Une âpre bataille légale s’annonce autour du rapport Britam, après l’autorisation de la Cour suprême aux mis en cause pour loger une demande de révision judiciaire dudit rapport.

ENSafrica, Mᵉ Thierry Koenig, Senior Attorney, et Akhilesh Deerpalsing, qui viennent d’obtenir l’autorisation de la Cour suprême, pourraient faire face à de nouvelles objections lors de la deuxième étape. Ces derniers viennent rejoindre les rangs de ceux qui ont obtenu l’autorisation de contester le rapport de la commission d’enquête sur la vente de 23 % des actions que détenait l’ex-BAI (British American Insurance) au sein de Britam Holdings Ltd (Kenya). Ils pourront aller de l’avant avec leur demande de révision judiciaire.

Un nouveau round attend cependant ENSafrica, le Senior Attorney Mᵉ Thierry Koenig ainsi qu’Akhilesh Deerpalsing qui devront faire face aux nouvelles objections et aux points de droit préliminaires que comptent loger les avocats des défendeurs dans les jours à venir. Une nouvelle bataille d’affidavits avant que cette affaire ne soit prise sur le fond se profile à l’horizon.

Après Roshi Bhadain, qui a obtenu l’aval de la Cour suprême en août pour contester le rapport Britam par voie de révision judiciaire, c’est au tour d’ENSafrica, Mᵉ Thierry Koenig et Akhilesh Deerpalsing d’obtenir le feu vert de la Cour suprême. Les hommes de loi des membres de la commission d’enquête sur l’affaire Britam se sont déjà opposés à la demande du leader du Reform Party en évoquant des points de droit préliminaires.

Les parties concernées devront présenter leurs affidavits avant que l’affaire ne soit entendue sur le fond. Dans sa demande, rédigée par l’avoué Pazhany Rangasamy, Roshi Bhadain avance que son nom était en tête d’une liste de personnes contre lesquelles la commission d’enquête a recommandé des enquêtes pour délits de faux et d’usage de faux, entre autres.

Selon l’équipe légale d’ENSafrica et Akhilesh Deerpalsing, il faudra attendre encore un peu avant que l’affaire ne soit entendue «on merits» car ces derniers pourraient faire face à de nouvelles objections. Mᵉ Najiyah Nuha Jeewa, Principal State Counsel, et avocate de la commission, a d’ailleurs fait part de son intention de se réserver le droit de contester la révision judiciaire lors de la deuxième étape. Le rapport avait recommandé des enquêtes pour délits de faux et d’usage de faux, entre autres, contre une liste de personnes, dont Akilesh Deerpalsing l’ancien conseiller au ministère des Services financiers et de la bonne gouvernance. L’autorisation obtenue, c’est parti pour un nouvel échange d’affidavits pour convaincre que les conclusions de ce rapport sont incorrectes et que certains paragraphes doivent être enlevés.

Les avocats peaufinent actuellement leurs arguments dans le cadre de la révision judiciaire. Dans leur jugement rendu vendredi, les juges Iqbal Maghooa et Johan Moutou-Leckning ont fait ressortir que Mᵉ Thierry Koenig est un Senior Attorney qui compte plus de 32 ans d’expérience et qu’il est à la tête d’ENSafrica (qui existe depuis 1820). Les juges concèdent que les conclusions de ce rapport peuvent avoir un effet négatif sur leur réputation. La firme d’expert-comptable BDO & Co Ltd, son Managing Partner, Yacoob Ramtoola, et Afsar Ebrahim, l’ancien Deputy Group Managing Partner, ont eux aussi été autorisés à contester les extraits du rapport les concernant.

«Null and void»

La demande de révision judiciaire contre le rapport Britam est dirigée contre l’ancien juge Bhushan Domah et ses deux assesseurs, Sattar Hajee Abdoula et Imrith Ramtohul, et le codéfendeur, l’«Attorney General». Dans son affidavit, Me Koenig remet en question les recommandations, les déterminations des faits, les commentaires, les observations et les allégations faites contre lui et la firme juridique. Il demande un ordre de la cour pour que certains paragraphes soient enlevés. Le directeur d’ENSafrica est catégorique sur le fait que les conclusions du rapport sont erronées à l’effet que sa firme aurait encaissé de l’argent pour des services non fournis. Roshi Bhadain et Akhilesh Deerpalsing estiment, pour leur part, que la commission n’a pas respecté les «terms and references» de son mandat et n’a pas agi selon les périmètres légaux de ses fonctions. L’ancien ministre des Services financiers et de la bonne gouvernance estime que les preuves, les «material evidence», qui ont été fournies sur cette transaction ont été manipulées par la commission. Le «Special Administrator» du groupe BAI, Yacoob Ramtoola, et la firme BDO réclament, eux, que le rapport Domah soit déclaré «null and void».