La Private Notice Question (PNQ) du 16 juin continue à soulever des questions. Quelle est la fiabilité du système utilisé pour identifier les zones inondables ? Et qu’adviendra-t-il de celui qui a économisé la moindre roupie pour acquérir un lopin de terre dans ces régions ? Les questions s’accumulent et pendant ce temps, la répercussion sur le marché de l’immobilier est déjà visible. 

Maxwell Ternel, agent immobilier, affirme qu’il a déjà eu une annulation de vente dans la région d’Albion. Selon lui, la propriété n’était pas dans les zones inondables identifiées, mais face au flou, le public prend des précautions. De plus, il avance que depuis que l’information sur ces zones à risques a été rendue publique, au moins un notaire inclut une clause «suspension» dans les promesses de vente pour protéger les clients. Si le terrain est dans la région inondable, la promesse de vente tombe. «Cela va indéniablement causer un ralentissement dans le secteur», poursuit-il. 

La fiabilité remise en question 
Sollicité, Xavier-Luc Duval rappelle que la carte ne concerne pas uniquement les villes, mais aussi les villages. Selon lui, il est grand temps que le public mette la pression sur les députés et ministres du gouvernement. Dans la foulée, le leader de l’opposition évoque la fiabilité de la carte qui a été faite. «Si un propriétaire engage un expert qui donne un autre avis sur le terrain, alors quoi faire ? Surtout que certains terrains identifiés n’ont pas été inondés.» Hormis les zones rouges, où aucune construction n’est permise, il y a des maisons qui sont aussi dans la zone jaune. «Rien que dans une ville, 1 000 terrains se retrouvent dans la zone inondable. 30 % des terrains et des maisons sont soit dans la zone jaune, soit sur des sites de natural drainage. Pour toute construction, il faut laisser six pieds de chaque côté d’un drain imaginaire ! Et comment le gouvernement a pu vérifier cela ?» Est-ce qu’il existe une solution ? Maxwell Ternel avance qu’avec les données qui figurent sur la carte, il doit aussi y avoir un plan pour résoudre le problème. «Tout est une question de planification d’infrastructures», dit-il. 

La responsabilité des conseils de district et municipaux engagée 
Pour dédommager ces victimes, le gouvernement devrait-il parler de compensation ? Question posée à un expert dans l’immobilier qui pense que la Compulsory Acquisition Act se doit d’être amendée. Il s’explique. «Cela ne peut pas être one-sided. L’État peut acheter votre terrain pour divers projets, mais si quelqu’un a acheté un lopin de terre et que le permis pour effectuer sa construction est rejeté parce que le terrain est décrété zone inondable, la faute ne vient pas de l’acheteur. Le district council ou le municipal council sont les responsables dans cette affaire. Et, donc, si l’individu oblige l’État à prendre le terrain, alors cela réglera le problème.» 

Pour lui, on ne peut pénaliser un promoteur qui a acheté un morcellement précédemment validé par les autorités pour le développement. «Il y a beaucoup de personnes qui font des emprunts pour effectuer de telles acquisitions, et elles ne peuvent pas être pénalisées. Et cela suivant un rapport qui vient dire que cette zone est inondable. Ils étaient où les responsables des conseils de districts ou des villes avant de délivrer le permis?» Quoi qu’il en soit, une solution pour résoudre ce problème serait l’acquisition de ces terres par l’État.