L’e-judiciary, annoncé depuis 2011 alors que Bernard Sik Yuen était chef juge, ne décolle toujours pas malgré plus de Rs 216,7 millions déjà dépensées. Chaque année, dans son rapport, le judiciaire annonce la digitalisation du système afin de mieux servir les justiciables. Mais, au final, le constat reste le même car plusieurs tribunaux sont toujours submergés avec la gestion manuelle des dossiers. Pourtant, la phase pilote de l’e-Judiciary System a été complétée il y a des années. Dans le rapport annuel publié la semaine dernière, les mêmes projets pour une justice sans papier annoncés depuis plus de quatre ans reviennent sur le tapis.

Cette année encore, dans son rapport annuel, le judiciaire annonce la promotion d’une justice sans papier avec la mise en place d’un nouveau système de dépôt électronique en vue d’améliorer l’accès à la justice, d’assurer l’indépendance et l’objectivité du pouvoir, et aussi pour miser sur la gestion des technologies de l’information et de la communication. D’autres développements sont à prévoir pour l’amélioration du «case management system» pour mieux gérer l’efficacité des tribunaux. Cependant, d’année en année, le constat est le même. Si certains tribunaux, notamment la Family Division, sont informatisés depuis 2021, d’autres cours de justice fonctionnent toujours au ralenti. L’on explique que le projet est complexe, d’où le long retard pris pour l’achever. En raison de ces difficultés, seulement 40 % du projet a été mis en œuvre au cours de cette année.

Si le judiciaire admet que, depuis le confinement dû au Covid-19, les procès ont connu un grand retard et que la numérisation des outils informatiques se révèlent indispensables, il n’arrive toujours pas à mettre la machine en marche. À noter que depuis 2019, le judiciaire souhaite faire appel à l’expertise de firmes locales pour la transcription des audiences. Un appel d’offres avait même été lancé en ce sens, mais cela n’a rien donné. Depuis avril 2010, le judiciaire s’est engagé dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un système e-filing et d’un système de gestion électronique des affaires. Le programme s’est concrétisé avec l’aide d’Investment Climate Facility for Africa qui a fourni une subvention de 75 % des coûts du projet. Le reste a été financé par le gouvernement mauricien. Mauritius Network Services Ltd a développé le logiciel avec l’aide de son partenaire étranger Crimson Logic de Singapour. Trois ans après son lancement, bien que des actions aient été prises, le Revenue Collection and Case Management System n’a toujours pas été complété.

La phase 2 du système e-judiciary, au coût de Rs 98,8 millions, n’a toujours pas été complétée. Le judiciaire a dû débourser Rs 2 millions pour le compte de State Informatics Ltd pour le maintien de l’existant Case Management System pour la période de juillet 2018 à juillet 2021. Pour moderniser la Cour suprême, un accord a été signé entre le gouvernement mauricien et l’Investment Climate Facility for Africa Trust en février 2010. Le coût estimé du projet était de Rs 108 millions (3,6 millions de dollars américains). Pour le financement de la Phase 1 du projet, un contrat de 3 millions de dollars a été signé entre le judiciaire et une firme privée. Le contrat pour la phase 1 était de fournir un «e-filing and case management system» pour la Cour suprême, restreint aux affaires civiles, dans une période de 18 mois.

Parmi ses autres projets, le judiciaire compte aussi promouvoir le développement professionnel continu pour tout le personnel de la cour par le biais de l’Institute for Judicial and Legal Studies (IJLS). L’on prévoit aussi des formations sur la gestion des affaires à l’IJLS pour les Court Managers et le parrainage d’un diplôme d’études juridiques et d’administration des tribunaux pour les officiers de justice. Une fois de plus, des projets qui sont plus des effets d’annonce.