Pravind Jugnauth a-t-il incité MT à violer le contrat qui la lie au consortium gérant le câble South Africa Far East (SAFE) ? Le député travailliste Osman Mahomed pense que oui. Il voulait justement poser une question à ce propos hier, au Premier ministre, mais n’a pu le faire pour les raisons que l’on sait.

Osman Mahomed a cependant rendu publique une partie du contrat liant MT au consortium international, où il est clairement stipulé que MT ne peut et ne doit partager les données avec une partie étrangère sans l’accord et l’approbation du management committee du même consortium. Comme l’a expliqué le chargé en cours de droit, Rajen Narsinghen, dans notre édition de lundi, toute violation de la clause de confidentialité contenue dans le contrat est passible de poursuite au civil. «Cela peut aller jusqu’à des centaines de millions de roupies de dommages et intérêts.»

Cependant, on ne sait pas si les données capturées par les techniciens indiens proviennent du câble SAFE pour le trafic en transit ou de MT. «Ce n’est pas important.La clause 26.1 du contrat interdit toute divulgation de données à une partie tierce», rétorque Osman Mahomed.

MT sera-t-elle poursuivie ? On ne le sait pas. Si jamais c’est le cas, peut-on dire qu’elle s’est rendue cou- pable de violation du contrat la liant au consortium ? «Que MT l’ait fait sous pression ou non, ce n’est pas le point. Elle ne l’a pas autorisé sous une loi ou une clause du contrat. D’ailleurs, les Indiens sont étrangers à ce contrat», affirme le député du Parti travailliste.

Le contrat permet des dérogations mais seulement lorsqu’il existe une demande venant d’une cour de justice ou autre institution autorisée légalement à en faire la demande «comme l’Information and Communication Technologies Authority», fait ressortir Osman Mahomed.

Si MT est poursuivie et condamnée, elle devra se tourner vers celui qui l’a forcée à le faire, conclut un avocat…