pompe. La durée du véhicule avant des signes d’épuisement est de cinq ans à 10 ans. Les modèles rechargeables seront considérés comme fonctionnels tant que la puissance de stockage reste au-dessus de 80 %.

Les batteries des voitures électriques ont plusieurs cycles de vie. Le remplacement est envisagé si le cycle de rechargement montre des signes d’épuisement. La batterie est garantie entre 100 000 km et 200 000 km. L’investissement dans un tel véhicule permettra de l’utiliser de 5 à 7 ans, voire plus.

Pourquoi acheter une voiture hybride ?

<p>Le grand avantage d&rsquo;une voiture hybride réside dans sa consommation, beaucoup plus économique qu&rsquo;un véhicule équipé d&rsquo;un moteur à essence ou diesel. À faible vitesse, une voiture hybride consomme uniquement de l&rsquo;électricité. À vitesse plus élevée, elle consomme aussi de l&rsquo;essence.</p>

<p><strong>Combien coûte un tel véhicule ?</strong></p>

<p>Le prix d&rsquo;un véhicule hybride reconditionné ou neuf varie de Rs 600 000 à Rs 1,5 million alors que le prix d&rsquo;un électrique, en général un modèle premium, va de Rs 2m à Rs 10 m. Les acquéreurs devront dans la plupart des cas contracter un emprunt.</p>

Où trouver une borne de recharge ? 

 Le seul hic avec les véhicules électriques, ce sont les bornes de recharge. Il en existe une dizaine chez des concessionnaires de la marque, certaines stationsservice ou des garages. La plupart des propriétaires préfèrent investir dans une borne à la maison, car dans certains cas, il faut jusqu’à sept heures de recharge. Bien que la facture d’électricité puisse être salée, la facture à la pompe reste nulle. Le Central Electricity Board (CEB) propose des plans incitatifs pour installer des centrales solaires pour recharger ces batteries.