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«Precautionary measure»: à quoi ça sert
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«Precautionary measure»: à quoi ça sert
Des dépôts de main courante – «precautionary measure» – ont plu récemment venant de plusieurs personnes, dont des journalistes, activistes et artistes. À quoi servent ces dépositions à la police ? Protègent-elles vraiment ? Y a-t-il une alternative ?
Trois journalistes du groupe Défimedia – Jean-Luc Emile, Nawaz Noorbux et Al-Khizr Ramdin – ainsi que le directeur de Top FM, Kris Kaunhye, se sont rendus le jeudi 10 novembre au poste de police de Pope Hennesy pour consigner des precautionary measures (PM). Trois jours plus tôt, la fille de Bruneau Laurette en avait déposé une au poste de police de Moka. Elle disait craindre d’autres descentes policières à leur domicile de Petit-Verger. Par ailleurs, Percy Yip Tong, Alain Malherbe et Ivann Bibi devaient effectuer la même démarche toujours au poste de police de Moka le même jour, après avoir reçu des appels anonymes mais aussi à cause d’une présumée hit-list qui circule depuis quelque temps. Plus récemment, l’artiste Bruno Raya a aussi consigné une PM. «Je ne veux pas qu’on retrouve des affaires qui ne m’appartiennent pas chez moi ou dans ma voiture. J’ai été prévenu que j’étais sur une liste, et je n’ai pas voulu prendre de risques», a-t-il expliqué.
Mais une PM est-elle vraiment une garantie de ‘protection’ ? Ki serti, demandent certains. Selon Rajen Narsinghen, constitutionnaliste, une PM n’a pas de statutory basis et ne figure pas dans la loi. «Mais toute personne a le droit d’en faire une. La Police Act stipule que la police doit prévenir les crimes et préserver la paix publique. Donc si une personne vient dire dans une PM qu’elle est menacée ou se sent en danger, la police a le devoir de la protéger mais aussi d’enquêter et de prévenir.» Cependant, il explique que les forces de l’ordre doivent d’abord juger si la PM n’est pas frivolous et s’il y a des pistes à explorer. «Par exemple, si une personne vient dire qu’elle a reçu des menaces mais ne sait pas de qui il s’agit, comment la police enquêtera-t-elle ?»
Dans une cour de justice, explique Rajen Narsinghen, lorsqu’un magistrat fera son appréciation des faits, il se pourrait qu’une PM soit prise en considération mais ce sera à lui de décider si cela vaut le coup ou pas. Du côté de la police, nos nombreuses sources expliquent qu’une PM ne sert pas à grand-chose, voire à rien du tout. Souvent, il n’y a même pas d’enquête. «PM gagn par santenn ek tou lézour, pa pou kapav al verifié sak dimounn. Si enn trafikan finn fer enn PM pou dir pou gagn ladrog ek li, sa vé dir lapolis zamé pou trap li ?» Mais elles concèdent toutefois que cela peut avoir un impact en cour pour prouver un éventuel complot. Ou pas. «Bien sûr, il faudra en plus d’autres preuves, pas juste une PM.»
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