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Censure au parlement: les obscures explications du «speaker»
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Censure au parlement: les obscures explications du «speaker»
Nos appels à Sooroojdev Phokeer sont restés sans réponse. Mais sur Radio Plus, le speaker s’est expliqué sur les Standing Orders qu’il a cités mardi au Parlement pour empêcher la question supplémentaire de Xavier Duval. Les explications ont toujours du mal à convaincre…
Ce n’était pas le Standing Order 25 (5) qu’il voulait évoquer ce jour-là, mais 25 (4). L’erreur est une faute de frappe. «Letan zot inn tipe zot inn donn mwa, zot inn tip sa koumsa», a fait savoir Sooroojdev Phokeer sur les ondes. Cependant, il n’explique pas qui a tapé le texte, ni qui a laissé glisser la faute. Pas d’explications non plus sur les raisons pour lesquelles quelqu’un a rédigé précisément un texte sur ce ruling pour le lui remettre avant ou pendant cette séance parlementaire. Ruling qui a été lu avant que la question supplémentaire qui a nécessité cette intervention ne soit posée. Pour rappel, tous les membres du gouvernement qui ont parlé par la suite, y compris le Premier ministre, ont affirmé que la décision vient du speaker sans mentionner qu’un texte lui a été remis au préalable.
«Further elucidation»
Revenons-en aux Standing Orders. Le 25 (4) stipule que «an answer to a question cannot be insisted upon if the answer is refused by the Minister». Or, le Premier ministre n’a pas refusé de répondre. Puis, rappelle le constitutionaliste Rajen Narsinghen, les Standing Orders ne peuvent pas être lus séparément de l’ensemble du texte. Dans ce document, qui règle les travaux parlementaires, la section 26 (1) parle spécifiquement des questions supplémentaires. «Supplementary questions may only be put for the further elucidation of the information requested, and shall be subject to the ruling of the Speaker, both as to relevance and number.» La question de Xavier Duval, portant sur un appel téléphonique passé le 15 avril à 10 h 18, portait à élucider la première question par rapport à la réponse de Pravind Jugnauth. «Selon nos Standing Orders et Erskine May, la référence en matière des travaux parlementaires, cette question était valable», dit le constitutionnaliste. «Sooroojdev Phokeer a poursuivi en disant que la question n’avait pas de lien avec la question principale. Mais force est de constater qu’il n’avait pas écouté la question ce jour-là et avait déjà donné son ruling», poursuit-il.
«You are condemned…»
Sooroojdev Phokeer avait interrompu Xavier Duval avant la fin de la question en citant les Standing Orders. Il avait dit, à ce moment-là, que le leader de l’opposition ne pouvait pas poser d’autres questions par rapport à la formulation de la PNQ. «Read it again. You will see that you are condemned. You can’t ask any questions», a-t-il martelé. Mais à la radio, c’est une tout autre version des événements que Sooroojdev Phokeer a donnée. Il a fait savoir que si Xavier Duval avait demandé la permission de poser d’autres questions, il lui en aurait donné la permission, et même du temps supplémentaire si le besoin se faisait sentir. Quant à la frustration de Pravind Jugnauth exprimée mercredi, le speaker a dit que cela n’a rien à voir avec lui, mais que c’est la frustration venant du fait de n’avoir pas eu l’occasion de répondre.
Xavier-Luc Duval: «Phokeer a confirmé le complot»
<p>La déclaration du speaker prouve, sans l’ombre de doute, que ce qui s’est passé mardi à l’Assemblée nationale avait été planifié. C’est ce que le leader de l’opposition nous a affirmé hier.<em> «Tout le monde sait que Pravind Jugnauth ne répond jamais en quatre minutes, que ce soit pour les PNQ ou pendant la tranche des PMQT. Il l’a fait sur un sujet très grave. Et maintenant, nous avons une confirmation du complot»</em>, dit-il. Il n’existe aucun Standing Order qui peut empêcher une question supplémentaire qui demande des informations par rapport à la première question, ajoute le leader bleu. <em>«La PNQ est l’une des prérogatives les plus précieuses du leader de l’opposition. L’empêcher d’user de ce droit est une attaque directe à la démocratie. Personne ne peut soulever des questions sur une actualité récente sauf celui qui tient ce poste, car les questions supplémentaires doivent être soumises au plus tard mercredi»</em>, rappelle Xavier-Luc Duval. D’ailleurs, il fait ressortir que c’est à travers cette tranche des travaux que le scandale Molnupiravir ou encore celui des zones inondables a été dévoilé.</p>
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