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Saisies de drogue: quelle formation pour les policiers ?
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Saisies de drogue: quelle formation pour les policiers ?
Cette semaine, la charge provisoire de possession de cannabis synthétique contre Bruneau Laurette a été rayée. La raison : le Forensic Science Laboratory (FSL) a confirmé que les 700 grammes de «suspected substances» saisies chez lui n’étaient pas de la drogue. Les avocats de l’activiste ont, eux, fait savoir qu’il s’agissait de graines de chia (plus connu comme le Tokmarya). Ce n’est pas la première fois qu’une telle situation se produit. Dès lors, les questions se posent. Comment la Special Striking Team (SST) ou encore l’Anti Drug & Smuggling Unit (ADSU) procèdent-elles à des saisies chez des potentiels suspects ?
• Ces cas qui ont retenu l’attention
Le 15 juin 2018, Salahuddeen Boodhoo et son épouse sont arrêtés. Une poudre suspecte a été retrouvée dans une bouteille isotherme que le couple de commerçants avait reçue parmi d’autres objets envoyés par leur fournisseur. Ils sont libérés après 20 jours de détention, car le FSL a déterminé que la poudre retrouvée n’est pas de la drogue. D’ailleurs, c’est une substance utilisée pour stabiliser la température dans les contenants isothermes sans vide entre les parois, et qui est largement utilisée dans la fabrication de ce type de bouteilles.
Puis, le cas de Shah Baaz Choomka., arrêté le 13 juin 2020, car une substance suspectée d’être de la drogue est retrouvée dans le sac de son amie. Un an plus tard, le rapport du FSL confirme que la substance n’est pas de la drogue, et le jeune homme est libéré après avoir passé plus de 400 jours en détention. Quant à Vinesh Reetun, il est arrêté le 18 mai 2018 et, en avril de cette année, le rapport du FSL est produit en cour confirmant que la substance n’est pas de la drogue (Voir plus loin). La charge provisoire est rayée. De plus, il est dit que le document était prêt depuis décembre de l’année dernière. Ces affaires ne sont que quelques-uns des exemples qui démontrent les failles du système. Où se situe le problème exactement ?
• La formation
Pour pouvoir reconnaître de la drogue, il faut que les officiers aient une formation. Mais est-ce que la formation est adéquate ? Les avis divergent. Ally Lazer, président de l’association des Travailleurs sociaux de Maurice, affirme que oui. Pour lui, détecter des graines de chia n’est pas difficile. «C’est un problème, mais qui ne vient pas seul. Avec ce manque de formation, il y a aussi plusieurs actes qui sapent la confiance de la population et créent le doute. Par exemple, lorsqu’il y a des saisies de drogue dans les terrains en friche, la police annonce une quantité pour ensuite venir dire qu’il y en a moins. Cela crée des doutes dans la tête de ceux qui mènent le combat contre la drogue», dit-il. Il avance aussi que malgré les grosses saisies, les cerveaux sont rarement arrêtés. «Si l’arrestation des caïds était proportionnelle aux saisies, ce serait un combat de gagné. Mais là, en l’absence d’arrestation, on se demande combien de kilos n’ont jamais été interceptés et se retrouvent sur le marché. Le problème de formation concerne aussi les enquêtes», dit-il.
Mais l’inspecteur Shiva Coothen est d’un avis contraire. Il affirme que la formation est adéquate. «Il n’y a pas que la formation. Souvent, pendant les campagnes de sensibilisation, les officiers de police exposent différents types de drogues afin que tout le monde puisse avoir une idée à quoi elles ressemblent visuellement», dit-il. Mais il précise que lors des saisies, il n’est pas possible de confirmer que la substance soit bien illicite. «C’est la raison pour laquelle la police précise toujours que c’est ‘substance suspected of being drugs’», dit-il. Pour avoir cette confirmation, il faut absolument attendre le rapport du FSL. Mais toujours est-il que différencier entre des graines de chia et de la drogue synthétique devrait être possible. L’affaire n’est pas si simple, poursuit l’inspecteur Coothen. Il cite l’affaire Lutchigadoo. «Il a été prouvé par le laboratoire que la substance n’était pas de la drogue. Mais il faut déterminer si les éléments retrouvés peuvent être des composants servant à fabriquer de la drogue synthétique.»
Qu’est-ce qu’il faut changer pour éviter que des innocents restent des années en détention sur une simple suspicion ? Mᵉ Yatin Varma, président du Bar Council, avance qu’il faut s’occuper du problème en amont, c’est-à-dire, revoir la charge provisoire. «Une personne ne doit plus être incarcérée sur une charge provisoire. Un système plus juste consisterait en un contrôle judiciaire, c’est-à-dire, la personne doit être à la disposition de la police pour les besoins de l’enquête. Mais l’arrestation et la charge tombent après les conclusions de l’enquête.» Il est aussi d’avis qu’il est impossible de former la police pour reconnaître tous les types de drogues qui existent. «Il faut absolument passer par le laboratoire national. Mais c’est injuste de maintenir une personne en détention parce que le FSL prend du temps, surtout si le rapport se révèle négatif par la suite», dit-il.
• La fouille
Tout commence par la perquisition. Pendant cet exercice, nos sources avancent que les officiers de la SST et de l’ADSU cherchent principalement des substances qui s’apparentent à de la drogue. Poudre blanche emballée dans des sacs suspects ou encore du cannabis, qui est facilement identifiable, entre autres. «Il y a des drogues qui peuvent être reconnues à vue d’oeil. Apre ou pa pou anbal disik dan sak ek kasiet. Parey kouman ou pa pou anbal enn zafer legal koumadir enn trezor sa.C’est dans la forme que l’on retrouve la substance qui nous met sur la piste.» De plus, expliquent nos sources, une perquisition n’est pas planifiée du jour au lendemain. La police cible des trafiquants. «Nou fini koné ki se ladrog mem. Parce que les suspects sont sous surveillance durant des semaines, voire des mois.»
Alors est-il commun, récurrent, que la police saisisse des graines de chia, des grains secs ? Doit-on avoir peur d’en avoir à la maison désormais ? Encore une fois, nos interlocuteurs rassurent. Il se peut que la police mette sous scellés des produits insolites, mais il y a une raison à cela. La drogue synthétique est fabriquée à base de plusieurs produits légaux et à portée de main. «Par exemple, de la paille de thé, de l’acétone, du primer, de l’insecticide, du poison pour rats, ou encore autre benzine peuvent être saisis et utilisés contre le suspect par la suite, car ils peuvent potentiellement être utilisés pour la fabrication de drogue», avance notre interlocuteur. Puis, il revient sur ces signes qui ne trompent pas. «Par exemple, pourquoi quelqu’un, qui n’a rien à voir avec le trafic de drogue, prendrait-il la peine de mettre du thé dans de petits sachets ? C’est pour fabriquer de la drogue synthétique, tout le monde le sait», affirme-t-il. La personne est alors poursuivie sous une charge de «holding equipments and materials for the purpose of using them for production of synthetic drug/heroin».
Les graines de chia sont-elles utilisées pour produire des drogues synthétiques ? Une question qui a bien fait rire nos sources de l’unité anti-drogue. «Sanla nou pann tandé zamé sa ! Bruneau ti sportif li non ? Kapav li ti pe boir sa pou so lasanté!», ironisent-ils.
• L’échantillonnage pour accélérer les analyses
Qu’est-ce qui se passe au niveau du FSL ? En août dernier, Vidhu Madhub-Dassyne, directrice du laboratoire, avait expliqué que la procédure était fastidieuse. Il fallait impérativement ouvrir chaque colis pour analyser la drogue, ce qui fait que lors des grosses saisies avec plusieurs sachets, le protocole de vérification, avant même le début des analyses, devait être appliqué à chaque sachet et cela prenait énormément de temps. Par exemple, lorsque les 95 kg de cocaïne avaient été retrouvés dans trois sacs et dans des dizaines d’emballages différents de sport en 2019, chaque emballage avait dû être ouvert pour l’analyse. Si la pratique de l’échantillonnage était en vigueur, un random sampling, les analyses auraient pris moins de temps car les emballages n’auraient pas été ouverts individuellement.
Mais la donne a changé avec le vote des amendements à la Dangerous Drugs Act (DDA) le 18 novembre dernier. L’échantillonnage est prévu. Les notes explicatives de la loi disent que «The Forensic Science Laboratory will be empowered (…) to analyse a sample of dangerous drugs seized rather than analysing all the dangerous drugs seized». Avec l’analyse des échantillons, le travail ira plus vite. «Le backlog ne va pas disparaître du jour au lendemain, mais cela va grandement aider les cas en attente», précise Vidhu Madhub-Dassyne. Cependant, il faut attendre que les amendements soient proclamés pour avoir force de loi. Pour cela, il faut que tous les nouveaux départements mentionnés dans les amendements, à l’instar du Drug User Administrative Panel soient mis sur pied. Les réunions concernant ces avancées s’enchaînent au ministère de la Santé. Quant au FSL, il faudra des changements aussi, et les choses avancent à grands pas. «Les formulaires que remplit la police ont été modifiés. Le protocole de l’échantillonnage aussi est déjà là. Nous travaillons actuellement sur le nouveau format de nos rapports et des procédures d’analyses. We are in good shape», dit-elle, estimant que la proclamation devrait avoir lieu au début de l’année prochaine..
Le facteur humain
Rappelons que l’échantillonnage est préconisé par les Guidelines on Representative Drug Sampling de l’United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC). Le document recommande qu’un «representative sampling can be performed on a population of units with sufficient similar external characteristics (e.g., size, colour)». Cependant, la méthode a ses limites. «If there are 100 street doses with different groups of external characteristics, these 100 street doses have to be separated into as many groups as dissimilarities. Each group will be considered as a whole population and will be sampled alone. In some rare cases, although the external characteristics look the same, upon opening the units (sampling), huge differences in the powder appearance among the units may be seen. In this case, the sampling procedure should be stopped according to the above-mentioned criteria», fait ressortir le document. De plus, il y a le facteur humain. «Il arrive parfois que les experts choisissent des unités de la même taille au lieu d’un vrai échantillonnage aléatoire.» Pour y pallier, l’UNODC recommande que «all the units can be put in a ‘’black box’ (plastic bag or something similar) and a sample can be chosen randomly. This kind of solution can be applied to practical cases such as seizures of a thousand heroin street doses in similar external packages or a thousand tablets. In this case this “black box’ sampling method can be applied to eliminate (or at least reduce to a minimum) any bias that may be introduced by the person selecting the samples», mais rappelle toutefois que cette méthode n’est pas standardisée.
Vinesh Reetun «Ma vie a été gâchée...»
<p>Une substance a été saisie par l’ADSU chez lui en mai 2018, à Palma, Quatre-Bornes. Résultat Vinesh Reetun, qui avait à l’époque 24 ans, a été incarcéré pendant un an et demi. Ses parents avaient aussi été arrêtés. Son père a passé quatre mois derrière les barreaux alors que sa mère en a passé un. Depuis, par le biais de ses hommes de loi, Mᵉˢ Sanjeev Teeluckdharry et Yash Bhadain, il réclame Rs 30 224 000 à l’État. Le jour de la perquisition, Vinesh Reetun n’était pas chez lui et affirme qu’il ne savait même pas ce qui avait été saisi. <em>«Anplis, FSL inn dir pa ladrog sa. Donc, je ne sais même pas ce qui a été saisi !»</em> raconte-t-il. De toute façon, dès le premier jour, il avait affirmé que peu importe la substance qui avait été retrouvée, cela ne lui appartenait pas. <em>«Depi lontan mo finn dir ki se enn planting de la polis kot moi.»</em> Pourquoi ? Il ne le sait pas non plus car, confie-t-il, il était un jeune homme sans histoire à l’époque. Il était étudiant en marketing, une vie tout à fait ordinaire. Il déplore la lenteur du FSL dans son cas et se demande pourquoi une partie de la substance retrouvée n’avait pas été analysée rapidement. Toujours est-il que depuis, sa vie et celle de ses proches ont été bouleversées à tout jamais. <em>«J’ai vécu le martyre. Mo lavi in brize, mo rev in brize. Pendant les quatre dernières années, j’ai vécu dans le stress. Entre les allées et venues aux tribunaux et au poste de police. Je n’ai pas eu de travail. Aujourd’hui, j’ai dû me mettre à mon propre compte et gagner ma vie à laver des voitures.»</em></p>
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