Questionnée récemment par le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, la ministre de l’Égalité des genres et du bien-être de la famille, Kalpana Koonjoo-Shah, a affirmé que l’«Adoption Bill» sera «présenté de façon imminente à la Chambre», tout en ajoutant qu’il est toujours à l’étude. Quelle est l’importance d’un tel projet de loi, et pourquoi est-il urgent de la présenter ?

L’Adoption Bill est un espoir pour tous ceux qui travaillent, de près ou de loin, avec les enfants placés dans les shelters ou abandonnés à l’hôpital. Si ce projet de loi est tant attendu, ce n’est pas seulement pour permettre à des centaines, voire des milliers, de parents de trouver le bonheur en pouvant adopter un enfant, mais il sera également un cadeau pour tous les bébés et enfants vulnérables, «entassés» dans des shelters, comme les petits S. et J.

En effet, comme le révèle une source au sein du ministère de l’Égalité des genres et du bien-être de la famille: «Les shelters gérés par le ministère sont débordés. Il y a des semaines où, tous les jours, on a eu des abandons et où nous avons dû placer des enfants en shelter. Et nous avons beaucoup de nourrissons.» Si plusieurs d’entre eux ont été placés suite à des maltraitances, sur lesquelles enquête la Child Development Unit, ou suivant l’arrestation de leurs parents, des centaines d’autres innocents s’ajoutent à la liste des enfants abandonnés, depuis quelque temps, à cause du coût de la vie ou d’un gros problème de dépendance à la drogue.

Trois types

Comme il n’y a que 91 familles d’accueil, déjà bookées, à Maurice, les enfants sont «entassés les uns sur les autres dans les shelters ou restent à l’hôpital jusqu’à ce qu’on leur trouve un accueil». Ce problème, qui ne cesse d’être pointé du doigt, pourrait alors être résolu par le tant attendu Adoption Bill. Si les modalités actuelles des procédures d’adoption changent enfin, les enfants des abris auront alors la chance de grandir dans une famille.

À Maurice, il existe trois types d’adoption : l’adoption simple ; l’adoption plénière – qui rompt tout lien de filiation et tout contact entre l’enfant et ses parents biologiques −, et la légitimation par adoption. Cette dernière se passe, par exemple, au sein d’un couple quand l’épouse souhaite que son enfant biologique soit reconnu par son mari, qui n’est pas le père de l’enfant.

Toutefois, c’est l’adoption simple, soit quand les parents biologiques donnent leur consentement à l’adoption de leur enfant, qui est la plus courante. Pour que ce soit effectif, les parents adoptifs ainsi que les parents biologiques doivent tous signer un affidavit pour attester, officiellement, de leurs intentions respectives. Un «memorandum of consent» est rédigé, et est alors présenté devant un juge de la Family Court. Après la signature, par le juge et les deux parties, une enquête du ministère public est menée. Elle vise à assurer que les parents adoptifs respectent tous les critères requis : avoir un logement décent, ne pas être impliqués dans des affaires de justice et avoir un travail, entre autres. Après l’enquête, un rapport est remis au Parquet, et le juge rend son verdict lors de la comparution finale en cour.

Quand il s’agit de l’adoption plénière des enfants placés dans les entités d’accueil, ce n’est pas une chose facile. Même si ces enfants ont été abandonnés depuis des années ou que leurs parents ont signifié, à leur naissance, ne pas vouloir d’eux, personne ne peut les adopter sans que ces derniers ne signent un affidavit. En clair, si un couple a un coup de cœur pour un enfant dans une crèche, il doit entamer des recherches pour savoir qui sont les parents biologiques de l’enfant, avant de pouvoir l’adopter. Pour cause, il n’existe pas, aujourd’hui à Maurice, d’agence centrale de l’État avec un registre d’enfants adoptables, comme exigée par la Convention de La Haye du 29 mai 1993, et à laquelle Maurice a adhéré le 29 septembre 1998. D’ailleurs, le non-respect de cette Convention fait que, depuis 2015, toutes les adoptions par des étrangers sont gelées.

Selon nos sources, les dires de Kalpana Koonjoo-Shah au Parlement, le jeudi 27 octobre, sont vrais: «Il y a eu de nombreux allers-retours entre mon ministère et le State Law Office.» Cependant, l’urgence de ce projet de loi est claire et nette, surtout avec le nombre élevé d’enfants abandonnés chaque jour, et les lacunes que semblent malheureusement avoir de nombreux shelters…