Publicité
Nuisance sonore: assurez-vous de faire la fête dans la légalité
Par
Partager cet article
Nuisance sonore: assurez-vous de faire la fête dans la légalité
Un fêtard averti en vaut deux. En cette période de décembre la fête sera au rendez-vous et qui dit fête dit bungalow et musique. Comment s’amuser dans la légalité ? Voici ce que vous devez savoir. Avant de louer un campement, il est important de vérifier avec le propriétaire s’il possède d’abord un permis de location afin de s’assurer que le bungalow n’est pas dans l’illégalité et sous surveillance. Les visites surprises de la police de l’environnement peuvent venir gâcher le moment agréable que vous avez prévu. Car, outre le propriétaire du bâtiment, les occupants des lieux seront aussi inquiétés par la loi.
De nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 1er octobre de cette année dans le cadre de la promulgation des Environment Protection (Control of Noise) Regulations 2022 et des Environment Protection (Environmental Standards for Noise) Regulations 2022 avec l’introduction du fixed penalty» de Rs 10 000. Un agent autorisé ou l’organisme chargé de l’application de la loi, en vertu de l’Environment Protection Act (EPA) 2002, peut désormais émettre un Fixed Penalty Notice pour cause de nuisances sonores comme la diffusion de musique forte dans les bungalows ou dans un véhicule ou le bruit causé par le tuyau d’échappement ou des moteurs modifiés. Les contrevenants auront un délai de 21 jours pour régler cette amende.
Il faut savoir qu’en cas de non-paiement de fixed penalty pour pollution sonore, le montant peut tripler. Toutes personnes qui font face à la pollution sonore peuvent appeler la hotline de la police de l’environnement sur le 148, le 999 ou le 210 5151.
Publicité
Les plus récents