En juillet 2021, le dernier rapport du judiciaire recensait 9 830 procès civils qui n’avaient toujours pas été entendus. La moitié de ces affaires concerne des demandes d’indemnisation après un accident. Ces procès peuvent durer plus de cinq ans et pour ces personnes qui souffrent déjà, faire le va et vient au tribunal, c’est être doublement victime, d’abord victime d’un accident puis victime de la bureaucratie. Bien souvent dans une situation de handicap après un accident, c’est le parcours du combattant pour être indemnisé, témoignent-ils.

La victime d’un dommage causé par une faute peut demander en justice que le responsable de la faute soit condamné à indemniser son préjudice. Aussi, en matière contentieuse, deux voies sont possibles: la voie civile et la voie pénale. La voie civile permet de saisir un juge, de solliciter la mise en place d’une expertise afin de calculer les dommages alors que la voie pénale permet de poursuivre et condamner le responsable de l’accident. Pour beaucoup de victimes d’accident, elles doivent avoir recours aux deux voies et il est impensable d’obtenir un jugement d’un tribunal judiciaire, en moins de un an de procédure. Les victimes d’accident restent, dans la pratique, vulnérables.

Pourtant, les membres de la profession légale concèdent que le processus pour traiter du sort des victimes devrait être «simple, objectif et rapide». La gestion laxiste des dossiers, des délais trop longs, le rejet de dossiers au détriment des victimes, ainsi que diverses défaillances graves sont autant de raisons qui retardent tant les affaires civiles que pénales. Encore marquées physiquement et psychologiquement, les victimes essaient de se reconstruire mais le système, disent-elles, n’accorde aucun soutien.

C’est une triste réalité que personne ne veut voir. «Beaucoup de personnes ont abandonné car elles n’avaient pas de soutien, elles n’avaient pas la force. Le processus de mise en œuvre de leur droit à la réparation peut ainsi se transformer en un parcours du combattant», souligne un avocat. D’âges, de parcours ou de professions différents, les centaines de parties civiles qui cherchent un dédommagement ou de faire condamner le responsable d’un accident, ont en commun un même traumatisme. C’est qu’en dépit de leur situation, handicap ou pas, ils devront toujours attendre des années avant d’obtenir la justice.

<p>Depuis juin 2016, Satish B., un habitant de Triolet, ouvrier textile, qui a perdu ses jambes à la suite d&rsquo;un accident de voiture, cherche à faire valoir ses droits à une indemnisation. Il intente une nouvelle procédure après le classement sans suite de son dossier. Il s&rsquo;était blessé aux pieds mais étant diabétique, son état de santé s&rsquo;était vite détérioré et il avait dû être amputé de ses deux jambes. Huit ans de souffrance mais aussi de galère et de procédures. Satish B. fait le va et vient entre la cour intermédiaire, où l&rsquo;affaire pénale n&rsquo;a toujours pas été fixée, et la Cour suprême, où il attend toujours d&rsquo;être indemnisé. &laquo;<em>Depi 8 an, sak troi moi mo ale vini lakur dan mo sez roulan. Ban case la nek rest renvoye&raquo;,</em> dit-il. Avec les difficultés de transport qu&rsquo;il rencontre à chaque fois qu&rsquo;il doit se déplacer, son fils a fini par acheter un véhicule destiné au transport des personnes handicapées. <em>&laquo;Huit ans après, j&rsquo;en suis toujours au même point&raquo;,</em> dit l&rsquo;habitant de Triolet. Il n&rsquo;est pas le seul car au quotidien, nombre de personnes se rendent en cour pour attendre un dénouement de leurs affaires. Dans bien des cas, les familles des victimes et les blessés doivent aussi faire face à cette difficile réalité et se retrouvent malgré eux coincés dans ce long parcours. En l&rsquo;absence d&rsquo;un tribunal ou d&rsquo;un système efficace, ces personnes devront donc prendre leur mal en patience quelque temps encore afin d&rsquo;espérer, un jour, la réparation éventuelle de leurs souffrances.</p>